OPINIONS

AFFAIRE SARAH HALIMI : LA JUSTICE FRANÇAISE PEUT ENCORE DÉCIDER UN PROCÈS

par Louis RIPAULT, polytechnicien

Le sentiment généralement exprimé dans cette affaire est à la fois que justice n’a pas été rendue et qu’il n’y a plus aucun recours possible en France. D’où une tentative en Israël, qui a peu de chance d’aboutir, mais maintiendra la présence de l’affaire dans les médias.

Il est temps de balayer les nombreuses erreurs de qualification émaillant les diverses tribunes signées par des personnalités certes connues, mais n’ayant pas toutes les connaissances requises ni en psychiatrie, ni en procédures judiciaires. Et pour trouver une issue, il faut concentrer 7qu’il s’agissait d’un cas d’abolition du discernement, pour pouvoir montrer s’il y a matière à contester.

En prenant le contrepied des affirmations au sujet de l’abolition, on aboutit à la conclusion qu’en fait, faute d’une explicitation précise des instants qui ont précédé le « déchaînement de violence », les magistrats ont plaqué sur un cas particulier un lien « classiquement » admis entre « bouffée délirante » et abolition du discernement. Or il est constant que la justice doit s’attacher à juger en fonction des particularit-9/7és du cas d’espèce et non pas sur une généralité de cas.

Dans une première note, nous exposons une démarche logique, qui admet le diagnostic de bouffée délirante et n’entre nullement dans le débat sur l’usage du cannabis, lequel a masqué l’absence d’examen du déroulement des faits.

La « reconstitution virtuelle » des faits, étayée sur ce qui est rapporté des dires de Kobili Traoré, aboutit à montrer qu’avant  la violence il y a eu un instant de discernement, à savoir une évaluation des « forces en présence ».

Cela ne permet pas de conclure à une abolition du discernement. A ce stade, nous avons conclu à la possibilité d’un rabat de la décision de la chambre de l’instruction. Il est saisissant de constater que dans cette affaire la technique du rabat d’arrêt n’ait été évoquée par personne !

Dans la deuxième note, après avoir relu attentivement les documents publiés sur le site de la Cour de cassation, nous avons constaté que celle-ci n’a pas opéré le contrôle des faits auquel elle est tenue (contrairement à ce que beaucoup prétendent) par référence aux faits réels, se réfugiant un peu trop vite derrière le pouvoir souverain de la chambre de l’instruction.

Souverain ne signifie pas que les magistrats puissent faire abstraction des faits réels de la cause ! Il incombait à la Cour de le constater et l’arrêt du 14 avril est donc criticable en cela.
Il y a une « erreur manifeste » qui ne peut être corrigée que par un rabat de cet arrêt.

Cette erreur aurait pu être évitée si la Cour avait pris en compte une remarque de l’avis de l’avocat général (dont le rôle n’est pas de requérir, mais d’apporter un éclairage sur l’affaire en tenant compte aussi du contexte dans la société). Il s’agit d’une véritable pépite, la note 33, en bas de page, dont voici le texte intégral :

Par exemple une personne atteinte de schizophrénie qui vole pour s’acheter à manger pourrait être déclarée responsable puisque le mobile de l’acte est corrélée à la réalité tandis que la même personne qui tuerait une passante sans motif rattachable à la réalité serait irresponsable. L’absence de motif rattachable à la réalité est appréciée souvent de manière stricte.

Si le motif du déchainement de violence est futile mais ancré dans la réalité ( par exemple par ce que la femme a effectivement refusé de lui indiquer son chemin), la responsabilité pourrait être retenue tandis que s’il tue la femme car il voit en elle un démon, l’irresponsabilité sera plus facilement retenue car alors le passage à l’acte n’a d’autres raisons que celles issues de son délire.

En l’espèce, le motif du déchaînement de violence est bien futile mais ancré dans la réalité : le fait d’avoir été contrarié quant au numéro de l’immeuble.

Que l’acharnement dans les violences puisse relever de raisons issues de son délire n’efface pas que Kobili Traoré n’est passé à l’acte qu’après une évaluation des « forces en présence », ce qui relève de l’exercice d’un discernement.

Si les avocats aux conseils des parties civiles ne préparent pas une requête en rabat de l’arrêt du 14 avril, il ne peut être exclu que le Procureur général le fasse, dans l’intérêt de la loi, pour ne pas laisser subsister une décision mal fondée qui a soulevé une réprobation générale au détriment de l’image de l’institution judiciaire.

AFFAIRE SARAH HALIMI : LA JUSTICE FRANÇAISE PEUT ENCORE DÉCIDER UN PROCÈS

NOTE 1 SUR L’AFFAIRE SARAH HALIMI

Sur l’affaire Sarah Halimi se sont exprimées publiquement de nombreuses personnes qui n’ont que des notions très limitées des procédures judiciaires et de la psychiatrie. Bien que n’étant moi-même ni juriste, ni médecin, mais de formation scientifique, je peux porter sur cette affaire un regard différent, avec pour objectif de trouver une solution, là où tous concluent à une impossibilité d’obtenir justice.   

Passons en revue les erreurs d’appréciation.

Déni de justice ? Non !

Tout le monde (ou presque, un avocat général honoraire, Philippe Bilger, faisant exception ) crie au déni de justice, y compris des avocats de parties civiles, alors qu’il s’agit d’un mal-jugé, ce que je n’ai vu être énoncé à aucun moment dans cette affaire.

Un mal-jugé, en principe, n’est pas un moyen de cassation, la Cour n’ayant pas la même position que le Conseil d’État en cas d’erreur manifeste.

Révision du procès ? Illusoire !

Parmi les confusions relatives aux procédures, il y a lieu de souligner aussi cette révision du procès, réclamée à grands cris, y compris par tel « brillant intellectuel ». Encore faudrait-il qu’il y ait eu un procès pour envisager un procès en révision. D’ailleurs, les procès en révision ont été extrêmement rares dans le passé et des dispositions récentes pour les faciliter ne concernent que les personnes ayant été (injustement) condamnées.

Aucune issue possible au niveau national ? Quid de la CourEDH ?   

Avant de proclamer que l’affaire va être portée devant la Cour de Strasbourg, il faudrait déjà vérifier si l’affaire est recevable au vu de l‘exigence d’épuisement des voies de recours. Or on ne peut exclure que la Cour fasse remarquer que n’a pas été exercé de recours contre l’État pour «incapacité du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ». Comment des avocats peuvent-ils ignorer cela ?

Cour de justice de l’Union européenne ?

On peut se demander pourquoi les avocats qui font état d’une action auprès de la CourEDH,  n’ont pas, semble-t-il, envisagé de préparer une action à la CJUE, en utilisant le TUE article 19 §2 al 1 et le 47 de la Charte, les juges nationaux étant juges de l’Union et donc soumis à en respecter les obligations en toute circonstance dès lors que leur juridiction peut avoir à traiter aussi des affaires qui se rapportent directement au droit de l’Union.

Quid des « procédures nullité » ?

Même quand une décision de justice ne permet aucun recours, même quand tout recours est interdit par les textes, il peut être fait appel à la notion de « recours nullité », de création prétorienne, qui permet une décision contra legem, mais ceci vaut principalement dans les cas d’excès de pouvoir -positif ou négatif-.

Il est douteux qu’ici un tel recours puisse aboutir car il faut pouvoir caractériser un tel excès de pouvoir. Au vu des informations portées à la connaissance des magistrats, il n’apparaît pas qu’il y ait eu un excès de pouvoir. Mais reste à examiner si ces informations étaient correctes et complètes.

Aucune issue ? Si, il reste une possibilité !

Cette possibilité nullement évoquée jusqu’ici, c’est la technique du rabat d’arrêt, de création prétorienne : quand il y a eu une erreur grossière ou un élément nouveau, la juridiction concernée peut annuler en tout ou en partie sa précédente décision et statuer à nouveau.

Il faut bien évidemment démontrer aux magistrats concernés qu’ils n’avaient pas connaissance de la totalité des faits et si possible qu’il ne s’agit pas de leur part d’un quelconque manquement : « on » les a conduits à la décision prise, par défaut ou erreur d’information.

Qu’est ce qui a pesé lourd dans la décision de la chambre de l’instruction ?

Le point clé de cette affaire, c’est ce qui a conduit à la décision de la chambre de l’instruction : était-ce fondé ou s’agit-il d’une erreur manifeste ?

Sans se lancer dans des supputations sur ce qui a conduit à décider une deuxième, puis une troisième expertise, après les conclusions de Daniel Zagury quant à une altération du discernement qui devait permettre un procès en assises, il est clair que la conclusion des deux collèges d’experts quant à l’abolition du discernement a pesé lourd dans la décision des magistrats de la chambre de l’instruction.

Et lors du pourvoi la Cour n’a pas manqué de dire qu’il relevait du pouvoir souverain de ces magistrats d’avoir  validé la conclusion d’abolition « à 6 conte 1 ».

Les discussions ont en fait porté principalement sur la prise en compte ou non de la consommation de cannabis.

Mais il y a lieu de s’interroger sur la validité des expertises « concordantes » quant à l’abolition du discernement.

Bouffée délirante :

Il n’y a pas lieu de remettre en cause le diagnostic convergent de tous les experts : peu de jours avant la commission de l’homicide, Kobili Traoré avait manifesté les troubles caractérisant une bouffée délirante, ie un trouble psychotique bref.

Il y avait toutefois des divergences entre experts quant à la chronicisation des troubles, c’est-à-dire leur évolution dans le temps vers une pathologie durable. Mais ce qui compte du point de vue de la loi, c’est l’état du sujet au moment de l’acte.

Il semble que les magistrats, faute d’une information suffisante quant à l’évolution d’un tel trouble, aient considéré qu’à chaque instant cette bouffée délirante abolissait le discernement du sujet.

Or en général ce n’est pas ce qui se passe : malgré un délire parfois visible, parfois sous-jacent, le sujet peut avoir des moments de lucidité, ne serait-ce que pour des actes de la vie courante, qu’il accomplit comme une personne « normale ».

Donc, pour savoir si les violences sont pleinement attribuables à une abolition du discernement, il faut déterminer si elles ont débuté alors que le sujet était déjà submergé par la bouffée délirante ou si, au contraire, il y a eu un instant où il a exercé un discernement avant de passer à l’acte.

Facteur déclenchant, le chandelier ? Non.   

On retrouve encore maintenant dans les écrits des experts l’affirmation que ce serait la vue du chandelier qui aurait été déterminante pour le passage à l’acte violent : « la vision du chandelier à sept branches a déclenché sa fureur meurtrière. »

Désolé, mais c’est loin d’être vrai : c’est dès l’entrée dans la pièce, semble-t-il, que Kobili Traoré a vu le chandelier et ce n’est pas à ce moment-là qu’ont débuté les coups.

Je n’ai jusqu’ici pas trouvé, dans les écrits judiciaires, trace d’une description chronologique très précise des manifestations de cette « bouffée délirante ». Or, bien n’étant pas psychiatre, il me semble que le sujet ne passe pas toujours, brusquement, d’un état « normal » à une attitude agressive. Et que la bouffée délirante n’exclut pas qu’à certains moments, sans pour autant se rendre compte de son état délirant, il pose des actes selon des modalités identiques à ce que ferait un sujet sain d’esprit. A ces moments-là, on peut difficilement prétendre que son discernement serait aboli.

Dans le cas d’espèce, il importe donc de comprendre ce qui s’est passé dans les minutes, dans les secondes, qui ont précédé le premier coup, porté semble-t-il avec le téléphone avant les poings.

Que la vue du chandelier et de la Torah ait fait monter la pression, nul doute, mais ce n’est pas ce qui a déclenché la fureur. Celle-ci a débuté juste après que Sarah Halimi ait persisté à indiquer pour adresse le 30 et non le 32 comme Kobili Traoré le croyait.

« On ne contrarie pas les fous », dit la sagesse populaire.

Je reproduis ci-après un extrait d’un texte de Julien Mucchielli, paru sur Dalloz Actualités, qui fait apparaître le moment du déclenchement (je souligne le passage le plus important) :

« C’est alors que Kobili Traoré décida d’enjamber le balcon des Diarra et de s’introduire chez Lucie Attal-Halimi par la fenêtre. En entrant, il aperçut une Torah, un chandelier, puis Mme Attal, réveillée par le bruit. Kobili Traoré – selon ses dires – lui demanda d’appeler la police car il pensait qu’ils allaient se faire agresser, ce qu’elle avait fait en indiquant le 30, rue de Vaucouleurs. Traoré avait oublié avoir changé d’immeuble en changeant de logement, il pensa la corriger en disant qu’ils étaient au 32, mais elle insista au téléphone, alors, sans qu’il sache pourquoi, il se mit à la frapper, avec le téléphone et avec ses poings. « Tu vas fermer ta gueule, grosse pute, salope… Tu vas payer ! », l’avait entendu crier un voisin, témoin de la scène. » 

Il faut ne pas laisser sous silence le très bref laps de temps entre ce que Traoré a considéré comme l’agressant, le fait d’être contré quant à l’adresse, et le déchaînement de coups. A cet instant, son discernement était-il aboli ?

La conclusion quant à l’abolition du discernement est-elle robuste ?

Les experts, à ma connaissance, ne semblent pas s’être posé la question et en tout cas je n’ai vu nulle part mention d’un « test de robustesse » de leurs conclusions quant à l’abolition.

Or dans divers domaines, quand on pense avoir trouvé la solution d’un problème, il n’est pas inutile de tester ce qu’on appelle sa robustesse. Pour cela, on modifie la valeur de tel ou tel élément pour voir si les conclusions restent les mêmes.

On peut transposer ici cette notion en modifiant un élément : la personne ayant « contrarié » Kobili Traoré au sujet du numéro d’immeuble. Si la personne l’ayant contrarié sur le numéro d’immeuble avait été non pas une faible femme, mais un gros costaud, plus musclé que lui, une « armoire à glace », il me semble difficile d’affirmer que Traoré aurait eu le même comportement. Je doute fort que Traoré, qui n’était pas armé, se serait jeté sur lui.  Qui peut prétendre qu’il l’aurait fait ?

En un éclair, il a vu la disproportion en sa faveur et a pu « ouvrir les vannes », laisser libre cours à sa fureur. Il a donc manifesté du discernement en s’en prenant à beaucoup plus faible que lui et c'est cela qui l'a déterminé à passer à l'acte.

Que par la suite, il ait multiplié les coups peut bien sûr être attribué à la « bouffée délirante », mais il n’empêche que son passage à l’acte a bien été déterminé par une différence de gabarit physique, ce qui relève de l’exercice d’un discernement.

C’est faute d’avoir analysé cet instant de discernement que les experts ont pu conclure à une abolition plutôt qu’une altération, mais comment pourraient-ils maintenir leur position après avoir pris conscience d’être passés à côté de l’analyse de l’instant qui a précédé le basculement dans la violence ?

Au vu de ce qui précède, il faut faire valoir que les experts, tout comme les avocats et a fortiori les magistrats, ont omis d’examiner le point que je soulève. L’auraient-ils fait que conclure à une abolition du discernement n’aurait pas été possible.

Conséquences judiciaires :

Une remise en cause de la validité des conclusions quant à l’abolition du discernement peut permettre une requête en rabat de la décision de la chambre de l’instruction afin qu’il soit statué à nouveau dans le sens d’une altération et non pas d’une abolition du discernement.

De création prétorienne, le rabat d’arrêt permet à une cour d’appel et à la Cour de cassation de revenir sur un arrêt pour statuer à nouveau, au vu de faits qui n’avaient pas été pris en compte lors de la première décision.

C’est bien ce qu’il faut faire valoir ici, mais encore faut-il d’abord que la prise en compte de la chronologie exacte du passage à l’acte violent et l’explicitation de l’instant de discernement que fait apparaître le test de robustesse, donne lieu à des écrits de la part des personnes impliquées et donc, au premier chef, des experts.

Il ne s‘agit pas de leur demander de renier leur premier diagnostic, mais de faire valoir que, par exemple faute d’une reconstitution, la chronologie des faits n’avait pas été assez précise pour leur faire apparaître le vrai moment du passage de la bouffée délirante à (relativement) bas bruit à une phase de violence extrême. Avec cet instant, très bref mais décisif, où a eu lieu une « évaluation des forces en présence » ayant amené Kobili Traoré à laisser libre cours à sa fureur meurtrière.

Auprès des experts peut être utilisé le fait que les taxations des expertises et donc l’étendue des examens sont limitées, surtout si l’on compare la France à d’autres pays.

Pour les experts, une « marche arrière » peut ainsi conduire à mettre en cause la faiblesse des moyens financiers alloués aux expertises.

Pour les magistrats, la modification de la conclusion des experts peut permettre, pour une raison « technique », de prendre une décision en faveur d’un procès, sans paraître avoir cédé à des pressions d’où quelles viennent.

Conclusion de la première note :

Il y a lieu de faire valoir aux experts que ce sont eux qui peuvent permettre à la justice d’être lavée de toutes les accusations qui lui sont portées par l’opinion publique, sans pour autant avoir à en prendre eux-mêmes le fardeau.

L’absence de reconstitution a fortement contribué à ce que la chronologie fine et exacte du passage à l’acte ne soit pas explicitée.

Par ailleurs, les débats se sont polarisés sur l’influence de la consommation de cannabis sans s’être suffisamment intéressés au court instant ayant précédé le basculement dans la violence, laquelle s’est ensuite déchaînée, mais n’aurait pas débuté si le rapport de force avait été en défaveur de Kobili Traoré, ce qui tend à prouver qu’il a évalué la situation, donc a fait preuve de discernement.

Reste qu’il est nécessaire que l’un ou l’autre des avocats des parties civiles accepte de n’avoir pas procédé à la même analyse que le béotien du droit que je suis et mette en œuvre ce qui découle de mon analyse, ce à quoi je peux évidemment contribuer, à titre purement bénévole de citoyen français, non juif, mais ne pouvant admettre que la justice laisse l’affaire en l’état.

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AFFAIRE SARAH HALIMI :

LA JUSTICE FRANÇAISE PEUT ENCORE DÉCIDER UN PROCÈS ( note n°2)

POUR UN RABAT D’ARRÊT DE LA DÉCISION DU 14 AVRIL 2021

DE LA COUR DE CASSATION

(complément d’analyse des faits, sous l’angle de ce que la Cour de cassation aurait pu (dû?) faire )

L’arrêt du 14 avril 2021 dans l’affaire Sarah Halimi a soulevé une tempête de protestations et aussi des mises au point affirmant que la Cour s’en était tenue au droit tel qu’il est, n’ayant pas à interférer avec ce qui relève du législateur.

Mais est-il bien sûr que la Cour ait pleinement rempli sa fonction lors de l’examen du pourvoi, notamment en ce qui concerne la façon dont la chambre de l’instruction avait pris « souverainement » la décision de valider les expertises concluant à une abolition du discernement ?

Disposer d’un pouvoir souverain ne dispensait pas la juridiction d’examiner les faits de façon approfondie, tous les faits.

Et les experts eux-mêmes avaient-ils conscience de tous les faits pour poser leur diagnostic ?

La réponse est qu’à aucun moment n’a été retracé le déroulement exact et détaillé des instants qui ont précédé le « déchaînement de violence ».

Cette expression figure à plusieurs reprises tant dans le rapport que dans l’avis de l’avocat général. Il n’est pas indifférent de noter la connotation du mot déchaînement :

« Emportement violent, libération de forces longtemps contenues. »  (CNRTL)

Cette notion de « forces longtemps contenues » est ici extrêmement importante, car la question se pose de savoir si « au moment des faits » et plus précisément à l’instant de ce déchaînement, le discernement du sujet était ou non aboli.

Analyse du raisonnement de la Cour :

a) d’emblée la Cour pose un postulat : il y avait des troubles psychiques de peu antérieurs aux faits,  qui justifiaient de diagnostiquer une bouffée délirante, donc le discernement de la personne était aboli « au moment des faits ». C’est méconnaître le déroulement d’une bouffée délirante, qui peut comporter des moments de « normalité » , y compris « au moment des faits » ou du moins, au moment du déclenchement des faits de violence.

24. Pour dire que le discernement de la personne mise en examen était aboli au moment des faits, l’arrêt relève que le récit de M. Z..., corroboré par celui des membres de sa famille et de la famille P..., montre que ses troubles psychiques avaient commencé le 2 avril 2017, et ont culminé dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, dans ce que les experts psychiatres ont décrit de manière unanime comme une bouffée délirante.

b) sans avoir analysé le déroulement précis des faits, les juges font état des divergences entre experts  en ce qui concerne l’abolition du discernement.

Le premier expert, le docteur Daniel Zagury, a surtout rattaché son diagnostic d’altération à l’usage du cannabis mais il semble qu’il n’a pas analysé le détail des faits, leur déroulement exact.

Il est à noter également qu’il est rapporté qu’un expert du deuxième collège, le docteur Paul Bensussan, aurait oralement modifié son diagnostic devant la chambre d’instruction, pour dire qu’il ne s’agissait pas d’une schizophrénie, au vu de l’évolution de l’état du sujet entre-temps. En ce qui concerne les faits, le même expert commet une erreur en attribuant à la vue du chandelier le déclenchement des violences, ce qui montre qu’il n’y a pas eu de « reconstitution virtuelle » des faits, à partir des informations disponibles et notamment les déclarations du sujet.

On notera avec intérêt l’emploi, par le troisième collège, de l’adverbe « classiquement » : « le sujet a présenté une bouffée délirante caractérisée d’origine neurotoxique orientant plutôt classiquement vers une abolition du discernement (...) ». Toute la question est de savoir si en l’espèce on se trouve dans un cas « classique » ou dans un cas faisant exception, ce qu’il importait aux juges d’examiner et n’a pas été fait.

La  Cour  rapporte donc de façon très synthétique les diagnostics des experts sans avoir cherché à savoir ce qu’il fallait entendre par « au moment des faits », comme si la notion de bouffée délirante pouvait tout recouvrir pour imposer une qualification d’abolition, ce qui est loin de correspondre à la réalité.

On est là en présence d’un manquement qui, s’il s’agissait d’un pourvoi devant le Conseil d’État, serait qualifiable de « dénaturation des faits », notion à laquelle la Cour de cassation refuse de constituer un moyen de cassation. Mais un avocat aux conseils doit pouvoir trouver en jurisprudence des cas transposables ayant permis de déboucher sur un moyen.

25. Les juges relèvent que seul le premier expert saisi a estimé qu’en dépit du caractère indiscutable du trouble mental aliénant, le discernement de M. Z... ne pouvait être considéré comme ayant été aboli, au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, du fait de la consommation volontaire et régulière de cannabis ; que le deuxième collège d’experts a estimé que la bouffée délirante s’est avérée inaugurale d’une psychose chronique, probablement schizophrénique et que ce trouble psychotique bref a aboli son discernement, que l’augmentation toute relative de la prise de cannabis s’est faite pour apaiser son angoisse et son insomnie, prodromes probables de son délire, ce qui n’a fait qu’aggraver le processus psychotique déjà amorcé ; que le troisième collège d’experts a estimé que le sujet a présenté une bouffée délirante caractérisée d’origine exotoxique orientant plutôt classiquement vers une abolition du discernement au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, étant précisé qu’au moment des faits son libre arbitre était nul et qu’il n’avait jamais présenté de tels troubles antérieurement.

c) La Cour prend acte de ce que les juges ont disjoint la consommation de cannabis de l’apparition de la bouffée délirante. En fait, la plus grande partie des débats et en tout cas des écrits publiés par la Cour (dont le rapport et l’avis de l’avocat général) porte sur le cannabis sans aucunement examiner le déroulement du « déchaînement de violence », qui est pourtant le « point clé » à examiner pour décider d’une annulation ou d’une altération.

26. Les juges ajoutent que la circonstance que cette bouffée délirante soit d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis, ne fait pas obstacle à ce que soit reconnue l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, puisque aucun élément du dossier d’information n’indique que la consommation de cannabis par l’intéressé ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation.

d) La Cour rapporte l’absence de doute des juges quant à l’abolition du discernement « au moment des faits », sans avoir précisé quel était ce « moment des faits », ce qui ressort d’une absence de motivation, moyen de cassation que la Cour peut ne pas avoir vu et en tout cas qu’elle n’a pas relevé.

27. Ils concluent qu’il n’existe donc pas de doute sur l’existence, chez M. Z..., au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychiatrique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

e) La Cour se réfugie derrière l’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction sans avoir vérifié si cette juridiction avait examiné tous les faits et les preuves, sans omission, ce qui est loin d’être le cas. Il paraît difficile d’admettre que ce serait « sans insuffisance » que la décision aurait été prise.

En ce qui concerne la réponse « aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie », il faudrait disposer des pièces relatives à l’instance devant la chambre de l’instruction pour le vérifier. On notera au passage qu’en ce qui concerne le pourvoi, le rapport fait état (pages 12 et 13) d’une cinquième branche d’un moyen unique, alors que dans l’arrêt de la Cour ne figure de façon explicite aucune réponse à cette branche.

28. En l’état de ces énonciations, déduites de son appréciation souveraine des faits et des preuves, la chambre de l’instruction a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a déclaré, d’une part, qu’il existait à l’encontre de M. Z... des charges d’avoir commis les faits reprochés, d’autre part, qu’il était irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou euro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits.

f) La Cour énonce une vérité indubitable, en guise de conclusion ultime. C’est habile, mais pour autant cela ne saurait masquer les critiques ci-avant !

29. En effet, les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement.

g) La Cour rejette les moyens « en conséquence » : en conséquence de quoi ? De l’absence d’examen détaillé des faits relatifs au « moment des faits » ?

30. Les moyens doivent, en conséquence, être rejetés.

Conclusion :

Si la Cour juge en droit et non en fait, il lui appartient néanmoins d’examiner si les juridictions en amont ont bien examiné les faits, ce qui ici est loin d’avoir été le cas.

La Cour de cassation a considéré que la chambre de l’instruction avait exercé son pouvoir souverain pour conclure à une abolition du discernement .

La Cour affirme qu’il n’y aurait pas eu d’insuffisance et que la chambre de l’instruction aurait répondu « aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie ».

Il est permis de douter de ces affirmations. En effet, les magistrats se sont étayés sur des expertises qui en majorité, mais avec des nuances, concluaient à l’abolition du discernement. Mais ces expertises faisaient allusion au fait que « classiquement » la bouffée délirante entraînait une telle conclusion. Or il n’y a pas lieu, dans un cas particulier, de lui appliquer des conclusions « classiques » sans examiner si des circonstances particulières font qu’il s’écarterait du cas « classique ».

Dans l’avis de l’avocat général, une note en bas de page dont il aurait fallu tenir compte !

L’avis de l’avocat général contient une remarque qui aurait dû amener la Cour à remettre en cause la décision de la chambre de l’instruction :

note 33 en pages 27, 28, 29

Par exemple une personne atteinte de schizophrénie qui vole pour s’acheter à manger pourrait être déclarée responsable puisque le mobile de l’acte est corrélé à la réalité tandis que la même personne qui tuerait une passante sans motif rattachable à la réalité serait irresponsable. L’absence de motif rattachable à la réalité est appréciée souvent de manière stricte. Si le motif du décharnement de violence est futile mais ancré dans la réalité ( par exemple par ce que la femme a effectivement refusé de lui indiquer son chemin), la responsabilité pourrait être retenue tandis que s’il tue la femme car il voit en elle un démon, l’irresponsabilité sera plus facilement retenue car alors le passage à l’acte n’a d’autres raisons que celles issues de son délire »

Pour trancher entre abolition et altération, il est nécessaire de savoir quel a été le motif du déchaînement de violence et cela n’a pas été fait.

Dans le rapport de M. Guéry, conseiller, on trouve quelques indications -insuffisamment précises- quant au moment où ont commencé les coups, mais le rapport ne fait pas le lien entre ce qui est énoncé et un état de discernement altéré, mais non aboli. Dommage.

Page 5

Elle avait appelé d'un téléphone fixe. Il pensait qu'il était entre 4h et 5h du matin. La dame avait donné comme adresse à la police le [...], et lui disait le [...]. Elle avait persisté en mentionnant le [...], alors il l'avait frappée avec le téléphone. Elle avait voulu prendre son sac à main mais il l'avait jeté par la fenêtre.

Page 6

Il s'était mis à la frapper avec le téléphone d'abord puis avec ses poings. Il ne pouvait pas expliquer ce qu’il lui avait pris. Il l'avait ensuite soulevée et jetée par la fenêtre. La femme n'avait pas essayé de se défendre.

Page 31

Lors de son interrogatoire de première comparution effectué le 10 juillet 2017 à l'UMD Henri Colin de l'Hôpital Guiraud de Villejuif, il a notamment déclaré " je l'ai tapée avec le téléphone. Ensuite avec mes poings. Ensuite, je ne sais pas ce qui m'a pris, je l'ai soulevée et jetée par la fenêtre."

Lors de son interrogatoire du 27 février 2018, il a confirmé qu'il avait pris le téléphone des mains de Mme X... et commencé à la frapper, et qu'il se souvenait l'avoir jetée par dessus le balcon, sans pouvoir expliquer pourquoi.

Lors de son interrogatoire du 12 octobre 2018, il a maintenu ces déclarations, disant se souvenir d'avoir jeté la victime par dessus le balcon, en précisant " Si je me souviens bien elle ne bougeait plus. Comme ça me faisait peur de la voir, je l'ai portée et télescopée dans le vide (...) Je la prenais pour un démon. Du coup, pour ne plus voir le démon, je l'ai portée et je l'ai jetée par le balcon."

Le rapport de M. Guery fait état de conclusions selon lesquelles la chambre de l’instruction n’aurait pas répondu  à un  moyen faisant état d’un « discernement non aboli au moment des faits ».

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La chambre de l'instruction n'a pas répondu au moyen par lequel les parties civiles faisaient valoir qu'entendu pour la première fois en juillet 2017, H... Z... avait fait une description très précise du déroulement des faits le 4 avril 2017 puisqu'il avait indiqué avoir vu la victime se réveiller, lui avoir dit d'appeler la police, lui avoir arraché le combiné et l'avoir frappée avec avant de la traîner et de la jeter par la fenêtre, ce dont il résultait que ce dernier avait un discernement non aboli au moment des faits et a ainsi une fois encore privé sa décision de motifs, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale (neuvième branche).

Facteur déclenchant des violences :

Comme explicité dans une première note, c’est d’être contrarié quant à l’adresse de l’appartement qui a été le prétexte au « déchaînement » de violence. Et dans l’instant qui a précédé la pluie de coups, il y a eu un acte de discernement quant au rapport de forces.

Il n’est qu’à se rapporter à la note 33 de l’avis de l’avocat général :

« Si le motif du décharnement de violence est futile mais ancré dans la réalité ( par exemple par ce que la femme a effectivement refusé de lui indiquer son chemin), la responsabilité pourrait être retenue. »

Conclusion  sur une suite possible : 

Il y a matière, semble-t-il, à requête à la Cour de cassation en vue d’un rabat de l’arrêt du 14 avril 2021.

Le Parquet général pourrait y voir un intérêt pour laver « la justice » de tous les reproches que cette affaire a suscité dans l’opinion publique, sans paraître s’être pliée à la vox populi.

Encore faut-il qu’un avocat au conseil prenne en main ce dossier en faisant sienne une analyse qui s’est attachée à examiner les faits et à prendre en compte les particularités du cas d’espèce plutôt que s’en tenir à ce qui est « classiquement » décidé.

Sinon il appartiendra au Procureur général d’en prendre l’initiative, dans l’intérêt de la loi, pour ne pas laisser subsister une décision de justice fondée sur des erreurs manifestes.

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