Affaire Sarah Halimi : la justice française peut encore décider un procès

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Affaire Sarah Halimi : la justice française peut encore décider un procès

par Louis RIPAULT, polytechnicien

POUR UN RABAT D’ARRÊT DE LA DÉCISION DU 14 AVRIL 2021 DE LA COUR DE CASSATION
(complément d’analyse des faits, sous l’angle de ce que la Cour de cassation aurait pu (dû?)
faire )

L’arrêt du 14 avril 2021 dans l’affaire Sarah Halimi a soulevé une tempête de protestations et aussi des mises au point affirmant que la Cour s’en était tenue au droit tel qu’il est, n’ayant pas à interférer avec ce qui relève du législateur.

Mais est-il bien sûr que la Cour ait pleinement rempli sa fonction lors de l’examen du pourvoi,
notamment en ce qui concerne la façon dont la chambre de l’instruction avait pris
« souverainement » la décision de valider les expertises concluant à une abolition du discernement ?

Disposer d’un pouvoir souverain ne dispensait pas la juridiction d’examiner les faits de façon approfondie, tous les faits.

Et les experts eux-mêmes avaient-ils conscience de tous les faits pour poser leur diagnostic ?
La réponse est qu’à aucun moment n’a été retracé le déroulement exact et détaillé des instants qui ont précédé le « déchaînement de violence ».

Cette expression figure à plusieurs reprises tant dans le rapport que dans l’avis de l’avocat général.
Il n’est pas indifférent de noter la connotation du mot déchaînement :
« Emportement violent, libération de forces longtemps contenues. » (CNRTL)
Cette notion de « forces longtemps contenues » est ici extrêmement importante, car la question se pose de savoir si « au moment des faits » et plus précisément à l’instant de ce déchaînement, le discernement du sujet était ou non aboli.

Analyse du raisonnement de la Cour :
a) d’emblée la Cour pose un postulat : il y avait des troubles psychiques de peu antérieurs aux faits, qui justifiaient de diagnostiquer une bouffée délirante, donc le discernement de la personne était aboli « au moment des faits ».

C’est méconnaître le déroulement d’une bouffée délirante, qui peut comporter des moments de « normalité » , y compris « au moment des faits » ou du moins, au
moment du déclenchement des faits de violence.
24. Pour dire que le discernement de la personne mise en examen était aboli au moment des faits, l’arrêt relève que le récit de M. Z..., corroboré par celui des membres de sa famille et de la famille P..., montre que ses troubles psychiques avaient commencé le 2 avril 2017, et ont culminé dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, dans ce que les experts psychiatres ont décrit de manière unanime comme une bouffée délirante.

b) sans avoir analysé le déroulement précis des faits, les juges font état des divergences entre experts en ce qui concerne l’abolition du discernement.

Le premier expert, le docteur Daniel Zagury, a surtout rattaché son diagnostic d’altération à l’usage du cannabis mais il semble qu’il n’a pas analysé le détail des faits, leur déroulement exact.
Il est à noter également qu’il est rapporté qu’un expert du deuxième collège, le docteur Paul
Bensussan, aurait oralement modifié son diagnostic devant la chambre d’instruction, pour dire qu’il ne s’agissait pas d’une schizophrénie, au vu de l’évolution de l’état du sujet entre-temps. En ce qui concerne les faits, le même expert commet une erreur en attribuant à la vue du chandelier le déclenchement des violences, ce qui montre qu’il n’y a pas eu de « reconstitution virtuelle » des faits, à partir des informations disponibles et notamment les déclarations du sujet.

On notera avec intérêt l’emploi, par le troisième collège, de l’adverbe « classiquement » : « le sujet a présenté une bouffée délirante caractérisée d’origine neurotoxique orientant plutôt classiquement vers une abolition du discernement (...) ». Toute la question est de savoir si en l’espèce on se trouve dans un cas « classique » ou dans un cas faisant exception, ce qu’il importait aux juges d’examiner et n’a pas été fait.

La Cour rapporte donc de façon très synthétique les diagnostics des experts sans avoir cherché à savoir ce qu’il fallait entendre par « au moment des faits », comme si la notion de bouffée délirante pouvait tout recouvrir pour imposer une qualification d’abolition, ce qui est loin de correspondre à la réalité.

On est là en présence d’un manquement qui, s’il s’agissait d’un pourvoi devant le Conseil d’État,
serait qualifiable de « dénaturation des faits », notion à laquelle la Cour de cassation refuse de
constituer un moyen de cassation.

Mais un avocat aux conseils doit pouvoir trouver en jurisprudence des cas transposables ayant permis de déboucher sur un moyen.

25. Les juges relèvent que seul le premier expert saisi a estimé qu’en dépit du caractère
indiscutable du trouble mental aliénant, le discernement de M. Z... ne pouvait être considéré comme ayant été aboli, au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, du fait de la consommation volontaire et régulière de cannabis ; que le deuxième collège d’experts a estimé que la bouffée délirante s’est avérée inaugurale d’une psychose chronique, probablement schizophrénique et que ce trouble psychotique bref a aboli son discernement, que l’augmentation toute relative de la prise de cannabis s’est faite pour apaiser son angoisse et son insomnie, prodromes probables de son délire, ce qui n’a fait qu’aggraver le processus psychotique déjà amorcé ; que le troisième collège d’experts a estimé que le sujet a présenté une bouffée délirante caractérisée d’origine exotoxique orientant plutôt classiquement vers une abolition du discernement au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, étant précisé qu’au moment des faits son libre arbitre était nul et qu’il n’avait jamais présenté de tels troubles antérieurement.

c) La Cour prend acte de ce que les juges ont disjoint la consommation de cannabis de l’apparition de la bouffée délirante. En fait, la plus grande partie des débats et en tout cas des écrits publiés par la Cour (dont le rapport et l’avis de l’avocat général) porte sur le cannabis sans aucunement examiner le déroulement du « déchaînement de violence », qui est pourtant le « point clé » à examiner pour décider d’une annulation ou d’une altération.

26. Les juges ajoutent que la circonstance que cette bouffée délirante soit d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis, ne fait pas obstacle à ce que soit reconnue
l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, puisque aucun élément du dossier d’information n’indique que la consommation de cannabis par l’intéressé ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation.

d) La Cour rapporte l’absence de doute des juges quant à l’abolition du discernement « au moment des faits », sans avoir précisé quel était ce « moment des faits », ce qui ressort d’une absence de motivation, moyen de cassation que la Cour peut ne pas avoir vu et en tout cas qu’elle n’a pas relevé.

27. Ils concluent qu’il n’existe donc pas de doute sur l’existence, chez M. Z..., au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuro psychiatrique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

e) La Cour se réfugie derrière l’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction sans avoir
vérifié si cette juridiction avait examiné tous les faits et les preuves, sans omission, ce qui est loin d’être le cas. Il paraît difficile d’admettre que ce serait « sans insuffisance » que la décision aurait été prise.
En ce qui concerne la réponse « aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie », il faudrait disposer des pièces relatives à l’instance devant la chambre de l’instruction pour le vérifier. On notera au passage qu’en ce qui concerne le pourvoi, le rapport fait état (pages 12 et 13) d’une cinquième branche d’un moyen unique, alors que dans l’arrêt de la Cour ne figure de façon explicite aucune réponse à cette branche.

28. En l’état de ces énonciations, déduites de son appréciation souveraine des faits et des preuves, la chambre de l’instruction a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs pour lesquels elle a déclaré, d’une part, qu’il existait à l’encontre de M. Z... des charges d’avoir commis les faits reprochés, d’autre part, qu’il était irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou euro psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits.

f) La Cour énonce une vérité indubitable, en guise de conclusion ultime. C’est habile, mais pour
autant cela ne saurait masquer les critiques ci-avant !

29. En effet, les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement.

g) La Cour rejette les moyens « en conséquence » : en conséquence de quoi ? De l’absence
d’examen détaillé des faits relatifs au « moment des faits » ?

30. Les moyens doivent, en conséquence, être rejetés.

Conclusion :

Si la Cour juge en droit et non en fait, il lui appartient néanmoins d’examiner si les juridictions en amont ont bien examiné les faits, ce qui ici est loin d’avoir été le cas.

La Cour de cassation a considéré que la chambre de l’instruction avait exercé son pouvoir souverain pour conclure à une abolition du discernement .

La Cour affirme qu’il n’y aurait pas eu d’insuffisance et que la chambre de l’instruction aurait
répondu « aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie ».

Il est permis de douter de ces affirmations. En effet, les magistrats se sont étayés sur des expertises qui en majorité, mais avec des nuances, concluaient à l’abolition du discernement. Mais ces expertises faisaient allusion au fait que « classiquement » la bouffée délirante entraînait une telle conclusion.
Or il n’y a pas lieu, dans un cas particulier, de lui appliquer des conclusions « classiques » sans examiner si des circonstances particulières font qu’il s’écarterait du cas « classique ».

Dans l’avis de l’avocat général, une note en bas de page dont il aurait fallu tenir compte !
L’avis de l’avocat général contient une remarque qui aurait dû amener la Cour à remettre en cause la décision de la chambre de l’instruction : note 33 en pages 27, 28, 29

Par exemple une personne atteinte de schizophrénie qui vole pour s’acheter à manger pourrait être déclarée responsable puisque le mobile de l’acte est corrélé à la réalité tandis que la même
personne qui tuerait une passante sans motif rattachable à la réalité serait irresponsable.

L’absence de motif rattachable à la réalité est appréciée souvent de manière stricte. Si le motif du décharnement de violence est futile mais ancré dans la réalité ( par exemple par ce que la femme a effectivement refusé de lui indiquer son chemin), la responsabilité pourrait être retenue tandis que s’il tue la femme car il voit en elle un démon, l’irresponsabilité sera plus facilement retenue car alors le passage à l’acte n’a d’autres raisons que celles issues de son délire »

Pour trancher entre abolition et altération, il est nécessaire de savoir quel a été le motif du déchaînement de violence et cela n’a pas été fait.
Dans le rapport de M. Guéry, conseiller, on trouve quelques indications -insuffisamment précises quant au moment où ont commencé les coups, mais le rapport ne fait pas le lien entre ce qui est énoncé et un état de discernement altéré, mais non aboli. Dommage.

Page 5
Elle avait appelé d'un téléphone fixe. Il pensait qu'il était entre 4h et 5h du matin. La dame avait
donné comme adresse à la police le [...], et lui disait le [...]. Elle avait persisté en mentionnant le
[...], alors il l'avait frappée avec le téléphone. Elle avait voulu prendre son sac à main mais il
l'avait jeté par la fenêtre.

Page 6

Il s'était mis à la frapper avec le téléphone d'abord puis avec ses poings. Il ne pouvait pas
expliquer ce qu’il lui avait pris. Il l'avait ensuite soulevée et jetée par la fenêtre. La femme n'avait
pas essayé de se défendre.

Page 31
Lors de son interrogatoire de première comparution effectué le 10 juillet 2017 à l'UMD Henri
Colin de l'Hôpital Guiraud de Villejuif, il a notamment déclaré " je l'ai tapée avec le téléphone.
Ensuite avec mes poings. Ensuite, je ne sais pas ce qui m'a pris, je l'ai soulevée et jetée par la
fenêtre."
Lors de son interrogatoire du 27 février 2018, il a confirmé qu'il avait pris le téléphone des mains de Mme X... et commencé à la frapper, et qu'il se souvenait l'avoir jetée par dessus le balcon, sans pouvoir expliquer pourquoi.

Lors de son interrogatoire du 12 octobre 2018, il a maintenu ces déclarations, disant se souvenir d'avoir jeté la victime par dessus le balcon, en précisant " Si je me souviens bien elle ne bougeait plus. Comme ça me faisait peur de la voir, je l'ai portée et télescopée dans le vide (...) Je la prenais pour un démon. Du coup, pour ne plus voir le démon, je l'ai portée et je l'ai jetée par le balcon."

Le rapport de M. Guery fait état de conclusions selon lesquelles la chambre de l’instruction n’aurait pas répondu à un moyen faisant état d’un « discernement non aboli au moment des faits ».

Page 13
La chambre de l'instruction n'a pas répondu au moyen par lequel les parties civiles faisaient valoir qu'entendu pour la première fois en juillet 2017, H... Z... avait fait une description très précise du déroulement des faits le 4 avril 2017 puisqu'il avait indiqué avoir vu la victime se réveiller, lui avoir dit d'appeler la police, lui avoir arraché le combiné et l'avoir frappée avec avant de la traîner et de la jeter par la fenêtre, ce dont il résultait que ce dernier avait un discernement non aboli au moment des faits et a ainsi une fois encore privé sa décision de motifs, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale (neuvième branche).

Facteur déclenchant des violences :
Comme explicité dans une première note, c’est d’être contrarié quant à l’adresse de l’appartement
qui a été le prétexte au « déchaînement » de violence. Et dans l’instant qui a précédé la pluie de
coups, il y a eu un acte de discernement quant au rapport de forces.

Il n’est qu’à se rapporter à la note 33 de l’avis de l’avocat général :

« Si le motif du décharnement de violence est futile mais ancré dans la réalité ( par exemple par
ce que la femme a effectivement refusé de lui indiquer son chemin), la responsabilité pourrait être retenue. »
Conclusion (provisoire) sur une suite possible :

Il y a matière semble-t-il à requête à la Cour de cassation en vue d’un rabat d’arrêt.
Le Parquet général pourrait y voir un intérêt pour laver « la justice » de tous les reproches que cette affaire a suscité dans l’opinion publique, sans paraître s’être pliée à la vox populi.

Encore faut-il qu’un avocat au conseil prenne en main ce dossier en faisant sienne une analyse qui s’est attachée à examiner les faits et à prendre en compte les particularités du cas d’espèce plutôt que s’en tenir à ce qui est « classiquement » décidé.

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