La clause des Juifs : Un héritage contesté et complexe de la Charte de l'ONU

En 1945, l'Organisation des Nations Unies a vu le jour, se construisant sur les cendres de la Société des Nations, avec une Charte fondatrice qui définit ses activités et ses limites.
Parmi les articles de cette Charte, l'article 80, surnommé "la clause des Juifs", suscite encore aujourd'hui débats et controverses.

Mais que dit vraiment cet article, et quelles implications concrètes a-t-il pour Israël et ses voisins arabes ? Est-il possible d'envisager un autre état arabe dans ce cadre ?

Pour comprendre les enjeux de cette clause, nous replongeons dans les textes fondateurs et les interprétations qui en découlent, révélant ainsi les tensions historiques et les revendications territoriales qui marquent la région.

Jean Patrick Grumberg fondateur d’Israël24 7, journaliste à Dreuz.info, au Gatestone Institute et au Geller report de Pamela Geller, ancien journaliste à Charlie Mensuel a accepté de répondre à mes questions.

Claudine Douillet : Dans un de vos articles qui a été largement diffusé concernant la convention 80 ou "la clause des Juifs" vous expliquez qu'Israël était légalement propriétaire de ses terres et que seul Israël peut accepter ou refuser de créer un nouvel état dans l'état,à savoir un état palestinien.
Pourriez vous nous clarifier ce qui semble être en contradiction avec la pression actuelle internationale ?

Jean-Patrick Grumberg : En 2022, j’ai publié sur israel247.org un dossier sur l’article 80 de la Charte de l’ONU. L’ONU a été créé en 1945 sur les cendres de la Société des nations.
Sa charte est comme les statuts d’une société ou d’une association, elle décrit son cadre, ses activités et ses limites.

Que dit cet article 80 :

“…Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme modifiant de quelque manière que ce soit les droits quelconques de tout État ou de tout peuple, ou les termes des instruments internationaux existants auxquels les Membres des Nations Unies peuvent respectivement être parties.”

Claudine Douillet - Quel instruments internationaux existants ont donné des droits à des Etats ou des peuples ?

Jean-Patrick Grumberg : L’article 6 du mandat britannique sur la Palestine, qui prévoit :
“Le droit pour les juifs d'« immigrer librement sur la terre d'Israël et d'y établir des colonies de peuplement » Voilà pourquoi cette clause de l’article 80 a été baptisée “la clause des juifs”.

Claudine Douillet : La Clause des Juifs, convention 80 qui si j’ai bien compris est un acte de propriété donné à Israël ?

Jean-Patrick Grumberg - En quelques sortes, oui. Sauf que si vous possédez un titre de propriété, que des squatters s’installent chez vous, et que vous ne faites rien, pourquoi voulez-vous qu’ils s’en aillent ? De plus, Israël a accepté le partage proposé par l’ONU en un Etat arabe et un Etat juif en 1947, ce qui est une renonciation de facto aux offres précédentes.

Claudine Douillet - Cet acte de propriété recouvre quelles zones et exclues lesquelles ?
Les frontières de 1948 et non de 1967 ?

Jean-Patrick Grumberg : La Charte de l’ONU est rédigée en 1945. Il ne s’agit donc pas des “frontières de 1967” (on appelle cela “frontières” abusivement, ce sont des lignes d’armistice). Mais il ne s’agit pas non plus des frontières de l’armistice de 1948, puisque la recommandation de l’ONU pour le partage des terres date de 1947.

Ce qui est intéressant ici, c’est que les Arabes ayant refusé l’Etat qui leur était proposé, ils ont perdu leurs droits sur ces terres.
Et ces droits sont d’autant plus compromis que les terres ont été conquises par la Jordanie pour une part, et par l’Egypte pour l’autre !

On pourrait alors soutenir l’idée que les décisions de la SDN s’appliquent de nouveau, à savoir les “frontières” définies par la conférence de paix de San Remo en avril 1920.

Claudine Douillet - Mais si comme vous dites dans votre précédent article :
"Plus précisément, c’est la résolution 80 de la Charte de l’ONU*, le document qui a créé l’ONU en 1948, qui lui interdit d’approuver la demande de l’Autorité palestinienne et de l’OLP.
Comment cela peut être compatible avec le partage voté par l’ONU ?

Jean-Patrick Grumberg : Parce que si vous regardez les mots employés par l’ONU, celle-ci n’a pas partagé la Palestine - elle n’en possède pas le droit car elle ne peut ni créer ni supprimer des Etats - elle a “proposé” le partage de la Palestine.
Et les juifs n’ont pas eu simplement à prendre ce qu’on leur donnait (le refus des Arabes en est la preuve), ils l’ont “accepté” :

Le 29 novembre 1947, en effet, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 181 (II), qui “proposait la partition” de la Palestine en deux États distincts, l'un juif et l'autre arabe. Et les juifs, bien que ce fut une mauvaise offre, ont préféré tenir que courir et l’on acceptée. De la même manière, ce n’est que si Israël accepte de créer un Etat palestinien, celui-ci existera.

Claudine Douillet -  Admettons que la majorité des pays reconnaissent l’état de
Palestine ? Concrètement cela veut dire quoi sur le terrain ?

Jean-Patrick Grumberg - Sur le terrain, et en droit international, ce sont deux choses différentes.
Sur le terrain, les accords d’Oslo - une décision qui fait partie du droit international - donnent à Israël l’usage exclusif de la zone C de la Judée Samarie.

Donc Israël respecte le droit international, lorsqu’il construit des immeubles sur cette zone, ce qui n’empêche pas la majorité des pays de l’accuser de le violer, et de dire que l’Etat juif “colonise” la région.

“Sur le terrain”, cela dépendre de la couleur politique du gouvernement, et de la force de caractère du Premier ministre.
La gauche israélienne a une haine profonde pour ceux qu’elle appelle les “colons”, au point de les déshumaniser totalement lorsqu’ils parlent d’eux.
Aussi vite qu’elle le pourra, elle se débarrassera de la Judée Samarie.

D’un autre côté, le 7 octobre a changé la donne : désormais une minorité d’Israéliens veulent un Etat palestinien. On peut donc supposer, raisonnablement, que si la majorité des pays reconnaissent l’Etat de Palestine, cette reconnaissance étant symbolique et sans la moindre valeur juridique, elle restera symbolique.
Et Israël, sur le terrain, continuera à respecter les accords d’Oslo.

Claudine-Douillet - Quelles seraient les frontières entre cet état et Israël, si Israël acceptait de créer un état palestinien ? Devrons nous revenir aux frontières de 1948 ?

Jean-Partrick Grumberg : Les frontières ? Les juifs à la mer, la terre aux arabes. Il n’y aurait pas de frontières si un Etat palestinien était créé, mais une nouvelle ligne de conflit bien plus longue et plus proche des principales villes israéliennes.

Les Arabes ne veulent pas d’un Etat palestinien, ils veulent toute la Palestine “du fleuve à la mer”. Peu importe où se situeraient ces frontières, elles ne seraient que provisoires, des lignes avant la prochaine étape.

Claudine Douillet - Les nouvelles frontières gagnées par la guerre des 6 jours ne sont pas reconnues par l’ONU notamment pour Jérusalem, ce qui permettrait de faire pression sur Israël pour revenir aux frontières de 48 ?

Jean-Patrick Grumberg : L’ONU ne reconnait pas ses propres décisions ! Et elle ne cesse de faire pression sur Israël. Pas une année se passe sans pression de l’ONU, soit directement, soit par son conseil des droits de l’homme, qui a créé une commission spéciale permanente - aucun autre pays au monde n’a ce “privilège” - pour dénoncer les violations des droits de l’homme par Israël.

Par un vote majoritaire écrasant – 68 voix pour, seulement 9 voix contre et zéro abstention, les représentants du peuple israélien ont voté contre la création d’un Etat palestinien à l’ouest du Jourdain (la précision veut-elle dire qu'ils sont favorables à cette création, mais à l'Est du fleuve, c'est à dire en Jordanie, part intégrante de la Palestine, habitée à 60 % par des "Palestiniens" ?)

Cette décision reflète l'opinion majoritaire des Israéliens depuis la catastrophe du 7 octobre : même dans le camp de gauche, il n'y a plus de majorité en faveur d'un Etat palestinien.

La Knesset a renvoyé ceux qui voient un tel Etat comme une bonne chose à leurs livres d’histoires et leur réalité abstraite. Gideon Sa’ar a déclaré :
"La décision envoie un message à la communauté internationale : les pressions pour imposer un État palestinien à Israël seront vaines.»

J'ajoute que depuis longtemps, il existe une double tromperie sur cette proposition : la première, l'histoire est présentée de toutes part comme la "solution". Mais deux Etats, ce n'est pas une solution, c'est une "expérimentation", puisque personne, parmi les tenants de cette hypothèse, ne peut dire si elle sera une solution ou un nouveau problème. Aucun des tenants de deux Etats n'envisage ce qui devrait être fait pour le cas ou leur "solution" ne marcherait pas.

Ensuite, l'affaire est présentée comme s'il n'existait que deux alternatives : un Etat (qui goberait l'Etat juif à cause du nombre d'Arabes), ou deux Etats. C'est absurde : il existe de nombreuses alternatives, simplement personne ne se donne la peine d'en parler.

Propos recueillis par Claudine Douillet