Vous êtes français et israélien, vous êtes donc bi-national.
Félicitations, vous gagnez le privilège de choisir la loi qui régira votre succession.

Mais alors quelle loi choisir pour mon capital successoral ?
Voici ce que Maître Johann Habib , avocat spécialisé sur la question nous explique le plus clairement possible afin de faire le bon choix.

La loi successorale en France ne permet pas d'être exempté des droits de successions dans trois cas alternatifs : le bien est en France, les héritiers sont en France, le défunt était résident français.
Les droits de successions seront donc à payer en France.

Si vous êtes résident israélien, la loi est bien différente et les avantages à la choisir pour votre capital successoral sont nombreux, si vos biens sont en Israël.

En effet, si vous avez des biens en Israël et vos enfants vivent en Israël, sont résidents israéliens (et pas seulement de nationalité israélienne), ils ne paieront pas de droits de succession !

En revanche, si vous avez des enfants résidants en France, eux, paieront un impôt, en France sur le bien en Israël évalué au jour du décès par un expert.

Vous pouvez avoir aussi des biens en France, vos héritiers israéliens ou français paieront un impôt en France, puisque les biens sont en France.

Vous avez un bien en Israël et vos héritiers sont en France et en Israël ?

Prenons l'exemple où vous avez un bien en Israël, d'une valeur de 3 millions d'euros, vous êtes vous même résident israélien et avez choisi la loi israélienne pour gérer votre succession, vous avez deux enfants dont un vit en France.

En supposant qu'ils héritent de la moitié chacun, (en Israël vous avez le droit de léguer une part plus importante à l'un de vos enfants dans votre testament), celui qui vit en France sera imposable aux droits de succession sur une base de 1.5 million d'euros en France, celui qui est résident israélien ne paiera pas d'impôt. 

Il en va de même pour vos biens en France, quelque soit la nationalité et la résidence de vos enfants, ils devront payer des droits de successions en France.

La loi israélienne permet également, dans un testament, de choisir ses héritiers, elle donne également le pouvoir de déshériter ou de léguer une part plus importante à l'héritier de votre choix comme indiqué ci-dessus, ce qui est interdit en France.

Vous pouvez donc choisir un héritier qui n'est pas un descendant direct, à une seule condition d'être vous-même résident israélien.

A noter, que les droits de successions sur un bien en France pour un héritier désigné et non par filiation sont de 60%... ça fait tout de même réfléchir.

D'ailleurs, sur ce point, la France reste frileuse et tente de remettre en question cette possibilité, en indiquant que la réserve héréditaire est d'ordre public et que votre choix peut-être refusé par les autorités françaises du fait de son non respect de l'ordre public.

Vous l'avez certainement compris il est donc plus avantageux de développer son patrimoine en Israël et d'élever ses héritiers aussi en Israël.:-)

Bien-sû, chaque famille est unique et bien souvent plus complexe que les configurations binaires énoncées dans cet article, comme devoir appliquer la loi sur du patrimoine en Israël  lorsque la succession provoque la séparation de la nue-propriété de l'usufruit c'est une institution qui n'existe pas en Israël.

Dans tous les cas de figure il est bon de consulter un avocat spécialisé sur les droits successoraux.

N'hésitez pas à exposer votre cas à Maître Johann Habib, il n'est jamais trop tôt pour savoir, afin de comprendre les enjeux de vos choix et  prendre les bonnes décisions pour vos héritiers en cliquant sur ce lien

Le saviez-vous?

Lorsqu’un nouvel immigrant « Ole Hadach » est en couple avec un conjoint Israélien qui a acquis un deuxième appartement pour une période allant jusqu’à un an avant l’union, et que ce dernier a payé toutes les taxes d’acquisitions selon le régime légal, il pourra demander la restitution de la taxe réglée sur le deuxième bien grâce à l’exonération de la taxe d’acquisition du conjoint qui bénéficie de son statut d’étranger « Ole Hadach ».

Vous pouvez contacter Maître Johann Habib : 054 204 5130