La Knesset adopte une loi autorisant l'expulsion des proches de terroristes sous certaines conditions

La Knesset a approuvé, ce jeudi, en deuxième et troisième lecture, un projet de loi permettant l’expulsion de membres de la famille de terroristes, si ceux-ci ont soutenu ou aidé à l’exécution d’actes de terrorisme. Cette décision, adoptée avec 61 voix pour et 41 contre, vise à dissuader de futurs actes en renforçant les responsabilités des proches des auteurs de tels actes.

Une loi aux critères stricts

Selon les termes de la loi, proposée par les députés Hanoch Malbitsky, Eliyahu Rabivo et Almog Cohen, le ministre de l'Intérieur est autorisé à ordonner l'expulsion d'un membre de la famille d’un terroriste (père, mère, frère, sœur, conjoint, fils ou fille) après une audience. La condition principale est que le proche du terroriste soit au courant de son projet d’acte de terrorisme et n’ait pas pris toutes les mesures nécessaires pour l'empêcher. Les mesures incluent, entre autres, le signalement aux forces de sécurité.

Le ministre a également le pouvoir d’ordonner l'expulsion si le membre de la famille a exprimé son soutien à l’acte terroriste, son identification ou s’il a publié des déclarations d’éloge, de sympathie ou d'encouragement à l’égard du terrorisme.

Détails de l’application et durée de l’expulsion

La loi précise que la durée de l’ordre d’expulsion dépend du statut du proche visé :

• Pour un citoyen israélien, l'expulsion sera de 7 à 15 ans.
• Pour un résident permanent ou temporaire, l'expulsion sera de 10 à 20 ans.

Chaque personne concernée par une telle mesure aura le droit de présenter ses arguments lors d’une audience et de bénéficier d'une représentation juridique. Le ministre est tenu de rendre sa décision dans les 14 jours suivant l’audience.

Une mesure dissuasive selon ses partisans

Les initiateurs de la loi justifient cette mesure par la nécessité de lutter contre les appels publics au terrorisme, souvent exprimés via les réseaux sociaux. Depuis le début de la guerre des épées de fer, des citoyens et des résidents permanents en Israël auraient multiplié les appels directs à des actes terroristes ou exprimé leur soutien à de tels actes. La loi espère ainsi dissuader les individus de commettre des actes terroristes, par crainte des répercussions pour leurs proches.

« De nombreuses études montrent que les terroristes, même convaincus, craignent pour l’avenir de leurs familles, et cela peut les dissuader d'agir », indiquent les explications fournies pour le projet de loi. Ces études, menées par le quartier général de la sécurité nationale et Tsahal, démontrent que la perspective d'une expulsion de leurs proches pourrait limiter les panssages à l'acte.

Avis réservé du Shin Bet et critiques de la loi

Lors d’une réunion confidentielle à la Knesset, des représentants du Shin Bet ont indiqué que l’expulsion des proches de terroristes pourrait être un outil dissuasif. Cependant, ils ont émis des réserves sur les formulations les plus strictes proposées par les députés, et ont recommandé de limiter cette mesure aux citoyens ayant la double nationalité. Ils ont également proposé que cette loi soit appliquée de manière temporaire plutôt que permanente, afin d’éviter les abus ou les effets collatéraux indésirables.

Critiquée par certains membres de l’opposition, cette loi suscite un débat intense sur les questions de droits humains et de justice collective. Les opposants estiment qu’elle pourrait affecter des proches qui, bien que liés familialement, n’ont aucune implication dans les actes terroristes.

Avec cette nouvelle législation, la Knesset mise sur une approche dissuasive qui a des implications significatives pour les familles de terroristes présumés. La loi marque un tournant dans la lutte contre le terrorisme en Israël, tout en soulevant d’importantes questions éthiques et juridiques.