258 millions de shekels saisis : enfin une indemnisation pour les victimes du terrorisme à Jérusalem et Tel-Aviv

258 millions de shekels. Ce chiffre, longtemps théorique, est devenu réalité. Le bureau de l’exécution de Jérusalem a procédé au transfert immédiat de cette somme à 125 dossiers de victimes du terrorisme, après des années de procédures judiciaires. Les fonds, saisis sur des avoirs liés à l’Autorité palestinienne dans le cadre de jugements civils définitifs, ont été redistribués aux familles endeuillées et aux blessés qui attendaient depuis parfois plus d’une décennie l’exécution des décisions de justice.

Cette indemnisation concerne notamment les victimes des attentats du Café Moment en 2002, de la ligne d’autobus 19 en 2004 à Jérusalem et du marché Sarona en 2016 à Tel-Aviv. Trois attaques distinctes, trois dates gravées dans la mémoire israélienne, et des dizaines de vies brisées.

Café Moment, Jérusalem – 9 mars 2002

Le 9 mars 2002, en pleine Seconde Intifada, un terroriste du Hamas se fait exploser au Café Moment, établissement très fréquenté du quartier de Rehavia à Jérusalem.
L’explosion tue onze personnes et en blesse environ cinquante-quatre.
Parmi les victimes figure le professeur Yona Hyman, universitaire américain. L’attentat, revendiqué par le Hamas, s’inscrit dans une vague d’attaques-suicides visant délibérément des civils dans des lieux de vie ordinaires, cafés, restaurants, autobus.

Les familles des victimes, israéliennes et américaines, ont engagé au fil des années des actions civiles pour obtenir réparation, invoquant notamment la responsabilité d’entités liées au financement ou à l’encouragement du terrorisme.

Ligne 19, Jérusalem – 29 janvier 2004

Le 29 janvier 2004, un kamikaze se fait exploser dans un autobus de la ligne 19 à Jérusalem, près de la rue Gaza. L’attentat fait onze morts et plus de cinquante blessés. Parmi les victimes figure Shmuel Tauber, âgé de vingt-quatre ans. L’attaque, également revendiquée par le Hamas, visait l’une des lignes les plus empruntées de la capitale, reliant des quartiers résidentiels au centre-ville.

Là encore, des procédures civiles ont été engagées par des proches des victimes afin d’obtenir l’exécution de jugements condamnant des entités responsables à indemniser les familles.

Marché Sarona, Tel-Aviv – 8 juin 2016

Le 8 juin 2016, deux terroristes palestiniens originaires de la région d’Hébron ouvrent le feu dans le complexe commercial du marché Sarona, au cœur de Tel-Aviv. Quatre personnes sont assassinées : Mila Mishayev, trente-deux ans ; Ilan Kamar, quarante-deux ans ; Michael Feige, cinquante-huit ans, sociologue reconnu ; et Ilan Cohen, cinquante-huit ans. Quarante et une autres personnes sont blessées. L’attaque est revendiquée par le Hamas.

Comme pour les attentats précédents, des actions judiciaires ont été intentées afin de faire reconnaître une responsabilité financière et d’obtenir réparation.

125 dossiers enfin exécutés

Au total, cent vingt-cinq dossiers attendaient l’exécution effective de jugements rendus par des tribunaux israéliens. Le bureau de l’exécution, connu sous le nom de Hotzaa LaPoal, a saisi des fonds appartenant à l’Autorité palestinienne ou transitant par des mécanismes financiers liés à celle-ci, dans le cadre de décisions civiles établissant sa responsabilité indirecte dans le financement ou le soutien au terrorisme.

Le montant transféré s’élève à 258 millions de shekels, soit environ soixante-huit à soixante-dix millions de dollars selon le taux de change. Les sommes ont été réparties entre les ayants droit concernés dès leur recouvrement.

Une bataille judiciaire de longue haleine

Depuis plus de dix ans, des familles israéliennes et américaines multiplient les procédures pour obtenir l’exécution de décisions de justice condamnant des entités palestiniennes à verser des dommages-intérêts. Si plusieurs jugements ont été prononcés pour des montants considérables, leur application concrète s’est souvent heurtée à des obstacles diplomatiques et financiers.

La saisie et le transfert de 258 millions de shekels constituent donc un précédent majeur. Au-delà du symbole, il s’agit d’une réparation tangible, partielle certes, mais réelle, pour des familles qui ont attendu pendant des années que la justice ne reste pas lettre morte.

Pour elles, cet argent ne remplace rien. Il n’efface ni les noms ni les dates. Mais il signifie que les décisions des tribunaux israéliens ne sont pas abstraites. Qu’elles peuvent, un jour, être exécutées. Et que la responsabilité financière du terrorisme peut, au moins en partie, être engagée.

POUR S'INSCRIRE A LA NEWSLETTER D'ALLIANCE ET AVOIR ACCES AUX INFORMATIONS EN UN COUP D'OEIL CLIQUEZ ICI :https://alliance-magazine.com/?p=subscribe&id=1