Vous achetez un bien en Israël et vous vivez en France que devez vous payer ?

Actualités, Alyah Story, Israël - le - par .
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Vos obligations et vos droits à titre d'acquisition en Israël en tant que résident en France

Pour bénéficier d'un crédit en France afin d' acheter un bien en Israël, nous avons bien compris qu'il fallait posséder une  résidence en France, totalement payée, afin de pouvoir bénéficier d'une hypothèque partielle ou totale sur le-dit bien.

Vous pouvez également être détenteur d'un contrat d'assurance vie ou même contracter un crédit à la consommation.

Pour plus de renseignement et obtenir l'aide nécessaire à un montage d'un dossier il vous suffit d'appeler Elodie Amsellem de http://www.eretz-investments.com/
de France 01 77 50 77 49 ou d'Israël 058 788 45 57

Pour les investisseurs étrangers, il existe une convention fiscale entre la France et Israël ayant pour but d'éviter la double imposition entre les deux  pays.

En revanche, tout investisseur étranger doit s'acquitter de la taxe d'acquisition. Il s'agit d'un barème progressif.

Une évaluation des revenus est indispensable pour adapter ces lois fiscales au profil financier du client. Afin d’éviter une imposition trop lourde qui freinerait cette activité de location immobilière, l'administration fiscale propose trois options au contribuable.
Première possibilité :
Selon l'article 122, le taux d'imposition sur les loyers issus des appartements à usage d'habitation est de 10% (taux forfaitaire).
Sur chaque revenu le propriétaire doit reverser au titre de l'impôt la somme de 10% de ces revenus encaissés. L'impôt doit être acquitté en cours d'année et soldé en fin d'année.

Deuxième possibilité :
Sur les revenus locatifs inferieurs à 5070 shekels (valable en 2015) par mois et à usage d'habitation , le code fiscal permet d’être exonéré d’impôt.
Au-delà de ce barème, s'applique les barèmes de l'impôt sur le revenu.

Troisième possibilité :
L’imposition en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
D’après ce régime, les loyers seront imposables selon  le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La totalité des dépenses encourues comme les frais de financement, pourront être déduits.

A noter: aucune restriction dans la loi interdit la déduction des intérêts d’emprunt lorsque la banque se situe à l’étranger. Seule condition: prouver que l’emprunt a bien servi à financer le bien immobilier en Israël.

Si vous souhaitez revendre votre bien, quelle sera l'imposition?

Jusqu’à présent, et sous réserve du respect de certaines règles (vente d’un appartement tous les quatre ans) il était possible de vendre un ou plusieurs biens immobiliers et de bénéficier d’une exonération sur la plus-value immobilière.

La loi opérait une distinction entre la vente de l’appartement unique, (celle du premier bien en Israël) et la vente des autres biens immobiliers.
Cette distinction est maintenue.
Pour l’appartement unique, le premier bien en Israël, le principe de l’exonération de la plus-value immobilière est maintenue.
Cette exonération s’applique aussi bien aux résidents israéliens qu’aux non résidents, qui devront cependant apporter la preuve difficile, qu’ils ne possèdent pas d’autre appartement dans leur pays d’origine.
Dans le cadre de la transmission patrimoniale, il serait judicieux pour certains clients de réaliser une donation partage aux enfants et de ne garder que l’usufruit des biens. Ils pourront ainsi profiter de l’exonération de la plus-value immobilière en Israël.

Pour les autres appartements (autres que la résidence unique), l’exonération de l’impôt sur la plus-value est supprimée depuis janvier 2014 et le principe d’un règlement d’impôt sur la plus-value immobilière a été décidé.

Depuis janvier 2014 un impôt doit être réglé sur la plus-value : par les résidents israéliens (en dehors des primo-accédant), et par les non résidents. Cette imposition sur la plus-value est de l’ordre de 25 %.

Elodie Amsellem  http://www.eretz-investments.com/
de France 01 77 50 77 49 ou d'Israël 058 788 45 57


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