Un défi judiciaire sans précédent

Deux ans et demi après le massacre du 7-Octobre, Israël se prépare à écrire l'une des pages les plus lourdes de son histoire judiciaire.

La commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset s'est prononcée en faveur de la transmission à l'assemblée plénière d'un projet de loi visant à créer un tribunal militaire spécial chargé de juger les auteurs du pogrom perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023.

Le président de cette commission, le député Simcha Rothman, entend soumettre le texte au vote final au plus tôt lors de la première semaine de la session d'été de la Knesset, qui s'ouvre le 10 mai. Le compte à rebours est lancé. 

L'ampleur du chantier est vertigineuse. Environ 350 accusés, des milliers de pièces d'enquête, des vidéos, des aveux, des données numériques, des reconstitutions et des témoignages de survivants. Israël veut juger les auteurs du massacre, mais aussi documenter les crimes de manière irréfutable, sans transformer les audiences en spectacle médiatique ni exposer davantage les victimes à une deuxième mise à mort par l'image.

Une architecture judiciaire taillée sur mesure

Pour faire face à cette situation inédite, le législateur israélien a conçu un dispositif sur mesure. Le tribunal serait composé de 15 juges soit des magistrats qualifiés pour siéger à la Cour suprême israélienne, soit des juristes internationaux que le ministre de la Justice, en concertation avec le ministre des Affaires étrangères, jugerait aptes à y siéger.

Un dossier individuel serait examiné par trois juges, dont un juge de district à la retraite, tandis qu'un panel de cinq juges traiterait les affaires impliquant plusieurs accusés. Les appels seraient entendus par les 15 juges réunis.

Les audiences seraient publiques par principe, diffusées sur un site internet dédié et archivées pour l'État.
Une transparence assumée, presque revendiquée. Le député Rothman l'a dit sans détour : "Le procès sera diffusé mondialement, avec un message clair : quiconque massacre des Juifs et participe à un génocide ne s'en tirera pas !"
La portée symbolique est explicitement voulue. Il ne s'agit pas seulement de rendre un verdict  il s'agit de faire entendre le monde entier. AllianceAlliance

La loi stipule également que toute personne soupçonnée, inculpée ou condamnée pour les crimes du 7-Octobre ne pourra être relâchée dans le cadre d'éventuels accords de libération de prisonniers. Une clause qui tranche avec le passé et répond aux craintes de voir demain ces hommes figurer dans un échange de détenus.

Des chefs d'accusation d'une gravité extrême

Le texte de loi ne ménage rien. Ce tribunal aura compétence pour juger des infractions relevant de la loi sur le génocide, l'atteinte à la souveraineté de l'État, l'aide à l'ennemi en temps de guerre, les actes de terrorisme, le meurtre, le viol et la prise d'otages. Une accumulation de qualifications qui dit tout de la nature des crimes commis. Alliance

Les enquêtes internationales viennent étayer ces accusations au-delà du doute raisonnable. L
es conclusions du rapport d'Amnesty International, publié en décembre 2025 et fort de plus de 170 pages, sont implacables : la branche armée du Hamas, la brigade Al-Qassam, et d'autres groupes armés palestiniens se sont rendus responsables de meurtres, d'extermination, d'emprisonnement, de disparitions forcées, d'enlèvements, de torture et de viols.

Ces graves violations sont constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Mais prouver l'intention génocidaire de chaque combattant reste un obstacle juridique de taille.
Le professeur Barak Medina, de la faculté de droit de l'Université hébraïque de Jérusalem, estime qu'il est très difficile de faire condamner des "combattants subalternes" pour génocide. C'est pourquoi d'autres qualifications  comme l'atteinte à la souveraineté ou le terrorisme de masse pourraient permettre de prononcer des peines extrêmement lourdes sans dépendre exclusivement de la démonstration de l'intention génocidaire.

La peine de mort, l'ombre qui plane sur tout

C'est le point le plus explosif, celui qui cristallise tous les débats. La dernière fois que la peine de mort a été appliquée en Israël, c'était à la suite du procès et de la condamnation d'Adolf Eichmann, l'architecte nazi de la Shoah, en 1962. Depuis, Israël n'a plus jamais exécuté quiconque. Ce vide de six décennies rend la question d'autant plus vertigineuse.

Le 30 mars 2026, la Knesset a adopté une loi facilitant le recours à la peine capitale, élargissant son champ d'application à une époque où la tendance mondiale est à son abolition.

Cette loi, nommée "Loi sur la peine de mort pour les terroristes", autorise le tribunal à prononcer la peine de mort contre les personnes déclarées coupables et à s'écarter considérablement des règles procédurales et des lois relatives aux preuves si cela est "considéré comme nécessaire pour établir la vérité et rendre justice".

La loi israélienne de 1950 sur la prévention du génocide, adoptée dans le sillage direct de la Shoah, prévoit elle aussi la peine capitale comme unique sanction. Toute personne reconnue coupable de génocide intentionnel à l'encontre d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux est condamnée à mort sans autre option pour le juge. Si cette qualification est retenue et prouvée, la sentence s'impose d'elle-même.

La nouvelle loi crée par ailleurs une disposition radicale : les personnes condamnées à mort ne peuvent pas être graciées, ce qui en fait l'une des lois relatives à la peine de mort les plus extrêmes au monde. 

Le spectre Eichmann, entre mémoire et mise en garde

La comparaison revient naturellement, presque inévitablement. Le procès Eichmann, en 1961, avait été une rupture dans la manière dont Israël et le monde regardaient la Shoah.
Il avait donné une voix aux survivants, fixé les faits dans le marbre de l'histoire, et affirmé qu'un État juif pouvait rendre une justice souveraine.
Les situations sont pourtant profondément différentes : Eichmann était seul dans son box, tandis qu'Israël devra aujourd'hui gérer des centaines d'accusés simultanément.
Mais l'enjeu moral reste le même. Ce procès ne sert pas uniquement à condamner. Il doit faire entendre les victimes, fixer les faits pour la postérité, et inscrire le 7-Octobre dans la mémoire collective de l'État juif et du monde.

Sur quelle ligne étroite Israël devra-t-il marcher ?

Le recours aux tribunaux militaires pourrait entacher la légitimité internationale de la procédure judiciaire, avertit le professeur Medina.
Certains responsables veulent la peine de mort. D'autres redoutent que ce procès historique, s'il n'est pas conduit avec rigueur, ne soit réduit à une logique de vengeance aux yeux du monde  et que cette perception ne fasse le jeu des propagandes hostiles à Israël.

Israël devra donc avancer sur une ligne étroite et exigeante : juger avec fermeté des crimes d'une barbarie inouïe, protéger les survivants du traumatisme des audiences, éviter la mise en scène de l'horreur, et faire de ce procès une démonstration de justice  pas une exhibition de puissance.
L'État hébreu a déjà prouvé, en 1961, qu'il était capable de cette hauteur. La question est de savoir s'il saura, soixante ans plus tard et dans un contexte politique intérieur infiniment plus fracturé, se montrer à nouveau à la hauteur de l'histoire.