La loi pour la mise en jugement des terroristes de Nukhba approuvée en première lecture

La plénière de la Knesset a approuvé en première lecture une loi pour juger les terroristes du Hamas, incluant la peine de mort, une instance judiciaire spéciale et une diffusion publique • Levin : "Un travail d'état-major sans précédent" • Rothman : "Le message est clair et net" • Malinovsky : "Le sablier des Nukhba s'épuise".

 La loi prévoit l'interdiction de libération dans des accords futurs et la création d'un comité de pilotage gouvernemental pour définir la politique

La plénière de la Knesset a approuvé dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture et par un vote de 19 députés sans opposition, la proposition de loi pour la mise en jugement des participants au massacre du 7 octobre. Cette loi encadre les procédures judiciaires contre les terroristes du Hamas et leurs complices impliqués dans ces actes.

Selon la loi, une instance judiciaire spéciale sera établie, présidée par un juge de district à la retraite, pour conduire les procédures contre les terroristes, distincte des instances judiciaires existantes.
Ce tribunal aura compétence pour juger des infractions, y compris celles relevant de la loi sur le génocide, l'atteinte à la souveraineté de l'État, l'aide à l'ennemi en temps de guerre et les actes de terrorisme. Complétant le texte, des sources gouvernementales précisent que ce tribunal adoptera un format militaire dédié, comme rapporté par Ynet et le Jerusalem Post, pour traiter les crimes de guerre et contre l'humanité commis lors des attaques.

Il sera possible de déroger aux règles de procédure et de preuve habituelles afin d'établir la vérité, tout en préservant l'équité du procès.
Les audiences seront publiques par principe, diffusées sur un site internet dédié et archivées pour l'État.
La proposition autorise l'imposition de la peine de mort aux meurtriers. Des informations supplémentaires de Haaretz indiquent que cette mesure s'inscrit dans un ensemble législatif plus large, incluant des débats sur une commission d'enquête politisée sur le 7 octobre et une loi distincte sur la peine de mort, soutenue par le ministre Ben-Gvir mais rejetée par Netanyahu pour ne pas fusionner avec ce tribunal spécial.

Vers la peine de mort : Les terroristes de Nukhba du massacre du 7.10 seront jugés par un tribunal militaire

Selon la loi, les terroristes condamnés seront exclus de toute libération dans des accords futurs. Un comité de pilotage sera formé, présidé par le Premier ministre et incluant les ministres de la Justice, de la Défense et des Affaires étrangères, pour définir la politique de mise en jugement. Des détails vérifiés de Ynet révèlent des tensions au cabinet : lors d'une discussion en décembre 2025, le ministre de la Justice Yariv Levin a critiqué le manque de coordination sur cette législation, menant à un échange houleux avec Itamar Ben-Gvir, interrompu par Netanyahu.

L'un des initiateurs de la loi, le ministre de la Justice Yariv Levin, a déclaré :
"Depuis le massacre du 7 octobre, un travail d'état-major sans précédent a été mené sous ma direction concernant les terroristes de Nukhba. Une enquête approfondie a été réalisée, des preuves collectées et des dossiers préparés. Des ébauches d'actes d'accusation ont été rédigées contre les terroristes."

Le président de la commission constitutionnelle, le député Simcha Rothman, également initiateur, a affirmé : "Un pas supplémentaire vers le rétablissement de la justice et le jugement de tous les terroristes de Nukhba. Israël les jugera pour les crimes les plus graves, passibles de la mort. Le procès sera diffusé mondialement, avec un message clair : quiconque massacre des Juifs et participe à un génocide ne s'en tirera pas !"

La députée Yulia Malinovsky d'Israël Beytenou, co-initiatrice : "Le sablier des Nukhba continue de s'écouler à rebours. C'est une étape supplémentaire vers l'ouverture des procès du 7 octobre, diffusés au monde entier, qui enverront les terroristes à l'échafaud. Israël réglera ses comptes avec tous les participants au massacre."