Lire notre article sur les commentaires antisémites de Foncia

En mai 1989, un Français juif brillant et quasi-trentenaire a acheté un appartement sur cour (environ 40 m², 44‰) dans un quartier bourgeois. Il a posé une mezouza sur le chambranle de la porte d’entrée de son appartement. Il est mort prématurément en 2005.

Antisémitisme nourri par la cupidité ?
De 1989 à ce jour, le Syndicat des copropriétaires (Syndicat) et ses deux syndics successifs - le Cabinet Seific-Piergui, puis depuis 2009 Foncia Rives de Seine devenu Foncia Paris – ont infligé un traitement doublement discriminatoire à ce copropriétaire français juif, puis à ses ayants-droit français juifs, pour les ruiner et les spolier : en refusant de voter une expertise judiciaire et en réclamant par procédures judiciaires, des sommes injustifiées.

 

 

Refus discriminatoire d’expertise judiciaire
Dès 1989, ce copropriétaire puis ses ayants-droit depuis 2005 ont alerté le Syndicat et ses deux syndics successifs sur les sinistres causés dans l’appartement par des parties communes abimées et une installation sanitaire non conforme dans le logement de Renaud Erpeldinger, puis de Romain Luscan.

Ils leur ont demandé de lancer une expertise judiciaire afin de déterminer toutes les causes des problèmes et d’y remédier par des travaux adéquats. En vain.

Par contre, l’appartement de membres du conseil syndical – Mme Marx et M. Coele - sur le même palier, a eu des problèmes similaires, et a obtenu une expertise judiciaire. Ce qui a préludé l’indemnisation des préjudices.

Les copropriétaires français juifs ont signalé 14 sinistres (pluri)annuels, non ou partiellement indemnisés, dans leur appartement, au Syndicat et à ses deux syndics successifs – chez Foncia Paris : Karima Aktouf, Dominique Ohlman et Frédérique Ropert.

En 2009, le Syndicat a payé à l’entreprise Tecnika pour 2.433,30 € TTC € des travaux qui n’ont pas résolu tous les problèmes.

Insalubre, l’appartement des ayants-droit juifs français est vacant depuis 2005. Ce qui génère notamment un considérable manque-à-gagner en termes d’absence de loyers -
plus de 158 000 € à ce jour – et des problèmes financiers pour payer les charges de copropriété.

En outre, un conduit longeant un mur pignon, près de la fenêtre de la cuisine de l’appartement, contient de l’amiante.

Par ailleurs, contraints de laisser vide leur appartement sinistré, ces propriétaires français juifs ont reçu en 2010 et 2011 deux avis d’imposition au titre de la taxe sur les logements vacants.

Bien que la Préfecture de police de Paris (2009) et la Mairie de Paris (2010, 2012, 2013, 2016) aient demandé au Syndicat et aux syndics, notamment par injonction, d’effectuer les travaux nécessaires - « ravalement notamment du mur pignon », « remise en état des façades dégradées attenantes au logement » - pour résoudre les problèmes, le Syndicat et ses syndics sont inactifs. Notons que M Coele, architecte, prévoit de passer prochainement dans l’appartement pour constater les problèmes l’abimant.

Harcèlement judiciaire

La stratégie du Syndicat et de Foncia Paris est rôdée : refuser une expertise judiciaire afin d’induire des difficultés financières pour régler les appels de charges. Le Syndicat et Foncia Paris les assignent devant le Tribunal en majorant leur arriéré de charges.

Ils mettent une hypothèque sur l’appartement. Ils communiquent des documents comptables sciemment erronés au Tribunal pour faire avaliser une gestion erronée.

Ils font condamner les propriétaires à payer 10.000 €, dont une partie est injustifiée. Ils s’enrichissent par l’article 700 du Code de procédure civile, les vacations de suivi de la procédure, etc. Ils refusent un échéancier à ces copropriétaires français juifs alors qu’ils en ont accordé un en 2011 à M. Clappier.

Ils les harcèlent par des saisies bancaires abusives en augmentant la somme due. Ils réassignent les propriétaires français juifs devant le même Tribunal pour un prétendu arriéré de charges. Et tout recommence...

La gestion financière du Syndicat et de Foncia Paris est émaillée d’erreurs depuis des années :

• En 2011-2012, un autre syndicat a déploré notamment les « incohérences » de charges réclamées par Foncia Rives de Seine sans « réelles pièces comptables », ses régularisations « erronées », son trop-versé aux URSSAF (9.514 €) ;
• Le 6 avril 2012, Foncia Rives de Seine avait reconnu un « oubli » comptable concernant une régularisation d’environ 20.000 €, etc.

En outre, le Syndicat a payé 15.327,50 € à l’expert judiciaire Vassiliadès et 4.638,50 € au géomètre Brachet lors d’une procédure de scission du Syndicat, et notamment pour rédiger un nouveau règlement de copropriété. Vassiliadès a fait des Copier-Coller de « l’ancien règlement » dans le nouveau règlement, sans vérifier si les descriptifs des lots correspondaient à la réalité. Le Syndicat a majoritairement accepté tout cela.

En 2010, les propriétaires français juifs avaient alerté le groupe Foncia sur la gestion problématique de Foncia Rives de Seine sous la direction de Richard Titin-Snaider. En vain.

En 2014, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a infligé¹ un avertissement au groupe Foncia pour avoir indiqué dans ses fichiers la religion juive de clients.

Avocats juifs

Hasard ? Les deux avocats successifs du Syndicat dans les procédures contre les Juifs ont des noms juifs : Me Goldberg puis Me Carine Smadja.

Par contre, l’avocat actuel du Syndicat dans la procédure d’expertise judiciaire concernant le couple Marx/Coele n’a pas un nom à consonance juive.

Les personnes nommées dans cet article n’ont pas répondu à nos questions.

Le Procureur devrait mener une enquête préliminaire pour abus de confiance et discriminations. C’est l’intérêt de l’Etat : ces copropriétaires paieront des travaux aux entreprises pour réhabiliter leur appartement, paieront des impôts sur les loyers.