"CHIENS JUIFS" EST L'EXEMPLE DE FONCIA GROUPE DANS SES FICHIERS

Groupe FONCIA commentaires insultants vis à vis de ces futurs clients sur leurs fichiers

La CNIL avait rendu un avertissement public concernant FONCIA GROUPE et ses commentaires excessifs d'insultes envers ses clients et particulièrement les juifs.

Les faits :

Un copropriétaire juif président d'une association juive et dont le bien avec mezouza à l'entrée de chez lui est géré par FONCIA a demandé à l'agence locale FONCIA le détail des commentaires le concernant lui et sa famille. FONCIA n'a jamais répondu pas même selon les consignes de la CNIL saisie par le copropriétaire.

Le copropriétaire juif représenté également par son association, demanda des explications au siège social FONCIA et il fut reçu par le directeur juridique métiers, le directeur national des fichiers FONCIA qui ne nièrent pas les faits relatif à l'avertissement public sur les commentaires "excessifs "dans leurs fichiers et pour lequel FONCIA aurait mis désormais un logiciel qui détecterait les propos d'insultes.

Le directeur juridique prit comme exemple que des amalgames peuvent être faits lorsque CHIEN est écrit d'un côté et JUIF de l'autre et que cela pouvait donner CHIEN-JUIF.

Le défenseur des droits a été saisi, le tribunal d'instance du lieu du siège social de FONCIA GROUPE, avec le résultat de la CNIL attendu dans cette affaire, avec les suites dans ces lignes dès qu'elles seront connues.

Commentaires insultants, informations sur l’état de santé des personnes ou sur leurs pratiques religieuses… Lors de vérifications réalisées in situ en 2010, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a constaté la présence de milliers de commentaires de ce type portant sur des clients ou futurs clients d’agences immobilières filiales du groupe Foncia.

La collecte de données à caractère personnel faisant, notamment, apparaître directement ou indirectement les origines raciales, ethniques, ainsi que les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des personnes étant interdite (loi n° 78-17 du 6.1.78), la Cnil a prononcé un avertissement public à l’encontre de Foncia (délibération n° 2011-205 du 6.10.11).

La société a demandé l’annulation de la sanction de la Cnil et, en particulier, sa publicité.
Sans succès… Puisque, dans un arrêt du 12 mars dernier, le Conseil d’État a confirmé l’avertissement de la commission. V. V.-S.

Quelques exemples de leurs commentaires élogieux vis à vis de leurs futurs clients :

"Monsieur a la maladie de Parkinson et des problèmes pour parler."

-"Travaille dans la sécurité a 3 chiens dont 2 rottweilers la femelle n’est pas déclarée et son voisin serait un policier donc non."

- "Il sentait l’alcool lors de la visite."

- "Folle ! En dépression."

- "Enquête du SRPJ en cours, problèmes d’alcool et expulsion d’un logement."

- "Famille de juifs très pratiquante."

- "Recherche un T3 proche Magalas pour se rapprocher de leur fllle (atteinte d'un cancer)."

- "Elle a attrape une maladie au Senegal."

- "Tante de mr dont il sera héritier au décès de celle ci (96 ans en maison de retraite)."

- "Gros con."

- "Son mari est décédé, son enfant un mois plus tard... Encore un peu sous le choc."

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