Claudine Douillet

Claudine Douillet,st fondatrice, gérante et rédactrice en chef d'Alliance, premier magazine juif francophone créé sur le web en 1996. Depuis près de trente ans, elle dirige la ligne éditoriale du titre, en assurant une veille quotidienne de l'actualité israélienne et juive internationale, traduite et adaptée pour le lectorat francophone.
Alliance compte aujourd'hui plus de 60 000 articles indexés sur Google, un volume qui reflète trois décennies de production éditoriale continue.

Offre "Visibilité Google" pour les clients

Alliance met à disposition son autorité de domaine, construite sur plus de 60 000 articles indexés depuis 1996, pour offrir à ses clients une visibilité réelle sur Google, et non une simple promesse marketing. Un article publié sur Alliance bénéficie de l'ancienneté du site, de sa régularité de publication et de sa reconnaissance par les moteurs de recherche, des atouts qu'un site neuf ou peu actif ne peut pas reproduire rapidement.

Cette offre s'adresse aux auteurs, institutions ou marques qui cherchent une présence durable dans les résultats Google plutôt qu'une opération ponctuelle sans lendemain.

Les articles de Claudine Douillet

Antisémitisme: une maison juive vandalisée dans le New-Jersey par des tags antisémites

Une maison juive récemment libérée de ses occupants dans le New Jersey a été vandalisée à l’intérieur et à l’extérieur par des symboles de haine et des phrases antisémites.

La maison située dans une propriété boisée de 10 acres dans le canton de Jackson a été vandalisée mercredi, quelques jours avant la date prévue pour sa démolition.

Les fenêtres de la maison avaient toutes été brisées et il y avait des croix gammées peintes à la bombe à l'extérieur de la maison, ainsi que le mot «Hitler» en grosses lettres.

Des messages haineux et des propos racistes et antisémites ont également été peints à la bombe sur les murs intérieurs de la maison, a rapporté le journal Lakewood Scoop . Les meubles restants dans la maison ont également été vandalisés et peints à la bombe avec des croix gammées et les mots «Go Home».

Le vandalisme fait actuellement l'objet d'une enquête, a déclaré la police du canton de Jackson dans un communiqué.

Le canton de Jackson a déclaré dans un communiqué: «Bien que cette habitation soit en train d'être démolie, le vandalisme ne peut pas et ne sera pas ignoré.»

Le conseil d'administration a également déclaré: «L'instance dirigeante condamne tout parti pris, discrimination et actes de haine contre tout individu, race, religion, croyance, etc. par les braves gens de Jackson. "

Shoah : la Pologne ne paiera aucune indemnité pour les biens volés de la Seconde Guerre Mondiale

Le Premier ministre polonais a déclaré que son gouvernement ne paierait aucune indemnité pour les biens perdus pendant la Seconde Guerre mondiale, estimant que les Polonais étaient la principale victime de la guerre.

Le Premier ministre Mateusz Morawiecki a fait cette déclaration samedi lors du "pique-nique patriotique" dans la ville de Pultusk, dans le centre de la Pologne.

"Nous avons été les victimes les plus assassinées ici pendant la Seconde Guerre mondiale et nous n'accepterons jamais de paiements pour qui que ce soit pour cette raison, aucune compensation", a déclaré Morawiecki .

Les autorités polonaises sont en train de restituer les biens des communautés juives d’avant-guerre et de rendre des cimetières, des synagogues et d’autres bâtiments sacrés à des communautés juives.

Ce processus ne s'applique pas à la propriété privée. Les particuliers peuvent demander la restitution de biens ou des dommages et intérêts devant les tribunaux polonais.

La campagne électorale en cours pour le Parlement européen et les prochaines élections d'automne au parlement polonais ont permis de revenir sur le sujet de la restitution.

Le 1er mai, une manifestation d' organisations nationalistes a eu lieu à Varsovie, où les manifestants ont exprimé leur opposition à la restitution, épinglant des insignes portant le numéro 447 rayé de leurs vêtements.

La loi 447, intitulée Justice pour les victimes non indemnisées aujourd'hui, a été approuvée par le Congrès américain il y a un an. Son objectif est de veiller à ce que les personnes qui ont survécu à la Seconde Guerre mondiale - ou à leurs héritiers - soient indemnisées de leurs pertes si cela ne s'est pas déjà produit.

Selon cette loi, le secrétaire d’État américain doit préparer au courant de l'année, un rapport sur la situation des biens abandonnés pendant la guerre dans 46 pays, dont la Pologne. Le rapport doit montrer comment un pays donné a résolu ce problème.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, 3 millions de Juifs polonais et 1,8 million de citoyens polonais d’autres religions ont été assassinés.

Combats en Israël : au total 155 patients ont été traités au centre médical de Barzilaï

Hôpital Barzilai: 17 blessés  3 dans un état critique

Parmi les personnes hospitalisées, une femme de 80 ans a été blessée à Kiryat Gat. Au total, 155 patients ont été traités lors de cette série de combats.

Au centre médical de Barzilai, 17 blessés sont toujours hospitalisés , dont trois dans un état critique, dont une femme de 80 ans blessée samedi à Kiryat Gat et actuellement en soins intensifs.

Au cours de la nuit, 19 nouveaux patients souffrant d'anxiété et de blessures mineures sont arrivés à l'hôpital. Certains d'entre eux ont été blessés lorsqu'ils voulaient se rendre dans les chambres protégées . La plupart ont été soignés et sont rentrés chez eux. Depuis le début de la vague d'escalade actuelle, 155 personnes ont été blessées.

Les FDI ont tué le fer de lance de l'Iran dans la bande de Gaza, Abed Khudri

Les FDI ont tué le responsable du Hamas du transfert de l'argent d'Iran aux organisations terroristes.

Trois autres individus ont été blessés dans l'attaque.
Le cabinet chargé de la sécurité politique s'est réuni pour la première fois en un mois et demi pour discuter de l'escalade dans le sud.

Le cabinet a chargé les FDI d'intensifier les attaques contre les organisations terroristes et d'intensifier les attaques.

L’armée israélienne a confirmé dimanche que le Palestinien tué dans la bande de Gaza était Hamed Abed Khudri, responsable du transfert d’argent en sommes très importantes d’Iran aux organisations terroristes de la bande de Gaza.

Abed Khudri, 34 ans, résidant dans la bande de Gaza, est le propriétaire de la société de change "Hamed Llasrapa" / "Alupak", qui a été déclarée organisation terroriste en Israël l'année dernière.

Les FDI ont déclaré que ces dernières années, le statut du changeur d'argent avait été établi et que Khudari était devenu un changeur central dans la bande de Gaza et avait transféré de l'argent en grande quantité, en espèces, au Hamas, au Jihad Islamique et à d'autres organisations terroristes dans la bande de Gaza par l'intermédiaire de sa société de transfert d'argent. Et les marchands, qui étaient au courant de la déclaration de la société en tant qu’organisation terroriste.

Les FDI ont ajouté que Khudari était le fer de lance de l'Iran dans la bande de Gaza et que ses activités financières avaient contribué de manière significative à la promotion des activités terroristes et à la mise en place militaire d'organisations terroristes dans la bande

Frédéric Encel: avec ses tirs de roquettes le Hamas cherche à sortir de son isolement

Conflit israélo-palestinien: Avec ses tirs de roquettes «le Hamas cherche à sortir de son isolement», pour Frédéric Encel

Le docteur en géopolitique Frédéric Encel voit dans les évènements de ce week-end la poursuite de la « litanie des affrontements entre le Hamas et Israël »

Alors qu’un calme précaire régnait autour de la bande de Gaza depuis quelques semaines, de nouveaux tirs de roquettes du Hamas et de ses alliés sur le sud d’Israël ont provoqué de nouveaux affrontements. Le bilan est de neuf morts côté palestinien et trois côté israéliens.

Pour Frédéric Encel, maître de conférences à Science Po, le Hamas cherche à se rappeler au bon souvenir d’Israël et de l’Autorité palestinienne dans le jeu à trois qui les oppose.

Mais le docteur en géopolitique estime aussi que la situation, actuellement favorable au gouvernement nationaliste israélien, ne peut pas le rester indéfiniment si le Hamas continue à envoyer régulièrement des roquettes sur les villes du pays.

Douze Palestiniennes et Palestiniens et quatre Israéliens sont morts ce week-end dans une nouvelle « flambée de violence », comme on les appelle, entre le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza depuis 2007, et l’armée israélienne. 450 roquettes, un record, ont été lancées par le Hamas sur Israël en quelques heures.

Elles ont pour la première fois depuis des mois tuée un civil, dans la nuit de samedi à dimanche. En réponse, Israël poursuit des « frappes massives », d’après la formule du Premier ministre Benjamin Netanyahou, sur Gaza.

Frédéric Encel, auteur d’Atlas géopolitique d’Israël (Autrement), estime que ce regain de tension, alors qu’un cessez-le-feu avait été conclu au début de l’année, a moins à voir avec le calendrier israélien (formation du gouvernement, Eurovision…) qu’avec l’agenda du Hamas pour tenter de se maintenir à la tête de Gaza. Docteur en géopolitique, maître de conférences à Science Po, Frédéric Encel est aussi directeur de la chaire franco-israélienne de relations internationales à TAL Business School, école de commerce israélienne francophone

Un cessez-le-feu précaire régnait depuis la campagne des élections législatives israéliennes autour de la bande de Gaza, qu’est-ce qui fait qu’on connaît ce regain de tension ?

Je ne crois pas que l’agenda du Hamas soit systématiquement fixé aux échéances électorales israéliennes. Il faut rappeler que c’est un groupe séditieux, qui a pris le pouvoir par un putsch (à la bande de Gaza) en 2007 face à l’Autorité palestinienne. Un groupe considéré comme terroriste par la quasi-totalité des nations et pas reconnu comme interlocuteur légal ni légitime du côté palestinien, contrairement bien sûr à l’Autorité palestinienne. Donc, le Hamas cherche à sortir de son isolement. A chaque fois que l’Autorité palestinienne exerce des pressions diplomatiques sur lui pour tenter de mettre fin à la division très dure qui touche les Palestiniens, qui sert finalement Israël, le Hamas joue la politique du pire, ce que j’appelle parfois la politique du bord du gouffre avec Israël, pour interrompre toute possibilité d’arriver à un accord. Ça s’est vu à maintes reprises.

Du côté israélien, Benjamin Netanyahou, réélu largement, a les coudées franches pour maintenir une pression très forte sur Mahmoud Abbas en lui disant : « Mais enfin, vous voulez que je négocie avec vous mais qui représentez-vous ? Si nous négocions avec vous et nous vous cédons des territoires à vous Autorité palestinienne, qui nous dit que des terroristes du Hamas ne vont pas y prendre pied ? » On en est là. En fait, c’est un jeu à trois : Hamas, gouvernement israélien, Autorité palestinienne. Depuis une vingtaine d’années, c’est systématiquement ça.

C’est vraiment un jeu à trois ? Parce que dans ce trio on a quand même l’impression que l’Autorité palestinienne est très largement marginalisée…

C’est un jeu à trois dont l’élément « Autorité palestinienne » est d’autant plus faible qu’aujourd’hui l’affrontement lourd qui prévaut au sein du monde musulman, entre chiites et sunnites, notamment, et en particulier entre Arabie Saoudite et ses alliés d’une part et l’Iran et ses alliés d’autre part, a remisé la cause palestinienne au second rang. On l’a bien vu avec les coups d’éclat de Trump sur la reconnaissance de Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël ou la reconnaissance de la souveraineté ce même Etat sur le plateau du Golan. Donc l’Autorité palestinienne est faible de l’absence quasi-totale de soutien du côté des pays arabes.

La principale raison qui peut expliquer un regain de tension, d’après vous, serait donc la nécessité pour le Hamas de rester dans le jeu ?

Oui, c’est ça : le Hamas souhaite rester dans le jeu. L’Autorité palestinienne est très faible, mais, au fond, le Hamas l’est encore plus. Car, à part le soutien financier du Qatar, qui permet tout juste à la population de se nourrir et de se vêtir, le Hamas est extrêmement contesté en interne et en externe. En externe, à part l’Iran et quelques pays arabes, le soutien au Hamas est excessivement faible. Mais, en interne, on a bien vu des manifestations de Palestiniens de la bande de Gaza tournées contre le Hamas, accusé, avec raison, d’impéritie, de dictature, de fanatisme religieux, de corruption au plus haut niveau. Le Hamas a besoin de jouer la posture du combattant contre Israël, car il est très contesté sur le plan social et politique.

Ça fait plus de dix ans que le Hamas règne sur la bande de Gaza. Et ça fait dix ans que la situation évolue très peu. Si le Hamas est bien contesté, quelle est la marge de manœuvre d’une société civile gazaouite contre lui ?

Avant même les bombes israéliennes, le Hamas craint de chuter sous le coup de manifestations monstres. Il n’y aura vraisemblablement pas un putsch du Djihad islamique, un groupe extrêmement minoritaire, et comme il n'y a pas de partis politiques et de syndicats, le Hamas ne risque pas de tomber au terme d’un scrutin. En revanche, et ça c’est la marque des Printemps arabes, des centaines de milliers de personnes dans la rue peuvent le faire. Et il n’est pas évident que le Hamas n’ait pas à subir ça.

Côté gouvernement israélien, finalement, est-ce que le Hamas ne fait pas office « d’ennemi idéal » ?

Je pense que pour Israël et un gouvernement nationaliste, je vous dirais que « l’ennemi idéal » est moins le Hamas que le régime syrien. L’extrémisme du régime syrien et la manière extraordinairement cruelle de faire la guerre pendant des décennies a permis aux gouvernements israéliens de conforter l’annexion du Golan sur le thème : « On ne peut pas donner un morceau de territoire à de telles personnes. » Ça, c’est « l’ennemi idéal », parce qu’en plus il n’est pas dangereux. Les Syriens ne frappaient pas Israël car ils savaient que ça leur coûterait toujours plus cher.

Le Hamas n’est pas « l’ennemi idéal » parce qu’il propulse des roquettes sur Israël. Bien sur, d’un point de vue rhétorique, ça permet à un premier ministre nationaliste de pointer le doigt sur le Hamas mais aussi la faiblesse de l’Autorité palestinienne. Mais, en même temps, un gouvernement israélien ne peut pas, au bout d’un moment, ne pas être affaibli par une rhétorique qui tourne en boucle. Un gouvernement israélien qui ne pourrait pas régler cette question, ni par les négociations, ni par la force, il perdrait. Mais, je ne sais pas quand.

Il y a un potentiel point de bascule auquel on n’est pas encore
arrivé ?

Exactement. Il y a un seuil critique au-delà duquel ça devient un problème lourd, un problème stratégique. Surtout pour un gouvernement nationaliste, qui l’assume pleinement. A fortiori pour Netanyahou, qui n’aime pas faire la guerre. Il n’a pas fait la guerre au Liban, il n’a pas fait la guerre en Syrie, il n’a jamais réellement fait la guerre au Hamas, en tout cas il n’a pas lancé d’offensive majeure…

Mais justement, depuis le début des « Marches du retour » à la frontière de Gaza, en mars 2018, le bilan humain est très disproportionné entre Israéliens (trois morts) et Palestiniens (273 morts). Jusque-là, elle fonctionne la stratégie du gouvernement israélien…

Oui, cette disproportion, elle est plutôt favorable à un gouvernement israélien. Mais quand ce sont des roquettes qui tombent par dizaines ou par centaines sur Israël, comme cette nuit et qui font un mort, non.

Ça marche plus. C’est en ça que malgré tout le Hamas n’est pas un « ennemi idéal ». Il est en quête permanente du bord du gouffre pour dépasser un jour l’Autorité palestinienne.

Le Hamas sera toujours dans la volonté de frapper Israël, de manière à se rappeler à son bon souvenir, comme à celui de l’Autorité palestinienne. Et en plus, à Gaza, la population est civile. Donc, quand les Israéliens frappent, c’est sûr qu’il y a des morts civils, c’est certain. Pour l’image du pays ce n’est pas bon.

Source 20minutes

Israël: un quatrième israélien tué par une roquette de Gaza dans une maison à Ashdod

Un homme de 35 ans a été grièvement blessé après un violente rafale de roquettes en direction de la ville de Ashdod.
Il est décédé à son arrivée à l'hôpital. Des roquettes en continue ont également été tirées sur Ashkelon et Lachish.

Après environ cinq heures, la réunion du cabinet chargé de la sécurité politique s'est terminée. Le gouvernement a déclaré  "Le gouvernement a chargé l’armée israélienne de continuer son agressivité et de se préparer à  poursuivre les attaques"

Escalade dans le sud: un homme de 35 ans a été tué ce soir à la suite du tir direct d'une roquette dans une maison à Ashdod. L'homme a été grièvement blessé par cette rafale qui a été tirée sur la ville. Il a été évacué par les équipes du MDA, et des tirs nourris ont également été tirés sur Ashkelon, Lachish et le Shfela. C'est la quatrième victime israélienne depuis le début des combats en cours.

Yossi Zemach, médecin en médecine d'urgence chez MDA, a raconté à propos de la scène de la roquette à Ashdod: "Immédiatement après les sirènes, nous avons reçu un appel au centre Magen David Adom à propos d'un homme blessé par un éclat d'obus et nous l'avons vu allongé dans le hall de l'immeuble. Dans une unité de soins intensifs avec des soins médicaux vitaux, et nous l'avons évacué d'urgence vers l'hôpital lorsque son état était critique. "

Un civil a été tué également aujourd'hui par un tir direct d'un missile par un véhicule près du kibboutz Yad Mordechai.

Zaid al Hamamdeh Misgav Shalom a été tué dans un attentat à la roquette aujourd'hui dans une usine d'Ashkelon et deux autres ont été blessés, à un degré très grave et modéré. La nuit, Moshe Agadi, 58 ans, a été tué par une roquette à Ashkelon.

La réunion des ministres du cabinet chargé de la sécurité politique s'est terminée au bout de cinq heures environ. "Le cabinet a chargé l'armée de maintenir son agressivité et de se préparer à la poursuite de ses actes. La considération suprême est la sécurité de l'état et de ses résidents. "

Parallèlement, au cours des dernières heures , le Hamas a contacté les médiateurs israéliens pour lui faire savoir qu'il était intéressé par un cessez-le-feu. Israël n'a pas encore répondu à la demande de l'organisation.

La demande de cessez-le-feu demandée par le Hamas s’inscrit dans le contexte des  assassinats ciblés perpétrés ces dernières heures par l’armée de l’air israélienne contre le Hamas et des militants du Jihad islamique.

Hier, au moins 18 personnes ont trouvé la mort à Gaza à Gaza, dont Hamed Abd Khudri, responsable du transfert d'argent en grandes quantités de l'Iran aux organisations terroristes à Gaza.

Fiscalité des professions libérales entre la France et Israël par Johann Habib avocat Franco-Israèlien

FISCALITE DES PROFESSIONS LIBERALES ENTRE LA FRANCE ET ISRAEL

Fiscalité des Professions libérales entre la France et Israël

Par Johann Habib, Avocat Franco-israélien

 

Vous avez toujours rêvé de pouvoir vivre en Israel mais de revenir en France de temps en temps pour vous réimpregner de l'ambiance de votre pays d'origine? Ou au contraire, vous êtes résident français et souhaitez développer une clientèle en Israel ?

Vous avez les atouts nécessaires pour poursuivre une activité “in between” avec une partie de votre clientèle en France et le reste en Israël?

La notion de profession libérale regroupe des activités immatérielles par défaut: elles ne sont pas des ventes, mais des prestations de service intellectuelles effectuées par des personnes physiques indépendantes: architectes, avocats, ingénieurs, médecins, dentistes, expert-comptables, conseils en entreprises ou à la personne (éducatif, pédagogique ou “coach” par exemple) et autres professions scientifique, littéraire, artistique.

Ainsi, elles exigent un faible investissement de départ et permettent une certaine souplesse dans l'organisation du travail. Elles se prêtent donc bien à ces allers-retours.

Mais attention! L'activité répond a des règles spécifiques en matière de lieux et de répartition de taxation, contenues dans l'article 14 de la convention fiscale conclue entre la France et Israel de 1995.

Le principe

Le principe est simple: Si vous êtes résident d'un des deux pays, les revenus que vous tirez d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables exclusivement que dans votre pays de résidence.

Par exemple, si vous êtes résident en Israel, vous n'êtes imposable qu'en Israel.

Exceptions

Comme tout principe juridique il souffre de plusieurs exceptions:

2.1. premier cas: si vous êtes résident d'un des deux pays et disposez de façon habituelle, dans l'autre pays, d'une base fixe (un bureau par exemple) pour l'exercice de votre activité.

Dans ce cas, la fraction des revenus imputable à cette base fixe est aussi imposable dans cet autre État. les mécanismes pour éviter les doubles impositions sont évoqués ci-dessous selon le cas d'une résidence en France ou en Israël.

2.1.1. 1er exemple: vous êtes résident francais et disposez d'une base fixe en Israel: vous devez faire une déclaration en Israel et une déclaration en France. Vous paierez un impot en Israel sur les revenus imputables à cette base fixe. En France ce revenu sera pris en compte dans le calcul de votre taux d imposition sur le revenu global mais vous ne paierez pas d'impot car vous aurez droit à un crédit d'impôt égal au montant de la taxe française . Si en France le montant d'impôt correspondant à ces revenus devrait être de 1200 euros, vous aurez droit à un crédit d’impôt de 1200 du trésor public français quelque soit le montant d'impôt payé en Israel (mais à condition que vous ayez quand même payé un impôt en Israel).

2.1.2. 2e exemple, le cas inverse: vous êtes résident israelien, et disposez d'un bureau en France dans lequel peut se rendre notamment votre clientèle. Le travail attaché à ce bureau est aussi imposable en France. Dans ce cas l'impot francais vient en déduction de l'impôt israelien dû sur ces revenus. Cependant, cette déduction ne peut excéder la fraction de l'impôt israélien correspondant au rapport entre les revenus provenant de France et l'ensemble des revenus soumis à l'impôt israélien.

Exemple en chiffres: vous avez gagné 20000 euro en tout dont 3000 en France par cette activité libérale et 17000 en Israel . En France supposons que vous avez payé 1000 euros d'impôts. Supposons que votre impôt en Israel sur les 20000 euros est de 6000 euros. Le montant de
l' impôt francais que vous aurez droit de déduire de ces 6000 euro à payer en Israel est de 6000x(3000/20000) soit 900 euros. Le chèque que vous ferez au trésor israelien pour votre impôt sur les revenus sera donc de 6000-900 soit 5100 shekels

pour lire la suite de l'article 

Cet article ne constitue pas et ne remplace pas une consultation juridique. Toute reproduction meme partielle est soumise à autorisation de l auteur Johann Habib, Avocat.
 
Johann HABIB
Avocat franco Israelien
4 rehov Akiva Arye
Tel Aviv
tel: +972542045130

 

La mairie de Tel-Aviv veut votre argent par Johann Habib avocat franco-israèlien

 La mairie de Tel Aviv veut votre argent!
La mairie de Tel Aviv veut votre argent!
Par Me Johann Habib avocat fiscaliste franco-israélien

Cet article fait écho à un article Publié dans the Marker -le 14 janvier 2019

En substance une proposition de règlement a été transmise le 14 Janvier 2019 par la municipalité de Tel Aviv au conseil municipal qui si elle est acceptée, donnera du fil à retordre aux propriétaires d'appartements souhaitant louer sur de courtes périodes leur appartement.

Rappelons dans un premier temps qu'après un récent arrêt, les copropriétés sont autorisées à limiter dans leur règlement, le recours aux locations courtes durée. D'après le juge, cette stipulation ne va pas à l'encontre des lois du pays. Au passage, il est étonnant que les conseils juridiques des propriétaires n'aient pas invoqué les lois fondamentales sur la propriété en vigueur en Israel. La proposition de la municipalité est très simple:

les propriétaires qui loueront plus de 90 jours par an leur logement en courte durée verront leur arnona (taxe locale) multipliée par 3 soit de 40 shekels le m2 à 120 shekels le m2 comme dans les hotels 4 et 5 etoiles.

Pour lire la suite de l'article 

Me Johann Habib
Avocat fiscaliste franco-israélien
4 rehov akiva arye
(kikar hamedina)
Tel Aviv
Tel: +972542045130
Fax: +97236202226

Pourquoi faut-il prendre un avocat pour votre location d'appartement en Israël ?

Effectivement, l'achat d'un bien en Israël  passe obligatoirement par l'intervention d'un avocat habilité à ce genre d'opération ; les  transactions immobilières.
En Israël le métier de notaire n'existe pas ce sont les avocats qui ont la charge de la vente ou de l'achat d'un bien.

Mais, pour une location, à première vue, cela peut sembler superflu ! Il y a suffisamment de contrats standards pour ne pas avoir à faire appel à un avocat.
Je vous prouve le contraire en quelques lignes.

En règle générale, le propriétaire rédige lui-même le contrat qui va vous lier pendant une durée déterminée par lui.

Les subtilités seront relevées par votre avocat tels que :  les garanties demandées, le ravalement qui est peut-être prévu, le temps des préavis des deux côtés, l'"optia" -possibilité ou non de renouvellement pour l'année suivante.

Un contrat fait en toute "confiance" avec un propriétaire mène souvent à des déconvenues.
Par exemple, un contrat sans possibilité de renouvellement où vous risquez de vous retrouver à la rue un mois avant la date d'anniversaire de votre contrat est courant. Pour peu que vous n'ayez pas bien lu votre contrat, personne ne vous dira ce qu'il est écrit dessus sauf votre avocat.. C'est ce qu'on appelle un contrat fermé. À éviter absolument.

En revanche, si vous vous décidez de partir avant la fin du contrat, ce ne sera possible  que si vous trouvez un remplaçant qui convienne au propriétaire,  sinon il peut, en toute l'égalité encaisser les chèques même après votre départ. Votre départ volontaire ne signifie pas la fin du contrat pour lui, il continuera jusqu'à sa date d'anniversaire. Autant le savoir tout de suite.

Ce déséquilibre en faveur du propriétaire en Israël peut être rétabli par l'intervention d'un avocat dont le rôle est de défendre vos intérêts et de déjouer les pièges.

Exemple, votre futur propriétaire vous explique qu'un ravalement est prévu dans le bâtiment que vous allez habiter.C'est bien il vous prévient, comme il est prévenant 🙂

Ce que vous ignorez, sans doute, est que ce genre de travaux peut détériorer les murs de votre apparement comme créer des fissures.

Si vous ne le faites pas constater immédiatement par votre propriétaire vous pourrez dire adieu à votre caution au moment de votre départ.:-)

L'avocat , lui, va le souligner au moment de la signature du contrat.
Il va également vous permettre de vous libérer avec un délai relativement court si la vie dans votre appartement, devient vite impossible, à cause des travaux "légers", ce que évidemment un propriétaire ne vous aurez jamais proposé de lui-même .

La présence d'un avocat permet de faire respecter les devoirs et les droits des deux parties,  en quelque sorte de vous mettre à égalité.

Bien-sûr cela à un coût.
Il faut compter le prix d'un demi-loyer ou d'un loyer complet suivant la complexité du contrat ou des clauses à soumettre par votre avocat à votre propriétaire.

Alors plutôt que de payer des frais d'agences, agence qui en règle générale vont dans l'intérêt du propriétaire, autant prendre un avocat qui vous traduit en français les termes du contrat rédigé en hébreu, qui vous explique clairement  les lois en Israël, et mettre un point final aux abus des propriétaires.

Prenons, le cas d'un appartement qui vous plaît , un peu délabré, certes, mais le loyer mensuel est très alléchant.

Seulement voilà, le propriétaire vous demande un séquestre de banque hallucinant de
50 000NIS, soit la valeur de 12000 euros à bloquer sur votre compte.
Des fois qu'il vous prendrez l' envie subite d'abattre des murs ou de faire des travaux qui ne lui conviennent pas vous dit-il en souriant...

A cela, vous devez ajouter deux mois de loyer d'avance encaissés le jour de la signature (le mois supplémentaire vous sera rendu en fin de contrat et sous conditions.)

Le problème est la subjectivité des conditions du séquestre de 50 000 nis.
En effet, que veut dire pas de travaux alors que l'appartement est partiellement délabré, refaire une douche digne de ce nom ? L'étanchéité de la cuisine ? Changer les placards qui tombent de fatigue ? Jeter l'incroyable brocante présente dans la pièce principale  ?
Est-ce que ces aménagements ne  risquent pas d'être retenus sur cette réserve ?

Ce sont des demandes abusives particulièrement quand l'appartement n'a pas été refait depuis plus de 45 ans et elles sont courantes.

Alors soit vous abandonnez l'affaire, soit vous proposez à votre propriétaire de faire le contrat chez votre avocat et pas le sien.

Je peux vous garantir que le montant d'une telle caution pour un tel appartement, ne sera pas acceptée, apportez des photos pour preuves 🙂
Une fois le contrat conclu, vous pourrez vivre et aménager votre appartement à votre goût en respectant la clause de ne pas abattre les cloisons.

Ces mésaventures qui se sont transformées en expériences m'ont fait comprendre que l'intervention d'un avocat était nécessaire.

Il n'est plus possible de passer le temps à le compter le temps,  en espérant qu'au renouvellement du contrat celui-ci ne sera pas augmenté. Mais c'est pourtant le cas pour la plupart des locataires en Israël. Ceci doit être indiqué aussi sur le contrat, le montant, quel pourcentage ?

Un locataire et un propriétaire sont égaux en terme de devoirs et de droits, l'avocat permet de le rappeler en toute finesse.
L'un à besoin d'un logement , l'autre a besoin de votre  loyer pour vivre ou payer son propre appartement, remboursement de son crédit en général.

Ma préférence va évidemment à mon avocat:-)  d'abord parce qu'en étant  fiscaliste et dans le droit des affaires, il à l'oeil et repère tout de suite les "omissions qui peuvent coûter chères ".

Johann Habib est un avocat francophone, il répondra à toutes vos questions aussi bien sur le droit des affaires que sur celui de l'immobilier.
Il anticipe sur les problèmes à venir ce qui est le rôle d'un bon avocat.

 

 


Johann Habib
Avocat fiscaliste franco-israelien
4 rehov Akiva Arye
Tel aviv
Tel : 0542045130

 

Lutter contre l'antisémitisme : l'université de Berkeley ouvre une chaire d'études israéliennes

L’Université de Californie, Berkeley, a créé une chaire dotée d’un corps professoral en études israéliennes.

Cette chaire est la première de l'université sur le terrain et elle dotera les cours, la recherche et les programmes de l'Institut Berkeley pour le droit juif et les études israéliennes, a annoncé l'université dans un communiqué.

La chaire est dotée d'une subvention de 5 millions de dollars de la Fondation de la famille Helen Diller. Il sera animé par Ron Hassner, codirecteur du corps professoral de l'institut Berkeley et spécialiste des relations internationales sur les relations entre religion et conflit.

Hassner, récipiendaire du Distinguished Teaching Award de l'université, est professeur agrégé de sciences politiques. À l'automne 2018, Hassner a lancé le premier cours régulier sur le conflit au Moyen-Orient de l'UC Berkeley.

Helen et Sanford Diller se sont rencontrés au début des années 1950 à Berkeley alors qu'ils étaient étudiants. En 2002, la famille Diller a fait un don de 5 millions de dollars à Berkeley, qui finance actuellement le Center for Jewish Studies du campus et soutient son directeur, ses fonds de recherche professorale, ainsi que ses fonds de recherche et d’études supérieures.

La subvention «témoigne d'une grande confiance dans le travail que nous avons accompli pour construire les études juive et israélienne à Berkeley et a permis de lancer de manière très vigoureuse une campagne visant à institutionnaliser nos efforts de« start-up »pour des générations d'étudiants à venir. », A déclaré la chancelière de l’Université de Berkeley, Carol Christ, dans un communiqué.