Un code informatique de deux chiffres, "Code 51", et des dizaines de milliers de citoyens israéliens perdent leur droit de vote sans jugement, sans notification, sans possibilité de recours.
La loi fondamentale israélienne est pourtant sans ambiguïté : seul un tribunal peut priver un citoyen de ce droit.
Aucun tribunal n'est jamais intervenu. C'est un ministère, dans l'ombre d'un fichier administratif, qui a tranché seul, en violation frontale de la Constitution.
À moins de deux mois d'un scrutin qui s'annonce l'un des plus serrés de l'histoire d'Israël, cette manœuvre silencieuse pourrait priver de vote une partie décisive de la diaspora.

Plusieurs dizaines de milliers de citoyens concernés, le ministère de l'Intérieur refusant de communiquer le chiffre exact.

Des dizaines de milliers d'expatriés rayés des listes électorales à trois mois d'un scrutin décisif

Un simple code administratif suffit désormais à effacer un citoyen israélien du registre électoral, sans notification, sans explication et sans voie de recours claire.
À moins de deux mois des élections législatives du 27 octobre, des dizaines de milliers d'Israéliens vivant en Amérique du Nord, en Europe, en Australie et en Afrique du Sud découvrent qu'ils ne pourront pas voter. En cause : une mystérieuse mention appelée "Code 51", qui les fait basculer du statut de résident à celui de non-résident dans les fichiers du ministère de l'Intérieur, et les efface du registre des électeurs, sans qu'ils en soient jamais informés.

Une découverte par hasard, à quelques semaines du vote

C'est en préparant son voyage en Israël pour l'anniversaire de la mort de son père et pour voter le 27 octobre qu'Ilana Mittman, chercheuse en sciences sociales à la retraite installée à Baltimore, a fait une découverte brutale. En vérifiant son statut électoral en ligne, elle apprend qu'elle a été retirée du registre des électeurs. Binationale américano-israélienne installée aux États-Unis depuis 1980 pour la carrière médicale de son mari, elle n'a jamais considéré sa vie à l'étranger comme une rupture avec Israël.

En consultant ses dossiers via le portail du ministère de l'Intérieur, elle constate que son statut de résidence a été modifié sous le fameux "Code 51" le 7 mars 1986, date qui correspond à une visite au consulat d'Israël à San Francisco, peu après la naissance de son fils, pour l'enregistrer comme citoyen israélien. Selon son témoignage, le personnel consulaire lui avait alors confisqué, sans justification, sa carte d'identité israélienne, ne lui laissant que son passeport pour voyager. Elle raconte avoir ressenti, à l'époque déjà, qu'on lui retirait "une part d'elle-même". Ce qu'elle ignorait, c'est que ce geste administratif la priverait, quarante ans plus tard, de son droit de vote sans le moindre avertissement.

Un groupe WhatsApp de 120 membres, puis une bataille juridique

Le cas d'Ilana Mittman n'est pas isolé. En échangeant avec d'autres membres de la communauté expatriée, elle découvre que nombre d'entre eux se trouvent exactement dans la même situation. Certains ne l'ont appris qu'après avoir déjà engagé des frais coûteux pour organiser leur retour en Israël, le vote devant obligatoirement se faire en personne.

D'autres, comme Ayala Graham, née dans un kibboutz et revenue voter il y a seulement quatre ans, se retrouvent radiées, alors que son mari, pourtant absent d'Israël depuis quarante ans, a lui conservé son droit de vote. Cette incohérence flagrante illustre le caractère arbitraire du système dénoncé par les intéressés.

Selon la loi fondamentale israélienne sur la Knesset, tout citoyen âgé de dix-huit ans ou plus a le droit de vote, sauf décision judiciaire contraire. Dans les faits pourtant, ce droit est conditionné à l'inscription sur le registre électoral, et c'est précisément ce registre que le "Code 51" permet de modifier silencieusement, sans procédure contradictoire ni droit de recours identifié.

Face à l'opacité totale des critères justifiant ces radiations, les Israéliens concernés ont choisi la voie judiciaire. Leur initiative citoyenne porte un nom : "Notre droit de vote Code 51." Un financement participatif a permis de rassembler les fonds nécessaires pour engager Me Gilead Sher, qui a déposé une demande d'accès à l'information pour contraindre le ministère de l'Intérieur à révéler les critères réels de cette classification administrative. Des courriers ont ensuite été envoyés au ministère de l'Intérieur, au procureur général de l'État et à la Commission électorale centrale, exigeant le rétablissement immédiat du statut des personnes concernées.

Un ultimatum avant la clôture des listes le 3 septembre

La loi imposant la finalisation du registre électoral le 3 septembre, l'équipe juridique a fixé un délai d'une semaine pour obtenir une réponse des autorités. Sans réaction d'ici cette échéance, une requête d'urgence sera déposée devant la Commission électorale centrale et la Cour suprême siégeant en Haute Cour de justice. À ce jour, le ministère de l'Intérieur n'a apporté aucune réponse officielle sur les critères utilisés pour retirer ces citoyens du registre électoral.

Me Sher a insisté sur le vide juridique entourant cette pratique. Il affirme que ce code arbitraire ne saurait, quelle qu'en soit la justification invoquée, l'emporter sur le droit constitutionnel de vote. Il redoute par ailleurs que certains électeurs concernés ne découvrent leur exclusion que le jour même du scrutin, une fois arrivés en Israël, après avoir engagé des frais de déplacement souvent considérables.

C'est de la suppression électorale", dénonce une avocate de la Silicon Valley

Rony Sagy, avocate installée dans la Silicon Valley et ancienne combattante d'une unité d'élite de Tsahal, a elle aussi découvert sa radiation malgré des décennies de lien constant avec Israël, y compris des retours répétés pour voter. Elle qualifie sans détour la méthode utilisée de suppression électorale, dénonçant l'absence totale de transparence sur les critères de retrait des listes.

Dans une tribune publiée sur le site du Times of Israël, l'universitaire Yehuda Lukacs va plus loin en interrogeant frontalement la nature de ce dispositif. Il rappelle que parmi les citoyens radiés figurent d'anciens soldats de Tsahal, certains rappelés en unité de réserve après le 7 octobre, ainsi que des personnes ayant contribué pendant des années au développement économique et technologique du pays. Pour lui, résider à l'étranger ne peut, à lui seul, justifier la privation d'un droit fondamental, et tout changement de statut affectant la capacité de voter d'un citoyen devrait s'accompagner d'une notification claire, d'une motivation et d'une procédure de recours accessible.

Une opacité qui alimente tous les soupçons

Le silence prolongé du ministère de l'Intérieur, l'absence de critères publics, le calendrier resserré avant la clôture des listes et l'ampleur du phénomène, plusieurs dizaines de milliers de citoyens selon les organisateurs de l'initiative, nourrissent d'ores et déjà les interrogations les plus vives au sein de la diaspora israélienne.

Beaucoup de ces électeurs, historiquement mobilisés lors des grands rendez-vous électoraux, s'inquiètent qu'une décision administrative obscure vienne peser sur l'équilibre d'un scrutin annoncé comme l'un des plus disputés de l'histoire récente d'Israël. Sans preuve d'une intention politique délibérée à ce stade, l'absence de réponse des autorités et la persistance du flou entourant le "Code 51" placent le gouvernement face à une obligation de transparence à laquelle il n'a, pour l'heure, pas répondu.

L'échéance du 3 septembre approche. D'ici là, les avocats de l'initiative "Notre droit de vote — Code 51" attendent une réponse du ministère de l'Intérieur. À défaut, l'affaire sera portée devant la Commission électorale centrale, puis, si nécessaire, devant la Cour suprême, à quelques semaines seulement d'un scrutin où chaque voix pourrait s'avérer déterminante.