Taxés comme des Français, traités comme des étrangers : l’injustice fiscale faite aux résidents français d’Israël

Une double peine invisible, imposée aux non-résidents israéliens : impôts sans droits, prélèvements sans contrepartie, silence des élus

Ils ont travaillé en France, cotisé toute leur vie, payé leurs impôts. Installés en Israël pour leur retraite, ou pour des raisons professionnelles, ces citoyens français se retrouvent désormais dans une zone grise fiscale, où la France les taxe sans leur offrir la moindre protection. Pire : elle prélève pour sa sécurité sociale… alors même qu’ils n’en bénéficient plus. Pendant ce temps, les résidents suisses, eux, sont exonérés.

Pourquoi ? Parce que la Suisse a un accord, et Israël non. Une injustice flagrante, indigne de la République.

Une taxation brutale : 17,2 % prélevés d’office sur les revenus immobiliers

Depuis 2012, la France impose les prélèvements sociaux sur tous les revenus du patrimoine – y compris pour les non-résidents fiscaux. Cela concerne les revenus locatifs, les plus-values immobilières, et même parfois certains placements financiers. Le taux global atteint 17,2 %, répartis entre :

• CSG (9,2 %),

• CRDS (0,5 %),

• prélèvement social (4,5 %),

• contribution additionnelle (0,3 %),

• et prélèvement de solidarité (2 %).

Mais le plus injuste, c’est que ces taxes financent une sécurité sociale française dont les non-résidents ne peuvent pas bénéficier.

L’arrêt De Ruyter : une brèche… qui ne concerne pas Israël

En 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rend un arrêt historique (De Ruyter) : elle interdit à la France d’imposer la CSG/CRDS aux résidents de l’Union européenne affiliés à un autre régime de sécurité sociale.

Depuis, les résidents de l’UE, de l’Espace Économique Européen (EEE), et même de la Suisse, sont exonérés de la majorité des prélèvements sociaux sur leurs revenus immobiliers français.

Un Allemand vivant à Munich, un Italien à Rome ou un Suisse à Genève louant un appartement à Paris ne paient que 7,5 % de prélèvements.

Mais un Français vivant à Tel-Aviv paiera 17,2 % – et n’aura droit à rien.

Pourquoi ? Parce qu’Israël ne bénéficie d’aucun accord de coordination avec la sécurité sociale française. Il n’est ni dans l’UE, ni dans l’EEE, ni assimilé comme la Suisse.

Des retraités français pénalisés pour avoir choisi Israël

Cette situation n’est pas théorique. Elle frappe des milliers de Français installés en Israël. Des retraités, souvent avec des revenus modestes, propriétaires d’un appartement en France, qui paient leur impôt foncier, leur impôt sur le revenu, et en plus ces prélèvements sociaux confiscatoires.

« Je paie mes loyers au fisc français, je suis imposée comme si je vivais à Paris, mais je n’ai droit à aucune aide sociale, ni CMU, ni allocation. C’est comme si j’étais étrangère », témoigne une résidente de Netanya, retraitée de l’Éducation nationale.

Pire encore : ces prélèvements ne donnent droit à aucune prestation. Contrairement aux cotisations salariales, ils n’ouvrent ni droits à la retraite, ni à l’assurance maladie, ni à la moindre aide publique.

Deux poids deux mesures : Israël moins bien traité que la Suisse

La situation est d’autant plus choquante que la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne non plus, et pourtant ses résidents bénéficient d’un traitement préférentiel. Grâce à un accord de libre circulation signé avec l’UE, la Suisse est considérée comme assimilée à l’EEE pour les questions de sécurité sociale.

Israël, malgré ses relations étroites avec la France, ne bénéficie d’aucune reconnaissance équivalente.

Un accord bilatéral pourrait régler ce déséquilibre. Mais ni les gouvernements successifs, ni les députés des Français de l’étranger, ni le Défenseur des Droits ne semblent s’en émouvoir.

Taxés, exclus, oubliés : une fracture dans la citoyenneté fiscale

Cette situation viole l’un des principes fondamentaux du droit fiscal français : « à imposition égale, droit égal ».

Ici, la France impose ses contribuables sans leur accorder la moindre prestation, au mépris de la justice fiscale.

Le Conseil d’État, saisi à plusieurs reprises, a botté en touche, arguant qu’Israël ne remplissait pas les critères européens d’exonération.

Mais à aucun moment n’a été posée la question politique essentielle :

Peut-on décemment imposer un citoyen français vivant à l’étranger, pour financer un système dont il ne bénéficie pas ?

Un appel aux députés des Français de l’étranger : il est temps d’agir

Les Français résidant en Israël ne sont pas des citoyens de seconde zone. Ils votent, paient leurs impôts, continuent à investir en France, transmettent leur culture, leur langue, leur attachement au pays.

Mais ils sont oubliés.

L’heure est venue pour les députés, sénateurs, représentants consulaires, avocats fiscalistes et journalistes d’exiger une révision de cette iniquité.

Pourquoi ne pas signer un accord de coordination avec Israël, comme avec la Suisse ? Pourquoi maintenir cette double peine ? Pourquoi faire payer pour un système auquel on n’a plus droit ?

L’impôt sans droit est une forme d’injustice

Les prélèvements sociaux sur les non-résidents israéliens sont une anomalie, une injustice, et un non-sens républicain.

Taxer, sans donner en retour, c’est nier le principe de solidarité nationale.

Tant que l’État français refusera de reconnaître le statut équitable de ses ressortissants israéliens, il perpétuera une discrimination silencieuse, inacceptable pour tout citoyen attaché aux valeurs de justice et d’égalité.