Israël : Est-Il possible que la Cour suprême rejette l'annulation de la clause de raisonnabilité ?

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Israël : Est-Il possible que la Cour suprême rejette l'annulation de la clause de raisonnabilité ?

Galant rassure quant à la conformité avec la loi, malgré les inquiétudes autour de l'annulation du motif de raisonnabilité.

À l'ouverture de la réunion du cabinet, le ministre de la Défense a répondu à une question concernant la possibilité que la Haute Cour rejette l'annulation du motif de raisonnabilité en déclarant que "l'État d'Israël est un État de droit démocratique - nous agirons conformément à la loi."

Cette déclaration intervient après que Benjamin Netanyahu ait refusé de s'engager à accepter une telle décision dans une interview avec CNN.

Toutefois, le ministre de la Défense, Yoav Galant, a clairement indiqué ce matin (dimanche) à l'entrée du conseil des ministres que le gouvernement se conformerait à la décision de la Haute Cour si elle rejetait l'annulation du motif du caractère raisonnable . "L'État d'Israël est un État de droit démocratique - nous agirons conformément à la loi", at-il déclaré.

Lorsqu'on a demandé au Premier ministre Benjamin Netanyahu de commenter, il réagirait si la Cour suprême intervenait dans la loi, il a répondu avec prudence : "J'espère que nous n'en arriverons pas à cette situation".

Au cours d'une conversation avec Wolf Blitzer, il a expliqué que cela équivaudrait, aux termes américains, à la Cour suprême déclarant inconstitutionnel un amendement à la constitution (Mais il n'y pas de constitution)

Il a qualifié cette situation de "tour de passe-passe" et a exprimé son espoir que cela ne se peut pas.

Ces commentaires ont été tolérés, et le bureau de Netanyahu a ensuite publié une déclaration de clarification.

Selon cette déclaration, les gouvernements respectent toujours les décisions de la Cour, qui se considèrent elle-même comme soumises aux lois fondamentales, auquel elle accorde le statut de constitution. Le Premier ministre Netanyahu, tout comme la plupart des citoyens israéliens, estime que ces deux principes doivent continuer à être respectés ensemble.

La semaine dernière, la Knesset a adopté en deuxième et troisième lecture l'annulation du motif de raisonnabilité, avec une majorité de 64 membres de la Knesset en faveur et aucun opposant, car tous les membres de l'opposition ont quitté la session plénière pour protester contre cette décision.

Cette loi marque le premier pas dans la révolution juridique promu par le gouvernement et a été votée après plus de six mois de protestations généralisées et de confrontations politiques difficiles entre les différents partis.

Peu de temps après l'approbation de cette proposition, des requêtes ont été soumises à la Haute Cour pour contester la décision. Le Mouvement pour la qualité du gouvernement a notamment lancé une requête suprême demandant à la Cour de s'opposer à cette législation.

Mercredi dernier, la Haute Cour a répondu à la requête du Mouvement pour la qualité du gouvernement, ainsi qu'à d'autres requérants, concernant l'annulation du motif de raisonnabilité, en décidant de ne pas rendre d'ordonnance de référé avant la première audience de la pétition, qui est prévue pour septembre. Par conséquent, l'annulation entrera en vigueur, même s'il y a eu des précédents où la Cour suprême a émis des ordonnances provisoires pour des requêtes urgentes lorsque la Knesset est en vacances.

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