La loi israélienne permet déjà d'imposer la peine de mort aux terroristes

Actualités, Alyah Story - le - par .
Transférer à un amiImprimerCommenterAgrandir le texteRéduire le texte
FacebookTwitterGoogle+LinkedInPinterest
La loi israélienne permet déjà d'imposer la peine de mort aux terroristes

Dans le contexte de la vague de terrorisme, des revendications se sont à nouveau fait entendre pour un changement de législation concernant l'application de la peine de mort aux terroristes.

La proposition vise à stipuler que la peine de mort sera imposée à toute personne reconnue coupable du meurtre d'un citoyen israélien pour des motifs racistes et dans le but de nuire à l'État d'Israël, en tant que peine obligatoire et irréversible.

"La position du procureur général (Gali Bahrav-Myara) est qu'il existe un obstacle juridique à ce projet de loi ". "La peine de mort en raison de ses caractéristiques particulières soulève de sérieuses questions sur les limites de l'autorité de l'État à l'utiliser et sur son utilité, qui la distinguent de toute autre peine et qui justifient une extrême prudence et des protections particulières.. "

Il est galement écrit : " La peine de mort a également soulevé des inquiétudes quant à une "sanction qui signifie irréversible".

Il a également été noté que « la peine de mort n'a pas d'effet dissuasif » et que « lors de discussions concernant un précédent projet de loi concernant la peine de mort pour meurtre dans des circonstances de terrorisme, tenues au sein de la Commission de la Constitution et des lois de la Knesset, des représentants du Service général de sécurité ont exprimé la position selon laquelle la proposition ne favorise pas la dissuasion. 

La loi israélienne permet déjà d'imposer la peine de mort

Dans la situation actuelle, un tribunal militaire peut imposer la peine de mort.

Le projet de loi stipule que le pouvoir d'un tribunal militaire d'imposer la peine de mort serait à la majorité simple (et pas nécessairement à l'unanimité) et que la condamnation d'une personne condamnée à mort devant un tribunal militaire est définitive.

Le ministère de la Justice s'est également opposé à cette partie de la proposition et a écrit qu'elle soulevait des difficultés et des questions constitutionnelles. Le projet de loi a été soumis par les députés Itamar Ben Gvir et Mai Golan, et devrait être déposé aujourd'hui au Comité ministériel de la législation.

Selon le projet de loi initié par les députés Ben Gvir et Golan, un terroriste qui a assassiné un citoyen israélien doit être condamné à mort à la chaise électrique.

Selon le libellé de la proposition, toute personne qui cause la mort d'un citoyen israélien pour des motifs raciaux, dans le but de nuire à l'État d'Israël et s'oppose à la restauration du peuple juif dans son pays, est passible de mort.

En outre, la loi vise à stipuler qu'il ne sera pas possible d'alléger la peine d'un terroriste condamné à mort, afin d'éviter la possibilité d'inclure des terroristes condamnés à mort dans un accord de libération de terroristes.

Les membres de la Knesset Itamar Ben Gvir et Mai Golan ont commenté la position du procureur général sur la loi : Golan a ajouté: "Selon le procureur général, dans la plus grande et la plus importante démocratie du monde, il n'y a aucun" obstacle juridique "à la condamnation à mort. De plus, il est temps de mettre fin aux camps de prisonniers d'assassins méprisables  qui, au lieu d'être condamnés à mort, font des études et un baccalauréat dans les prisons." 

Vous cherchez à communiquer efficacement sur vos services ?
Communiquez sur Alliancefr.com, le premier magazine juif sur le net 
Plus qu’un magazine, Alliance est une plateforme à destination de la communauté juive francophone concernée par Israël et le monde juif
Son ADN  : offrir  une information dans tous les domaines sur Israël 
contactez-nouspour découvrir la formule de communication qui vous convient.
tel : 01 70 00 75 75

Vos réactions

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A voir aussi