Israël: du nouveau sur la taxation des commandes sur Internet

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La réforme sur les importations personnelles a été lancée et des négociations ont été engagées à ce sujet dans le cadre de la loi sur les arrangements.

Selon la réforme, chaque citoyen pourra commander des produits personnels sur Internet et à l'étranger jusqu'à 1 000 $, mais le plafond de l'exonération de la TVA de 75 $ ne sera pas annulé.

L'exonération de la TVA ne s'appliquera que jusqu’à 75 $, et au-delà de ce montant, l'importation personnelle sera facturée au taux de TVA total, qui est actuellement de 17%. L'administration fiscale mettra en place un service permettant à chaque citoyen de vérifier à l'avance le montant de la TVA et les autres taxes qu'il devra payer lors de l'importation personnelle.

Les principaux points de la réforme s'expriment dans le nombre d'articles pouvant être importés:

Il sera possible d'acheter à l'étranger et sur Internet jusqu'à 30 articles de la même catégorie pour un montant de 1 000 $, et d'acheter à l'étranger et sur Internet jusqu'à 5 produits de diverses catégories pour 1 000 $.

Du nouveau dans les commandes sur Internet des particuliers

Du nouveau dans les commandes sur Internet des particuliers

Jusqu'à présent, les importations d'un grand nombre de produits étaient autorisées exclusivement aux importateurs commerciaux et aujourd'hui, la réforme facilite davantage les importations pour les particuliers. Les produits d'importation personnelle seront divisés en trois niveaux: A - sans réglementation, B – qui nécessiteront une déclaration, C – avec examen manuel des documents.

La députée Rachel Azaria a déclaré hier que "les israéliens achètent en ligne et ne savent pas combien ils paieront à la fin de la journée". Un produit qui a été arrêté à la douane entraîne des frais supplémentaires pour le stockage et l'obtention du permis.

Elle a ajouté : "Jusqu'à présent, il n'y avait pas de règles claires définissant quels produits nécessitaient une approbation ou pas, et c'est une réalité intolérable. Il est inconcevable que le public ne sache pas s'il est autorisé à acheter un produit ou s’il a besoin d’une approbation. J'espère que la nouvelle réforme qui sera adoptée par la Knesset résoudra cette situation compliquée et confuse. "

Source : Israel HaYom

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