La réforme fiscale des USA représente un énorme défi pour Israël

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Les représentants de certaines des plus grandes entreprises technologiques et industrielles opérant en Israël, y compris Intel, Microsoft, Teva Pharmaceutical Industries Ltd., Check Point Software Technologies Ltd., Israel Chemicals Ltd., et CyberArk Software Ltd., se sont réunis mardi dernier pendant plusieurs heures avec des responsables du ministère israélien des Finances pour délibérer sur la réforme fiscale américaine, selon plusieurs participants et porte-parole des entreprises concernées.

En décembre, le président américain Donald Trump a promulgué une réforme majeure du régime fiscal fédéral, qui verra le taux d'imposition des sociétés américaines passer de 35% à 21%.

En réponse, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a réuni de hauts responsables du gouvernement israélien pour étudier l'impact potentiel de la réforme sur Israël, et plus particulièrement sur sa compétitivité. M. Netanyahu a également ordonné à Avi Simhon, président du National Economic Council d'Israël, de former une équipe qui présentera des recommandations pertinentes dans un délai de 30 jours.

La réforme fiscale américaine pourrait affecter les opérations de nombreuses entreprises multinationales qui exportent d'Israël vers les États-Unis, selon un rapport publié dimanche par le ministère israélien des Finances.

Compte tenu de la complexité de la réforme, il est encore trop tôt pour estimer l'ampleur de l'impact de la réforme sur l'économie israélienne en général et sur le secteur technologique du pays en particulier, ont indiqué les auteurs du rapport.

Le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, lors d'un point de presse après l'adoption d'un texte visant à réformer la fiscalité aux États-Unis, le 16 novembre 2017

Le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, lors d'un point de presse après l'adoption d'un texte visant à réformer la fiscalité aux États-Unis, le 16 novembre 2017

"La réforme fiscale aux Etats-Unis est l'un des défis les plus importants auxquels l'industrie technologique israélienne devra faire face dans les années à venir", a déclaré Aharon Aharon, PDG de la branche d'investissement d'Israël dans l'innovation. "Un autre obstacle pour l'industrie locale est la pénurie d'ingénieurs en informatique et en logiciels", a ajouté M. Aharon.

Une taxe américaine introduite dans le cadre de la réforme prélève une taxe de 5% la première année (2018), 10% jusqu'en 2025 et 12,5% par la suite sur les paiements transfrontaliers et autres revenus imposables modifiés (revenu généralement imposable après décompte des déductions pour paiements d'érosion de base) des sociétés américaines avec des recettes brutes annuelles moyennes de 500 millions de dollars ou plus. Appelée Base Erosion Anti-Abuse (BEAT), cette taxe vise à minimiser la capacité des entreprises à transférer des revenus à des filiales situées dans des pays à faibles taux d'imposition.

Le gouvernement israélien devrait faire pression pour l'exclusion de BEAT du pays, selon des responsables gouvernementaux qui ont parlé sous conditions d'anonymat. 

Dans un premier rapport de l'Israel Advanced Technology Industries (IATI) obtenu par Calcalist, l'organisation technologique faîtière a prétendu que la baisse du taux d'imposition américain pourrait encourager les entreprises à s'installer aux États-Unis plutôt qu'en Israël. Pour attirer les investisseurs en Israël, l'organisation a proposé dans la lettre signée par Karin Mayer Rubinstein d'abaisser le taux de retenue à la source sur les intérêts, de modifier la législation israélienne sur les investissements privés et les lois d'incorporation du pays.

Les responsables du ministère israélien des Finances s'inquiètent de ce que la réforme inciterait les nouvelles compagnies israéliennes à s'enregistrer aux États-Unis plutôt qu'en Israël, compte tenu de l'avantage concurrentiel des entreprises américaines qui vendent aux États-Unis dans le cadre de la nouvelle réforme fiscale. Les réformes réglementaires menées par le gouvernement israélien ces dernières années ont incité la plupart des nouvelles entreprises du pays à s'inscrire en Israël, avec des filiales aux États-Unis.

Le ministère israélien des Finances a maintenant l'intention de tenir plusieurs réunions internes pour élaborer un plan de travail initial qui sera présenté à M. Netanyahu.

Source : calcalistech.com

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