Depuis une semaine, 54 personnes ont été interpellées par la police : 37 pour apologie du terrorisme et 17 pour menaces verbales. Plus de six condamnations ont été prononcées depuis le 9 janvier, pour « apologie publique d'actes de terrorisme ». Les peines ont été prononcées en comparution immédiate à Valenciennes, Toulouse, Toulon et Reims ; elles vont de trois mois à quatre ans de prison ferme.

Retour sur les principales condamnations

Valenciennes : 4 ans ferme

Un homme de 34 ans, arrêté en état d'ivresse après un accident de voiture, faisait l’apologie d'actes terroristes : « Il devrait y en avoir plus des Kouachi. J'espère que vous serez les prochains (...). Vous êtes du pain bénit pour les terroristes », avait-il dit aux policiers.

En plus des quatre ans d'emprisonnement, il est condamné à une annulation de son permis de conduire pendant deux ans et à une interdiction de ses droits civils et familiaux pendant trois ans.

Reims : un an ferme

Un jeune homme, 21 ans, sans emploi, a été arrêté dimanche matin après un accident de la route. Il avait déclaré à la police: « Je suis bien content que vos collègues se soient fait rafaler à Paris. » Sur son casier judiciaire figurent huit mentions pour dégradation par incendie et vol aggravé. Il était sorti de prison le 10 novembre. Quatre mois de révocation d'un sursis s’ajoutent à sa peine d’un an.

Toulouse : 10 mois ferme

Un jeune de 21 ans voyageant sans titre de transport avait crié aux contrôleurs: « Les frères Kouachi, c'est que le début, j'aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde. » Sa peine a été alourdie de deux mois par révocation d'un sursis accompagnant une précédente peine. L'homme avait déjà été condamné à trois fois par la justice et faisait l'objet d'un sursis avec mise à l'épreuve qu'il ne respectait pas, précise La Dépêche.

Vesoul : huit mois ferme

Un homme de 49 ans a contacté dimanche les gendarmes depuis une cabine téléphonique de Marnay, en menaçant de faire sauter au lance-roquette la gendarmerie de de Vesoul et la préfecture de Haute-Saône. Il a été condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal de Vesoul, sans mandat de dépôt.

Toulon : trois mois ferme

Un homme de 27 ans, habitant à La-Valette-du-Var, a publié sur Facebook des photos de djihadistes, ainsi que :« On a bien tapé, mettez la djellaba, on ne va pas se rendre, il y a d'autres frères à Marseille. » Arrêté par des policiers agissant sur dénonciation, il a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Toulon à un an de prison, dont trois mois ferme pour apologie d' acte terroriste. Le juge n'a pas prononcé de mandat de dépôt et l'homme est ressorti libre, sa peine devant être aménagée.

Qu’en est-il de la loi antiterroriste ?

La loi de novembre 2014 sur « la lutte contre le terrorisme », s’applique pour la première fois aujourd'hui. Elle inscrit le délit d'apologie d'un acte de terrorisme au code pénal, avec la possibilité de passer en comparution immédiate devant la justice. Avant la création de cette loi, la provocation et l'apologie des actes terroristes étaient considérés comme de simples délits de presse, relevant de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (article 24).

La loi sur le terrorisme de 2014 comprend des peines plus lourdes : de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende au maximum, elles ont été portées à sept ans et 100 000 euros quand les faits sont commis sur Internet.

Cependant, cette loi ne contredit pas la loi Taubira du 15 aout 2014, qui ne concerne que les personnes condamnées à « des peines de prison avec sursis et mises à l’épreuve ou ayant commis un délit pour lequel une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans est encourue. Au-delà de 2017, elle sera applicable à l’ensemble des délits." d'après Vie-Publique.fr.

 Caroline Haïat