UNE CONSTITUTION "ALLÉGÉE" POUR SAUVER LA DÉMOCRATIE ISRAÉLIENNE

Israël est l'une des seules démocraties occidentales à ne pas avoir de constitution. Pas de règles du jeu gravées dans le marbre, pas de limites claires au pouvoir des coalitions, pas de garde-fou institutionnel qui tienne face aux majorités. Résultat : chaque crise politique devient existentielle, chaque élection rouvre les mêmes fractures, et la démocratie saigne en continu. Le professeur Yedidia Stern, président de l'Institut de politique du peuple juif, pose un diagnostic sans appel et propose l'urgence absolue : une constitution allégée, ciblée sur l'essentiel. Un garrot, avant l'hémorragie fatale.

Le constat : une démocratie sous tension

Depuis des décennies, le débat sur une constitution israélienne tourne en rond. L'idée est soulevée, discutée, puis rangée dans un tiroir. Mais depuis la crise institutionnelle et les affrontements répétés entre les pouvoirs, l'urgence a changé de nature.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon l'Institut de politique du peuple juif (JPPI), 58 % des Israéliens estiment que la démocratie est en danger. La fracture droite-gauche domine tous les autres clivages. Dans ce contexte, une idée fait son chemin : une constitution "réduite", ciblée sur l'essentiel. Le professeur Yedidia Stern, président du JPPI et ancien doyen de la faculté de droit de l'université Bar-Ilan, en est le principal promoteur.

Constitution "réduite" vs constitution complète : quelle différence ?

Une constitution classique comporte trois volets : qui sommes-nous en tant que peuple (identité), à quoi nous engageons-nous (droits fondamentaux, égalité, rapports religion-État, traitement des minorités), et comment s'organisent les pouvoirs entre eux. Les deux premiers chapitres sont, en Israël, des champs de mines idéologiques où tout consensus semble hors de portée.

La constitution "allégée" fait l'impasse sur ces deux premiers volets pour se concentrer exclusivement sur le troisième : qui fait quoi, qui contrôle qui, quel équilibre entre les institutions. Pas de déclaration identitaire, pas de charte des droits. Seulement des règles du jeu claires entre le parlement, le gouvernement et la justice.

Pourquoi maintenant ?

La question est posée directement au professeur Stern, et sa réponse est sans détour : "Est-ce que quelqu'un est satisfait de la situation actuelle en Israël ? La moitié du peuple a voté pour la coalition en place, trois ans ont passé, et de son point de vue rien n'a changé. 'Nous avons gagné les élections et il ne s'est rien passé', disent ceux qui ont soutenu cette coalition. L'autre moitié est descendue dans la rue chaque samedi soir pour crier 'on m'a volé ma démocratie'. Les uns ont peur, les autres ont peur. Nous devons créer une situation où peut-être personne ne sera entièrement satisfait, mais où tout le monde acceptera qu'il existe un système équitable."

Un groupe de travail hors du commun

Le projet n'est pas né d'une réunion de technocrates. Il y a deux ans, Stern a réuni une équipe aussi diverse qu'improbable. Autour de la table : l'ancien président adjoint de la Cour suprême, le juge Elyakim Rubinstein, Eyal Yanon, secrétaire général et conseiller juridique de la Knesset pendant dix ans, des doyens et vice-doyens de facultés de droit de tout le pays, et aussi, fait notable, le correspondant juridique de Makor Rishon, un journaliste proche des colons de Judée-Samarie, expulsé de la colonie d'Amona.

"Chaque semaine, des personnes représentant des centaines d'années d'expérience cumulée dans ce domaine se réunissent, avec des idéologies différentes, des préférences différentes, mais avec l'empathie nécessaire pour comprendre qu'il faut aboutir à un compromis", précise Stern.

Protéger les minorités : la métaphore du foot

L'un des arguments centraux de la constitution allégée est la protection de ceux qui, à un moment donné, se retrouvent en position de minorité. Stern utilise une image saisissante : "Imaginez que vous jouez au football, votre équipe mène à la 70e minute, et vous décidez de terminer le match à la 70e minute. Vous changez les règles en cours de jeu." C'est précisément ce que permettent des élections sans cadre constitutionnel stable : chaque majorité peut modifier les règles à son avantage. "Nous devons stabiliser les règles du jeu", martèle-t-il.

La crise de 2023 aurait-elle pu être évitée ?

"Je n'en ai aucun doute, les choses auraient été radicalement différentes. La brèche dans notre édifice constitutionnel, l'absence de limite réelle à ce qu'une coalition peut faire en dehors de l'intervention de la Cour suprême, et cette intervention elle-même pose problème, c'est une faille qui appelle le détenteur du pouvoir à en abuser. Nous devons arrêter le détenteur du pouvoir, peu importe qu'il soit de droite ou de gauche."

Un "ticket d'entrée" pour la prochaine coalition

Stern va plus loin et pose une condition politique : l'adoption d'une constitution allégée devrait être la condition sine qua non de participation à la prochaine coalition gouvernementale. "Si le résultat est une coalition étroite, il n'y aura pas de constitution, faute de légitimité. Mais si nous arrivons à un bloc de 70 membres de la Knesset ou plus, je pense que le vrai dénominateur commun de cette coalition pourrait être précisément ces règles du jeu."

"Israël est aux urgences"

Le message final du professeur Stern est d'une clarté brutale : "Je pense que l'État d'Israël se trouve actuellement dans une salle de traumatologie, aux urgences. Pardonnez l'image : il y a une sorte de sang qui jaillit des veines, nous le voyons en permanence.
Une constitution allégée ne nous guérira pas, mais elle nous fera passer des urgences, avec un garrot, jusqu'au service hospitalier. C'est ce qui est nécessaire en ce moment. Je demande à chaque Israélien de nous voir comme quelqu'un qui a besoin d'un garrot. Une constitution allégée est ce garrot, indispensable pour tous."

En partenariat avec le JPPI, Institut de politique du peuple juif

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