Demain est une journée historique alors que la Haute Cour de Justice se prépare à débattre des pétitions contre la loi visant à abolir le motif du raisonnable. Dans moins de 24 heures, les 15 juges de la Cour suprême se rassembleront dans le hall C du palais de justice pour cette discussion cruciale.

Le débat débutera demain (mardi) à 9h00, mais sa durée exacte reste incertaine. Selon le temps accordé par la Présidente Hayut, le débat devrait s'étendre sur environ six heures et demi, bien que des retards puissent survivre au-delà de cette estimation initiale.

Il est important de noter que cette discussion sera publique, avec une diffusion en direct depuis la salle d'audience. Les téléspectateurs pourront suivre cet événement historique sur une chaîne spéciale sur N12 et News 12.

Cependant, la question cruciale reste la suivante : quand le verdict sera-t-il rendu ? Malheureusement, il est impossible de le déterminer avec précision à l’avance. Dans l'hypothèse où la composition de la Cour ne changerait pas, la date limite de publication du jugement est fixée au 12 janvier 2024, soit trois mois après le départ à la retraite de la juge Anat Baron. Chaque juge a la possibilité de publier des jugements jusqu'à trois mois après sa retraite.

Le débat sera animé par huit représentants des représentants, deux "amis de la cour" et trois représentants des intimes, tous comparaissant devant les 15 juges de la Cour suprême. Dans un premier temps, les représentants des intimes, à savoir la Knesset, le gouvernement et le conseiller juridique du gouvernement, auront chacun environ une heure pour présenter leurs arguments. L'avocat Ilan Bombach représente le gouvernement en privé, tandis que l'avocat Aner Hellman, directeur du département des Hautes Cours du parquet, défendra les arguments du conseiller juridique du gouvernement. En ce qui concerne la Knesset, l'avocat Yitzhak Burt prendra la parole.

Après cette première phase, les pétitionnaires présenteront leurs arguments. Huit requêtes distinctes ont été soumises à la Haute Cour contre la loi abolissant le motif raisonnable.

Chacune de ces requêtes a été déposée par un individu ou un groupe, et un avocat plaidant en leur nom aura l'opportunité de s'exprimer, totalisant ainsi huit représentants des pétitionnaires. Certains disposeront de 25 minutes pour argumenter, tandis que d'autres auront 10 minutes. De plus, deux représentants d'associations désignés comme "amis de la cour" dans ces pétitions auront un temps de parole total de 8 minutes.

Enfin, les représentants de la Knesset, du gouvernement et du conseiller juridique du gouvernement auront chacun quinze minutes pour répondre aux arguments des pétitionnaires.

En ce qui concerne les prochaines étapes, une autre audience des requêtes n'est aucunement prévue, car une ordonnance conditionnelle a été émise pour des raisons d'efficacité. Toutefois, les juges peuvent autoriser la soumission d'arguments écrits complémentaires après l'audience. Après ces étapes, les juges se lanceront dans la rédaction du verdict, marquant ainsi un tournant historique dans le processus judiciaire de cette affaire cruciale.