Israël : Vers un Contrôle Renforcé des Logiciels Espions , Un Nouveau Comité Gouvernemental

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Israël : Vers un Contrôle Renforcé des Logiciels Espions , Un Nouveau Comité Gouvernemental

Aujourd'hui, le gouvernement s'est rassemblé pour approuver la création d'un comité gouvernemental chargé de superviser les logiciels espions. Ce comité sera doté de pouvoirs d'enquête similaires à une commission d'enquête. Au début de la réunion, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a quitté la salle.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a présidé la réunion en l'absence de Netanyahu. Il a indiqué avoir discuté avec le chef du Shin Bet et apporté des modifications à la proposition initiale. Le médiateur adjoint, Gil Limon, a demandé que le comité ne traite pas les affaires en cours. Levin a répondu que le comité ne traiterait pas les affaires ouvertes, sauf en cas d'injustice imminente.

Une discussion animée a suivi, avec des ministres exprimant des préoccupations quant à l'ingérence politique et à la légitimité du comité. Certains ont plaidé pour que seules les affaires criminelles sérieuses soient prises en compte.

Finalement, le comité a été créé, présidé par le juge à la retraite Moshe Drori et comprenant Shalom Ben Hanan, un ancien membre du Shin Bet, et l'avocat Inbal Rubinstein. Le comité aura le pouvoir d'examiner le comportement de la police, du parquet et des systèmes de surveillance en matière de logiciels espions, y compris les opérations d'approvisionnement et de collecte.

Il y a eu des comités et enquêtes précédents sur l'utilisation de logiciels espions, mais le ministre Levin justifie la création de ce nouveau comité en soulignant le besoin d'une supervision indépendante des conseils juridiques du gouvernement.

Le Shin Bet et le MLA ont recommandé de ne pas créer ce comité, invoquant des difficultés juridiques. Le ministère de la Justice a indiqué qu'il n'y avait pas d'obstacle majeur, sauf en ce qui concerne les affaires en cours. Le médiateur a clarifié que le comité ne pouvait pas traiter les affaires pénales en cours, y compris celles impliquant le Premier ministre.

Les logiciels espions sont des programmes avancés permettant de collecter des données sur les appareils ciblés. Ils sont utilisés pour surveiller les communications cryptées, telles que les messages WhatsApp, afin de détecter des activités criminelles. La législation actuelle n'est pas adaptée à cette technologie, et des cas de violations des ordonnances judiciaires ont été signalés. Certains estiment que ce comité pourrait être une tentative de réguler cette situation.

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