Roman Abramovich bénéficie d'une exonération fiscale de 10 ans en Israël

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Le milliardaire juif russe Roman Abramovich, qui a immigré avant hier en Israël, est devenu instantanément le citoyen le plus riche du pays. Abramovich a une valeur nette de 11,5 milliards de dollars selon Forbes, ce qui en fait l'Israélien le plus riche, surpassant les 9,3 milliards de dollars d' Eyal Ofer.

Au-delà de l'obtention d'un passeport israélien, qui l'emmènera au Royaume-Uni sans visa, après que les Britanniques lui aient «retardé» l'obtention d'un visa pour son passeport russe, il a également droit à des avantages fiscaux. Dans le cadre de ce que l'on appelle la loi Milchan, Abramovich bénéficie de 10 ans d'exonération fiscale et d’exemption de rapport aux autorités fiscales israéliennes sur les revenus et les biens provenant de l'étranger.

Cette loi, promulguée en 2008 avec le soutien de diverses parties intéressées et non intéressées, est à l'origine des soupçons à l'encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu dans l'affaire des cadeaux (affaire 1000).

La réponse à la loi après sa promulgation a été presque immédiate, et une chose étrange s'est produite en Israël en 2009-2010. Presque chaque semaine, un nouveau milliardaire israélien expatrié décidait de retourner dans son pays d'origine.

Parmi les magnats de retour, on a pu dénombrer Sammy Ofer et son fils Eyal, l'homme d'affaires milliardaire Arnon Milchan, le magnat de l'immobilier Sol Zakay, l'entrepreneur de haute technologie Arnon Katz, Shai Agassi (fondateur de la société de voitures électriques Better Place qui s'est effondrée depuis) et Teddy Sagi.

Tous ont bénéficié de la réforme fiscale adoptée peu de temps avant qui accorde aux résidents de retour une exonération fiscale et une dispense de déclarer les revenus à l'étranger pendant 10 ans.

Le quartier de Neve Tsedek ou s'installera le milliardaire Abramovich

Le quartier de Neve Tsedek où va s'installer le milliardaire Abramovich

Les soupçons contre Netanyahu concernant cette législation fiscale ont été révélés pour la première fois en février. Selon la police, le Premier ministre a agi au nom de la loi accordant des avantages fiscaux exceptionnels et une exemption sur les actifs déclarés.

La loi a été controversée pendant des années. Moshe Asher, ancien responsable de l'autorité fiscale israélienne, a tenté à plusieurs reprises de la faire abroger, ou du moins l'exemption de déclaration, sans succès. Asher a été soutenu par l'ancien ministre des Finances Yair Lapid et plus tard par l'actuel ministre des Finances Moshe Kahlon, qui a soutenu l'abrogation de la loi rendant les nouveaux immigrants et les résidents de retour économiquement anonymes en Israël, mais en vain.

Asher a inséré un règlement annulant l'exemption de déclaration pour les nouveaux immigrants dans le projet de loi de 2013 et l'option dans la loi de prolonger l'exemption au-delà de 10 ans (par des ordres administratifs) mais a rencontré l'opposition du Ministère de l'Immigration et de l'Absorption. –présidé par le ministre Zeev Elkin.

Asher a inclus le même règlement dans le prochain projet de loi sur les arrangements économiques, mais les élections de 2015 ont contrecarré ses plans. Le projet de loi sur les arrangements économiques pour 2017-2018 comprenait une proposition visant à éliminer les avantages pour les immigrants en général, mais le projet de loi modifié publié le 31 octobre 2016 ne les mentionnait pas.

Asher a fait face à plusieurs reprises à une opposition ouverte du ministère de l'Immigration et de l'Absorption, dirigée par Elkin et plus tard par l'actuelle ministre de l'Immigration et de l'Intégration Sofa Landver, et par une opposition secrète. Il semble impossible d'abroger les avantages, malgré le soutien du ministère des Finances. Asher a de nouveau essayé d'introduire l'abrogation dans le projet de loi sur les arrangements économiques de 2019, mais l'article a été à nouveau commué en une autre loi.

Source : globes.co.il

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