Selon la loi juive, la maternité n’est pas une question de génétique, mais d’accouchement. Le Talmud et les décisions halakhiques sont formels : celle qui porte et met au monde l’enfant est sa véritable mère.

Dans l’affaire dramatique de l’échange d’embryons à Assuta, la justice israélienne a suivi ce principe ancestral, privilégiant la stabilité et l’attachement de l’enfant à celle qui l’a porté et élevé.

Une décision qui soulève des débats, mais qui s’inscrit pleinement dans la vision juive de la filiation et de la maternité.

Échange d’embryons à Assuta : le verdict définitif sur le destin de la petite Sophia

Une décision judiciaire lourde de conséquences

Le tribunal du district central a rendu aujourd’hui un jugement déterminant dans l’affaire qui a bouleversé deux familles : Sophia restera avec la mère qui l’a portée et son partenaire. Cette décision vient annuler un précédent jugement en faveur des parents biologiques.

Toutefois, la justice a insisté sur l’importance de préserver un lien avec ces derniers, affirmant être « consciente de la grande souffrance causée aux deux couples de parents à la suite de l’erreur tragique survenue lors du processus de fécondation. »

Les parents d’accueil soulagés par la décision

À l’annonce du verdict, les parents qui élèvent Sophia depuis sa naissance ont exprimé leur joie

« Nous sommes ravis et heureux de la décision du tribunal de district, qui a réparé l’injustice qui nous a été faite devant le tribunal d’instance. Nous prions pour que cette décision donne à notre fille et à nous-mêmes la paix dont elle a besoin pour continuer à se développer. »

Ils espèrent désormais que cette résolution permettra un dialogue entre les deux familles :

« Désormais, chacune des parties prendra le temps de traiter et d’assimiler le verdict, ce qui permettra peut-être une certaine communication à l’avenir. »

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L’argument central du tribunal : le principe de certitude

Le tribunal a justifié sa décision en affirmant que la mère biologique devait être préférée, notamment parce qu’elle a porté l’enfant et lui a donné naissance sans être consciente de l’erreur médicale qu'elle a mis sa propre vie en danger en la mettant au monde.

Il a également souligné le risque vital qu’elle a pris en acceptant une intervention chirurgicale intra-utérine pour sauver la vie de Sophia, malgré les recommandations médicales d’interrompre la grossesse en raison des malformations cardiaques détectées in utero.

« Cette opération mettait la vie de la future mère en danger », a déclaré le tribunal, insistant sur son dévouement total à la petite fille dès avant sa naissance.

Le verdict s’appuie sur des considérations éthiques et juridiques, affirmant que le droit israélien privilégie la mère porteuse en tant que mère légale du nourrisson,
en accord avec plusieurs textes de loi, dont la loi sur la maternité de substitution et le don d’ovules.

Des parents biologiques révoltés : « Une injustice institutionnalisée »
En réaction à cette décision, les parents biologiques ont fait part de leur immense désarroi :

« Nous sommes choqués et peinés par l’annulation de la décision du tribunal de la famille. Le message douloureux qui ressort de cette décision est que les erreurs et les injustices graves ne sont pas seulement non corrigées, mais institutionnalisées et perpétuées, sous les auspices de l’État. »

Ils ajoutent :

« L’idée que notre famille continue à se construire sur une erreur qui aurait pu être corrigée dès le début de sa vie est insupportable. Nous allons étudier la décision et envisager les prochaines étapes pour corriger cette injustice. »

Leurs avocats, Shmuel Moran et Noa Glerman Liel, dénoncent une décision « assimilable à une redistribution des enfants dans la société », une position qui, selon eux, crée un précédent dangereux dans les affaires de fertilité et de procréation assistée.

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Un cas révélateur des failles du système médical et juridique

L’affaire a éclaté en septembre 2022, lorsque des tests génétiques ont révélé l’absence de lien biologique entre un couple et l’embryon implanté à la suite d’un traitement de fertilité à l’hôpital Assuta de Rishon LeZion.

Cette négligence grave dans le laboratoire du centre médical a abouti à l’implantation du mauvais embryon, une erreur qui n’a été découverte qu’après la naissance de l’enfant.

Depuis, les parents biologiques ont lutté pour récupérer leur fille, tandis que les parents qui l’élèvent ont affirmé leur droit moral et émotionnel à la garder auprès d’eux.

Les avocats insistent sur la nécessité d’une réforme

Le tribunal a insisté sur l’importance pour Sophia de connaître son histoire et d’entretenir un lien avec ses parents biologiques. Il appartient désormais aux services de protection de l’enfance de déterminer un cadre adapté pour cette relation.

Ce verdict met en lumière des dysfonctionnements majeurs dans les processus de fécondation assistée en Israël.
Une révision des protocoles médicaux et juridiques semble désormais indispensable pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Témoignage des parents biologiques : “Nous avons tout fait pour corriger l’erreur”

Le mois dernier, les parents biologiques de Sophia, Naama et Guy, se sont exprimés dans une interview poignante, dénonçant les manquements du centre médical et l’inaction du système judiciaire.

« Il y a une chose que nous voulons que Sophia sache plus tard : nous avons tout fait pour corriger cette erreur. Mais au lieu de nous aider, le système nous a mis des bâtons dans les roues. »

Ils rappellent que des erreurs peuvent arriver, mais que le rôle de la société est de les corriger au plus vite, et non de les institutionnaliser.

 

Ce que disent le judaïsme et la loi israélienne sur la maternité et la filiation

Dans la tradition juive, la filiation maternelle repose essentiellement sur l’accouchement.
Le Talmud et les décisions halakhiques reconnaissent comme mère légitime celle qui a porté et donné naissance à l’enfant, indépendamment de la génétique.

Ce principe est fondé sur la notion de “Rehem Lokeya” (l’utérus détermine la maternité), un concept profondément ancré dans la loi juive qui considère que la mère biologique est celle qui a porté l’enfant et l’a mis au monde.

Cette approche trouve également un ancrage juridique dans la loi israélienne, qui suit cette définition dans plusieurs textes fondamentaux :

•La loi sur la maternité de substitution : Elle stipule que l’accouchement établit la maternité légale, sauf dans les cas où une adoption est formellement mise en place.

• La loi sur le don d’ovules : Elle confirme que l’identité de la mère ne repose pas sur le matériel génétique mais sur la gestation.

•La loi sur le registre de la population : Elle inscrit la mère porteuse comme mère légale de l’enfant, et non la donneuse d’ovules.

D’un point de vue éthique et moral, le tribunal israélien a ainsi privilégié le principe de stabilité et de certitude, arguant que, tout comme un fœtus ne peut être retiré de l’utérus de la mère porteuse, un nouveau-né ne devrait pas être retiré des bras de celle qui l’a mis au monde et élevé.

Cette décision reflète une volonté d’éviter des incertitudes juridiques dans les procédures de procréation assistée, en établissant une règle claire pour éviter des conflits futurs.