Les personnes qui commettent un "manquement à la loyauté envers l'État d'Israël" peuvent être déchues de leur citoyenneté, selon un arrêt rendu cette semaine par la Cour suprême d'Israël.

L'espionnage et le terrorisme peuvent être des motifs de révocation de la citoyenneté, selon la Cour.

L'arrêt de jeudi concerne les cas de deux citoyens palestiniens d'Israël qui ont été condamnés pour des attaques meurtrières en 2012 et 2015. Ils ont été condamnés à des peines distinctes, mais l'État a également tenté de révoquer leur citoyenneté, en invoquant une loi de 2008.

Le tribunal a jugé que, bien que les documents n'aient pas été remplis correctement dans ces cas, la loi elle-même est valable, même si elle rend l'individu apatride.

La Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, à laquelle Israël a adhéré en 1961 mais qu'il n'a finalement pas ratifiée, stipule que le fait d'accroître le nombre d'apatrides dans le monde constitue une violation du droit international.

Dans les cas qui entraînent la perte de la citoyenneté, la haute cour israélienne a déterminé que le ministre de l'intérieur serait tenu d'accorder aux individus la résidence permanente.

Cette loi n'a été portée devant la Cour suprême que trois fois, toutes contre des citoyens palestiniens d'Israël.

Adalah, un groupe de défense des droits juridiques, et l'Association pour les droits civils en Israël, qui a déposé un appel conjoint au nom de l'un des hommes condamnés en 2017, ont publié une déclaration condamnant le jugement. "L'affaire actuelle indique que la loi est discriminatoire et sera probablement utilisée exclusivement contre des citoyens palestiniens d'Israël", ont-ils déclaré.

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