Le tribunal de Jérusalem a tranché net. Face à un blocage jugé illégal et politiquement suspect, la justice a contraint le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir à valider la promotion d’une officière supérieure de la police, pourtant approuvée par toute la hiérarchie professionnelle. Une décision qui expose frontalement les limites du pouvoir politique sur l’appareil policier israélien.

Le tribunal contraint Ben-Gvir à valider une promotion policière bloquée

Une promotion gelée malgré l’aval professionnel de la police

Le tribunal de district de Jérusalem a ordonné au ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben‑Gvir de valider la promotion d’une officière supérieure de la police israélienne, dont l’avancement avait été bloqué pendant plusieurs mois malgré l’accord explicite de la hiérarchie policière.

L’officière concernée, Rinat Saban, devait être promue au rang de sous-commissaire. Cette promotion avait été recommandée par le commandement de la police et validée par tous les échelons professionnels compétents, conformément aux procédures internes en vigueur.

Le soupçon de considérations politiques au cœur du jugement

Dans sa décision, le tribunal souligne que le refus du ministre de signer la promotion ne reposait pas sur des critères professionnels. Les juges estiment que la chronologie des faits fait naître un soupçon sérieux de considérations étrangères, expression juridique utilisée lorsque des motifs politiques ou personnels semblent avoir influencé une décision administrative.

Les magistrats relèvent que l’officière a été impliquée, dans le cadre de ses fonctions, dans des procédures sensibles liées à des dossiers judiciaires de premier plan, ce qui aurait pu motiver le blocage de sa carrière.

Une décision jugée « extrêmement déraisonnable »

Le tribunal va plus loin en qualifiant l’attitude du ministre d’« extrêmement déraisonnable », un terme lourd de sens en droit administratif israélien. Selon la cour, un ministre ne peut s’opposer à une promotion lorsqu’aucun élément professionnel ne la remet en cause et que toutes les instances compétentes l’ont approuvée.

Les juges rappellent que la police israélienne doit fonctionner selon des critères de compétence et d’indépendance, et non être soumise à des sanctions déguisées liées à des positions ou témoignages antérieurs.

L’obligation immédiate de valider la promotion

La décision judiciaire contraint désormais le ministre de la Sécurité nationale à approuver la promotion de Rinat Saban sans délai. Le tribunal précise que l’exécutif ne dispose d’aucune marge discrétionnaire lorsque l’exercice de cette prérogative est entaché d’illégalité ou d’abus de pouvoir.

Cette affaire s’inscrit dans une série de tensions entre le ministère de la Sécurité nationale et les instances judiciaires, sur fond d’accusations d’ingérence politique dans la gestion et les nominations au sein de la police israélienne.

Rinat Saban est une officière supérieure de la police israélienne, issue du commandement opérationnel, dont la promotion au rang de sous-commissaire avait été validée par toute la chaîne professionnelle – du chef de la police aux instances internes compétentes.

Itamar Ben-Gvir s’est opposé à cette promotion non pour des raisons disciplinaires ou professionnelles, inexistantes dans le dossier, mais en raison de son implication passée dans des enquêtes et procédures judiciaires sensibles, notamment liées à des affaires à forte charge politique.

Le tribunal a estimé que ce refus faisait naître un soupçon sérieux de considérations étrangères et ne reposait sur aucun critère objectif, justifiant ainsi une intervention judiciaire pour contraindre le ministre à signer

Rinat Saban, sur le plan factuel et juridique, elle s’est défendue de manière solide et efficace.
Rinat Saban n’a jamais attaqué sur le terrain politique ou personnel : elle a strictement contesté le blocage de sa promotion par les voies administratives, en démontrant que tous les échelons professionnels de la police avaient validé son avancement et qu’aucun grief disciplinaire ne figurait à son dossier.

C’est précisément cette ligne, sobre et rigoureuse, qui a convaincu le tribunal : les juges ont estimé que l’opposition du ministre Itamar Ben-Gvir ne reposait sur aucun critère objectif, mais sur des considérations étrangères au droit, ce qui a conduit la cour à lui imposer de signer.