Facebook, Google et autres géants d’Internet opérant en Israël gagnent de l'argent grâce à la publicité. Ils vont sous peu être redevables d’impôts.

En effet, l’administration fiscale a publié aujourd'hui (lundi) des lignes directrices concernant l'imposition des entreprises étrangères actives en Israël à travers Internet.

Compte tenu de l'énorme expansion au cours des dernières années de l'activité économique sur Internet en Israël et dans le monde et de la nécessité de faire face à l'évolution de l'économie, l'administration fiscale a publié aujourd'hui une circulaire expliquant dans quels cas les revenus des sociétés étrangères de services offrant des services Internet pour les résidents d'Israël seront imposables.

Selon la situation juridique actuelle, les revenus des sociétés étrangères sont imposables s’ils ont été générés en Israël. Dans le cas où la société n’est pas résidente, Israël doit éviter la double imposition (convention fiscale), la société étrangère sera imposée en Israël uniquement si l'activité est considérée comme «établissement permanent».

Google

Mais, avec le passage au numérique, si l’entreprise fonctionne par le biais d’Internet, elle sera facturée avec enregistrement de la TVA  et ses transactions seront soumises à la TVA. Sont concernées par cette règle  des sociétés comme Google, Facebook, Twitter, Amazon, Microsoft et autres.

C’est la raison pour laquelle, il a été estimé que les sociétés Internet vont devoir augmenter les prix de leurs services. Cet argument a été rejeté par l’administration fiscale sous prétexte que : « La rentabilité de ces entreprises est très grande et le restera même après impôt. Nous pouvons supposer que la hausse des prix, si elle advenait, serait minime au final pour le consommateur - voire inexistante."

L’ancienne commissaire de l'impôt sur le revenu Tali Yaron Eldar a salué cette décision, mais a averti qu’Israël doit être prudent et « ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain ». « La clé du succès réside dans la proportionnalité avec laquelle les autorités taxerontt les entreprises ».

Source : mako tv