Israël : Une opportunité à saisir le secret bancaire

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secret_bancaire israélien une réalité

Une opportunité à saisir
Depuis la crise de 2009 le monde entier est entré dans une tourmente financière dont les simples particuliers risquent d'être les victimes.

Par le passé, Israël est resté largement à l'écart des secousses de la crise de 2008 notamment grâce à une gestion bancaire très prudente. Demain, étant membre de l'OCDE, Israël sera obligatoirement associé à des processus internationaux de transferts automatiques de renseignements bancaires.

Dans la convention franco israélienne destinée à éviter la double imposition figure une clause d'échange d'informations, dont personne n'a entendu parler jusqu'à présent, mais qui peut servir de fondement juridique à l'avenir.

Aujourd'hui, et pour une période relativement brève, Israël est un pays où le secret bancaire est encore respecté pour les ressortissants non- américains à condition qu'ils n'aient aucun lien avec la grande délinquance.
Il s'agit d'une opportunité à saisir.

Il faut prendre conseil quant aux modalités, aux pièges à éviter:
Il importe de connaître certaines notions, comme par exemple celle de résidence fiscale : la citoyenneté à elle seule ne confère pas la qualité de résident fiscal.

Cette dernière suppose de résider plus de la moitié de l'année dans un pays, et d'y avoir le centre de ses intérêts sociaux et économiques. Pour être résident fiscal en Israël et bénéficier des particularités du système fiscal israélien, si vous êtes nouvel immigrant il faut aussi payer un impôt en Israël.
Chaque cas est différent, mais une bonne information permet presque toujours de trouver de bonnes solutions. Nous sommes là pour vous aider.

Brigitte Ullmo-Bliah, Avocate

Dr Brigitte Ullmo-Bliah, Avocat & Notaire

France : 01 83 64 81 54
Israël :02 62 33 879

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