En 2015, une employée de la société de téléphonie mobile Pelephone avait remplacé la photo de profil de son compte Facebook personnel, où elle s’était identifiée comme employée de l'entreprise, par la photo d’un terroriste ayant perpétré un attentat à Jérusalem. Elle a été immédiatement renvoyée  sans audience.

Le même jour, le directeur général des ressources humaines de la Société a publié une lettre à l'attention des employés, dans laquelle il annonçait  «le licenciement d'une employée ayant exprimé son soutien à des activités terroristes» sans mentionner son nom.

La plaignante a déposé une réclamation auprès du tribunal régional des Prudhommes de Jérusalem, demandant une indemnité pour licenciement illégal, diffamation et détresse mentale d'un montant supérieur à 160 000 NIS.

L'affaire a été discutée par le tribunal dirigé par le juge Kamel Abu Ka'ud avec la collaboration des défenseurs publics Yosef Kasi et Haim Brill.

Du témoignage des deux parties au tribunal, l'écart entre l'interprétation de l'incident par chaque partie et l'importance de publier l'image du terroriste sur la page Facebook étaient évidents.

Pelephone

La Cour a remarqué que d'une part, dans la publication de la photo, le demandeur ne cherchait pas à s'identifier à l'acte de terrorisme, mais plutôt à pleurer un bon ami qui était mort et, d'autre part, le défendeur n'avait pas fait assez pour clarifier la question en profondeur, croyant, au moins à la date du licenciement, qu'avec la publication de l'image de l'attaquant sur la page Facebook, l’employée exprimait son soutien à un acte terroriste.

La Cour a constaté qu'aucune audience disciplinaire n'avait eu lieu et que «l'audience par message texte» proposée par le défendeur comme solution de rechange au processus décisionnel ne pouvait pas remplacer un dialogue ou une confrontation entre les parties.

Selon le tribunal, le défendeur aurait pu choisir une mesure moins extrême, comme l'envoi au demandeur d'un congé jusqu'à ce qu'une audience soit tenue en lieu et place de son licenciement immédiat. Comme le défendeur ne l'a pas fait, il n'y a pas d'autre choix que de déclarer que le processus de licenciement était défectueux.

Le tribunal a accepté la demande d'indemnisation pour licenciement illégal et une indemnisation pour détresse mentale et a accordé une indemnité à l'ex-employée, d'un montant de 40 000 NIS plus 5 000 NIS pour frais juridiques et honoraires d'avocat. Le tribunal a rejeté la demande d'indemnisation en vertu de la loi sur la diffamation.

Source : Arutz 7