Un appel solennel au Parlement : des militaires alertent sur l'engagement opaque de la France en Ukraine

Une résolution inédite signée par des officiers de haut rang

Le 17 avril 2025, une résolution citoyenne a été officiellement signifiée par huissier aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Ce texte, au ton grave et juridique, est signé par des dizaines de généraux, colonels et officiers supérieurs français, pour la plupart en retraite. Il dénonce un éventuel contournement des institutions par le pouvoir exécutif dans la conduite de la politique militaire de la France en Ukraine.

 Une question centrale : la conformité constitutionnelle de l'engagement français en Ukraine

Depuis 2022, plusieurs sources évoquent la présence officieuse de troupes françaises sur le sol ukrainien. Or, l'article 35 de la Constitution exige que le Parlement soit informé dans les trois jours de toute intervention militaire à l'étranger, et qu'une prolongation au-delà de quatre mois soit soumise à un vote. Aucune communication officielle n'a été faite en ce sens.
Les auteurs de la résolution dénoncent donc une possible violation de la Constitution et une privation du droit des citoyens à un contrôle démocratique.

Un accord de 3 milliards d'euros non ratifié ?

Le 16 février 2024, la France a signé avec l'Ukraine un accord de coopération militaire et financière à hauteur de 3 milliards d'euros, prévoyant un engagement pluriannuel.
Selon l'article 53 de la Constitution, tout accord international impliquant une charge financière significative pour les finances publiques doit être ratifié par le Parlement. Or, cet accord n'a pas été soumis à la ratification, contrairement à d'autres textes bien moins engageants, comme celui signé avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Des livraisons d'armes en contradiction avec le Code pénal ?

Les auteurs s'interrogent également sur la légalité des transferts d'armes issus des stocks de l'armée française à destination de l'Ukraine. En effet, selon l'article 411-3 du Code pénal, livrer à une puissance étrangère des matériels de défense sans cadre régulier peut relever d'un crime puni de 30 ans de détention criminelle.

Une armée au service de l'exécutif ou de la Nation ?

La résolution cite l'article L 4111-1 du Code de la défense, rappelant que l'armée est au service de la Nation, et non du seul pouvoir exécutif. Les déclarations récentes du président Macron, évoquant un envoi possible de troupes françaises en mai 2025, ainsi que la mutualisation de l'arme atomique, renforcent la nécessité d'un débat parlementaire.

Une mise en demeure pour défendre la Constitution

Les signataires exigent quatre mesures urgentes :

1. La publication officielle des informations relatives à la présence française en Ukraine depuis 2022.
2. Un débat parlementaire suivi d'un vote sur la poursuite de l'intervention.
3. La ratification parlementaire de l'accord franco-ukrainien du 16 février 2024.
4. La mise à l'ordre du jour de cette résolution dans les 15 jours.

Une résonance politique et historique majeure

Ce texte, bien que non contraignant juridiquement, pourrait avoir une portée politique considérable. Il remet en question la séparation des pouvoirs et l'équilibre des institutions en France. Son caractère solennel, la qualité de ses signataires, et la signification par huissier, confèrent à cette initiative une gravitas qui interpelle.

Le PDF intégral de la résolution est mis à disposition des lecteurs pour téléchargement et consultation.Résolution citoyenne la France en Ukraine