Projets de loi: geler les loyers et renforcer les peines pour les sévices sur animaux

Actualités, Israël - le - par .
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Les membres du pouvoir ainsi que de l’opposition ne perdent plus de temps à concevoir des lois pour aider les secteurs les plus faibles du pays.

Parmi la controverse sur les plans de réforme du système judiciaire, certains législateurs prévoient de se pencher d’avantage sur une législation citoyenne - sociale- , incluant le gel du prix des loyers ainsi que la mise en place de sanctions plus sévères en cas de maltraitance sur les animaux.
 

Le Ministre de la Finance Moshe Kahlon ne perd pas de temps. Son projet visant à améliorer le marché immobilier et à empêcher les hausses irrégulières de loyers est en cours, avec un gel des loyers de deux ans pour le pays, censé débuter d’ici les deux prochains mois.

Le ministre est en fait en train de mettre en place un plan formulé par le ministère l’année dernière dans lequel était notamment indiqué que les propriétaires pourraient augmenter le prix des loyers proportionnellement à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, ou alors si l’indice est très bas.

Les responsables des finances ont déclaré mardi qu’un gel des loyers sur 5ans n’était pas en projet et n’aurait d’ailleurs aucun sens.

Moshe Kahlon, ministre des finances

Moshe Kahlon, ministre des finances

 
Avant même les élections, Kahlon annonçait qu’il mettrait le hola sur l’augmentation des loyers pour les 2 années à venir et qu’il utiliserait cette période pour revoir les plans de construction d’appartements destinés à la location.
Les loyers en Israël ont en moyenne augmenté de 15% ces 3 dernières années, avec une augmentation allant jusqu’à 20% dans la région de Dan. Le marché s’était un peu calmé mais ces derniers mois, des augmentations ont été remarquées, particulièrement dans le centre du pays.  

Pendant ce temps, Itzik Shmuli, de l’Union Sioniste, est sur un projet de loi qui permettrait d’envoyer en prison toute personne condamnée pour maltraitance sur les animaux, supprimant la possibilité de payer une simple amende et augmentant la peine maximum pour un tel crime de 3 à 5 ans.

Shmuli a rassemblé les signatures des deux tiers du Knesset pour ce projet de loi.
 
D’après la loi actuelle, un individu condamné pour maltraitance, torture, ou cruauté sur un animal, peut écoper d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison ou d’une amende de maximum 226 000 shekels - soit plus de 52 000 €.
 
 "Je ne suis pas prêt à accepter une réalité dans laquelle les individus maltraitent les animaux et font preuve de la plus dure des cruautés et dans laquelle les tribunaux leur répondent par de faibles et ridicules sanctions." déclare Shmuli.

D'après Ynetnews


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