L'application Bit dans le viseur du fisc israélien

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L'application Bit dans le viseur du fisc israélien

Au cours des dernières semaines, les utilisateurs de l'application Bit de la Banque Hapoalim ont découvert qu'en se connectant à l'application, ils devaient renseigner une série de données personnelles pour l'application, entre autres, leur adresse résidentielle, les besoins pour lesquels l'application est utilisée, et plus encore.

La raison est l'entrée en vigueur d'une interdiction de blanchiment d'argent sur les demandes de paiement, c'est l'ordonnance de procédure bancaire appropriée 411 étendue à présent , à des applications comme Bit.

Elle oblige les entités financières à effectuer une procédure pour connaître le client, afin que l'on sache qui transfère les fonds, où et à quoi les fonds sont destinés.

L'objectif principal est d'empêcher l'introduction de fonds de blanchiment d'argent dans le système financier. De plus, les clients doivent être connus et non anonymes.

Les informations recueillies lors de l'inspection restent entre les mains de l'organisme financier et, en cas d'activité suspecte, elles sont transmises à l'Autorité fiscale afin d'examiner le compte.

La même procédure s'appliquait à l'origine aux banques en Israël, mais avec le développement des applications de paiement et les différents moyens à notre disposition, elle a été étendue et adaptée aux sociétés de cartes de crédit, aux fournisseurs de services financiers, aux revendeurs de crypto , et maintenant, comme mentionné, également aux demandes de paiement .

La banque Hapoalim a également l'intention de commencer à percevoir des frais pour l'utilisation de l'application de paiement populaire Bit , alors qu'une décision de principe a déjà été prise à la banque à ce sujet, mais il n'a pas encore été décidé auprès de qui exactement ses frais seront collectés.

La collecte proviendra principalement de petites et minuscules entreprises qui utilisent le service dans le but de recevoir des paiements, et peut-être aussi d'utilisateurs privés qui utilisent largement l'application (jusqu'à des milliers de shekels par mois) .

Les frais seront probablement d'environ 1% du montant du paiement, légèrement inférieurs aux frais de compensation que les petites entreprises paient aux sociétés de cartes de crédit qui sont l'alternative à recevoir le paiement de Bit.

Alors, comment Bank Hapoalim identifiera-t-elle si vous êtes de petites entreprises qui transfèrent de l'argent en Bit et ainsi prélever des commissions ?

Cela sera rendu possible grâce à la nouvelle directive de la Banque d'Israël qui entrera en vigueur au début de l'année prochaine, selon laquelle les clients qui utilisent des applications de paiement doivent être identifiés, afin d'empêcher l'utilisation de l'application à des fins d'évasion fiscale et fins de capitalisation.

Dans le cadre de ce processus d'identification, le client devra déclarer s'il en fait usage en tant que particulier ou en tant qu'entreprise.

Dans le modèle actuel,  le service central de Bit est connu pour être gratuit, la Banque Hapoalim se retrouve à subventionner le transfert de paiements entre personnes.

Selon les estimations, Bit perd actuellement 100 à 150 millions de NIS par an, et au total des centaines de millions de NIS depuis sa création. La principale préoccupation concernant la facturation des frais est bien sûr le risque de l'abandon de ses utilisateurs, et la Banque Hapoalim en tient compte.

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