Israël : Benjamin Netanyahu demande de l'aide pour payer ses avocats

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L’équipe chargée de la défense du Premier ministre Benjamin Netanyahu compte cinq avocats, à savoir Me Pinhas Rubin, président de Gornitzky & Co. cabinet d’avocats, qui a récemment rejoint l’équipe; le chef d'équipe Me Navot Telzur; Le juge (à la retraite) Oded Mudrik; Me Tal Shapira; et Me Amit Hadad.

La requête de Mr Netanyahu en vue d'obtenir l'autorisation de recueillir un million de dollars en dons pour sa défense jusqu'à ce que le procureur général se prononce sur les affaires en instance à son encontre révèle une petite proportion du montant qu'il verse à ses avocats (chacun en fonction de son statut). Apparemment, cela totalise déjà 4 millions de NIS rien que pour la phase initiale du processus pénal.

Un comité du bureau du contrôleur d'État a rejeté la demande de Benjamin Netanyahu de collecter des fonds sous forme de dons, ainsi que l'argument de son représentant légal selon lequel "il n'y a pas de distinction conceptuelle entre l'autorisation d'une aide extérieure pour un ministre riche et pour un ministre pauvre; la même préoccupation à propos d'un conflit d’intérêts existe dans les deux cas ".

Le comité du contrôleur d'État a écrit: "Nous ne pouvons accepter cet argument. La permission demandée est personnelle et dépend de la situation personnelle de la partie requérante et des circonstances de l'affaire. Le bien-fondé de la permission et sa pertinence aux yeux du public dépendent certainement de la situation économique de la partie requérante.

Un ministre riche devrait d’abord financer sa défense sur ses propres ressources indépendantes, et même dans le cas d’un ministre qui n’est pas riche, il conviendrait d'examiner s'il est réellement incapable de fournir le financement nécessaire avec ses propres ressources. "

La villa de Benjamin Netanyahu à Césarée

La villa de Benjamin Netanyahu à Césarée

En ce qui concerne la situation économique de Mr Netanyahu, la décision indique que "la déclaration de capital du requérant (le Premier ministre) montre qu'il est un homme riche. Il est donc tenu de démontrer, conformément aux décisions antérieures du comité, qu’il a épuisé sa capacité de payer par lui-même avant de faire appel à des dons. "

Un autre argument important utilisé par les avocats de Benjamin Netanyahu pour justifier l'acceptation de dons était que le droit de se défendre est un droit constitutionnel. Ils affirment qu'il doit exister un équilibre ou une symétrie entre les ressources investies par l'État, les autorités chargées des enquêtes et le Bureau du Procureur général dans les enquêtes sur les différentes affaires et autres procédures, et les ressources dont Mr Netanyahu aurait besoin.

Le comité a également rejeté cet argument en écrivant : " Personne ne conteste le droit constitutionnel d'une personne à une défense. Toutefois, lorsque les organismes d'enquête et le bureau du procureur général sont déployés en raison d'une atteinte présumée aux valeurs consacrées par la loi qui justifie, conformément à l'intérêt public, le recours à ces organismes pour l'intérêt général, il n'y a jamais de symétrie entre le suspect ou l'accusé et les autorités de l'État".

Mr Netanyahou a déjà annoncé son intention de saisir la Cour suprême contre la décision du comité du Contrôleur d'Etat, mais que se passera-t-il si la Cour suprême rejette ses requêtes ?

Benjamin Netanyahou est l'un des premiers ministres les plus riches qu'Israël ait jamais eu. Les biens immobiliers qu'il possède sont estimés à plus de 30 millions de NIS. Sa propriété la plus connue est sa maison à Césarée, mais il possède aussi un penthouse à Jérusalem et la moitié de la valeur d'une autre maison à Jérusalem, dont il a hérité.

Ces propriétés s'ajoutent à l'argent que Mr Netanyahu a accumulé au fil des ans, ce qui représenterait des millions de shekels. Ses revenus en tant que Premier ministre s'ajoutent à ces montants - son salaire mensuel est de 54 000 NIS.

Source : globes.co.il

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