![Imprimer](https://www1.alliancefr.com/wp-content/plugins/simple-share-buttons-adder/buttons/simple/print.png" "Imprimer")
La loi en Israël qui devrait encore réduire l'utilisation des espèces, la Commission constitutionnelle a décidé hier soir (mardi) de prolonger d'un an la disposition temporaire exemptant des dispositions de la loi réduisant l'utilisation des espèces les paiements relatifs aux résidents palestiniens. .
Ce qui in facto autorise les Israéliens de continuer d'utiliser des grosses sommes d'argent en espèces pour payer les travailleurs palestiniens ou acheter chez les commerçants de l'Autorité Palestinienne.
En fait, la prolongation de l'ordre temporaire permettra aux travailleurs de l'Autorité palestinienne de continuer à être payés en espèces.
Selon le président du comité, MK Gilad Karib (Travail), les sommes transférées en espèces aux résidents palestiniens uniquement en salaires s'élèvent à environ 10 milliards de shekels par an.
Si vous souhaitez payer en espèces dans huit mois à un commerçant israélien, vous ne serez autorisé à lui payer que 6 000 NIS en espèces, contre 11 000 NIS aujourd'hui.
Cependant, si vous achetez des marchandises dans un village palestinien ou par exemple des légumes et des fruits en grande quantité à un agriculteur palestinien, vous pourrez également lui payer des dizaines de milliers de shekels en espèces.
La loi sur la réduction de l'utilisation des espèces stipule que dans un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi, elle ne s'appliquera pas à un résident de la région ou à un résident des territoires palestiniens qui ne sont pas citoyens israéliens.
Les dispositions de l'article stipulent que le montant autorisé pour le paiement en espèces au commerçant, lors du paiement de salaires, de dons ou de prêts, sera de 11 000 NIS et à partir d'août 2022 seulement 6 000 NIS.
Avec la promulgation de la loi réduisant l'utilisation des espèces, il a été déterminé que les Palestiniens seraient temporairement exclus de la loi afin de permettre la poursuite du commerce avec les Palestiniens vivant dans la région, dont l'accès à d'autres moyens de paiement est limité.
Parallèlement à cette disposition, la loi a indirectement modifié la loi anti-blanchiment et a établi une disposition temporaire selon laquelle, pendant la disposition temporaire de la loi, la loi anti-blanchiment s'appliquera à la déclaration de l'utilisation d'espèces dans les transactions avec des résidents de la zone.
Les modalités en cours pour permettre le transfert des paiements par des moyens alternatifs n'étant pas encore achevés, il a été décidé ce soir de proroger la disposition temporaire relative à ces sections pour une période d'un an supplémentaire à compter de sa date d'expiration jusqu'au 31.12.22.
Le président de la commission, MK Karib, a déclaré lors de l'audience qu'« en l'absence d'une solution réglementaire et technologique à la possibilité de payer les employés de l'Autorité palestinienne par les moyens énoncés dans la loi, la loi comprend un mécanisme qui permet à l'Autorité palestinienne de déroger à la loi.
"Je salue l'augmentation du nombre de travailleurs palestiniens autorisés à travailler en Israël et le renforcement de la coordination et de la coopération avec l'Autorité palestinienne et les institutions financières palestiniennes. "
"Nous apportons l'ordre de prolonger l'ordre temporaire à la suite d'un processus mis en place il y a deux mois et nous sommes dans un processus très intensif pour trouver des solutions concernant le transfert des salaires aux travailleurs palestiniens. Nous sommes très optimistes que nous n'aurons pas à prolonger le commande temporaire encore une fois."
Président MK Karib : « En l'absence d'une ordonnance temporaire, nous exhortons malheureusement de nombreux employeurs israéliens à se trouver dans une situation où ils sont tentés d'enfreindre la loi parce qu'ils veulent payer des salaires à leurs employés. De manière transparente et claire, il est également liée à la protection des droits sociaux des travailleurs, même des travailleurs non israéliens. »
Vous cherchez à communiquer efficacement sur vos services ?
Communiquez sur Alliancefr.com, le premier magazine juif sur le net
Plus qu’un magazine, Alliance est une plateforme à destination de la communauté juive francophone concernée par Israël et le monde juif
Son ADN : offrir une information dans tous les domaines sur Israël
Cocontactez-nouspour découvrir la formule de communication qui vous convient.
tel : 01 70 00 75 75
Vos réactions