Sans aucun avertissement préalable, Aviv a reçu un message de la banque indiquant que son compte bancaire avait été bloqué.

Après enquête, Aviv découvre à son grand étonnement que c'est la municipalité de Jérusalem qui a saisi son compte puisqu'il n'a pas encore payé la taxe foncière annuelle, alors que l'année n'est pas encore terminée. "J'ai reçu une ordonnance de saisie sans aucun avertissement. Ils ont confisqué environ 3 000 NIS, l'intégralité du solde de mon compte C'est la première fois que cela m'arrive", a déclaré Aviv, qui vit dans la ville depuis 4 ans.

Comme Aviv, des dizaines d'habitants de la capitale se sont plaints ces dernières semaines d'un changement de la politique de la municipalité - contrairement aux années précédentes, au cours desquelles la municipalité a permis aux résidents de payer leur taxe foncière à la fin de l'année sans jamais saisir un compte.

Dès le mois d'août la municipalité a commencer à saisir les comptes des habitants qui n'avaient pas payé la taxe foncière annuelle en janvier 2022, et tout cela sans mise en demeure préalable.

Nitzan, un étudiant de la ville qui a également souffert d'une saisie de milliers de shekels, a partagé  de la procédure problématique : "J'ai appris la saisie par accident - je quittais mon appartement, alors j'ai appelé la municipalité pour payer mes échéances de taxe foncière. et c'est à ce moment là que j'ai appris que mon compte avait été saisi."

Un autre habitant ajoute, frustré : « Je suis à Jérusalem depuis 10 ans, et chaque année, je paie  à la fin de l'année. Il y a deux semaines, j'ai reçu une ordonnance de saisie - c'est la première fois que cela m'arrive."

Selon la réglementation, la municipalité est autorisée à saisir les comptes des habitants en appuyant sur un bouton et sans passer par le tribunal, mais elle est tenue de donner un préavis. "La municipalité doit donner un avis avant le verrouillage, et s'il n'y a pas de réponse donner un autre avis", a expliqué l'avocat Zvi Shilo, spécialisé dans le domaine.

"Si la municipalité agit arbitrairement et contrairement aux consignes, c'est très grave. Nous ne sommes pas en Russie. Il y a des consignes et des règles qui obligent les autorités avant qu'elles ne viennent imposer des saisies aux personnes sur simple pression d'un bouton. savent d'où ça vient, ils ne savent pas quoi faire et à qui parler. C'est très grave si c'est fait comme ça."

La situation dans les co-locations : « casher mais malodorante »

Ce qui ajoute au problème, c'est que dans le système de collecte de la municipalité, la totalité de la dette de taxe foncière est saisie sur le compte d'une personne, même dans les appartements en colocation où plusieurs locataires sont enregistrés.

L'associé auprès duquel la créance est recouvrée est choisi au hasard, bien qu'il ait parfois effectivement payé sa part en totalité et que le retard soit à la charge des autres associés. "Je vis avec des colocataires, et j'ai eu plus de 5 000 NIS confisqués sur mon compte - soit le montant total que tous les colocataires ensemble n'ont pas payé", a déclaré Tomer.

"À la municipalité, ils m'ont dit qu'ils prenaient simplement le premier partenaire qui apparaît sur la liste dans le système et saisissaient son compte. Même si l'appartement est enregistré à la municipalité en tant qu'appartement partagé, ils ont confisqué le montant total de la taxe foncière. ."

"C'est casher mais ça pue", dit l'avocat Shilo à propos du mode de recouvrement dans les appartements en colocation.

"Apparemment, en termes de justice, la dette devrait être partagée entre tous les partenaires, mais en raison de la commodité de la municipalité, elle préfère traiter avec un partenaire parce qu'il est plus facile d'agir contre lui. Toute la loi est biaisée en faveur de la municipalité. Même si un résident loue un appartement et que quelqu'un d'autre emménage, et que le locataire qui est parti ne se soucie pas de changer le nom des propriétaires, la commune peut saisir le compte du locataire précédent, même s'il n'habite pas dans l'appartement du tout. C'est absurde, mais c'est comme ça."

La forclusion a un sens plus large qu'un "gel" temporaire de l'argent sur le compte - elle affecte également la cote de crédit et la possibilité de contracter des emprunts à l'avenir.

Pour tenter de résoudre le problème, dans l'un des groupes Facebook des habitants de la ville, un message est apparu montrant la conduite de la municipalité. Le message a reçu des dizaines de réponses et la faisabilité d'un recours collectif est en cours d'examen.

La municipalité de Jérusalem a répondu : « Conformément à la loi, avant l'imposition des saisies, deux avis sont envoyés par courrier recommandé à l'adresse officielle du débiteur, telle que mise à jour dans le registre de la population, ainsi qu'à l'adresse de la propriété. Avant cela, les rappels de paiement de la taxe foncière sont envoyés en février à l'adresse de la propriété.

"L'obligation de payer la taxe foncière ne dépend pas de la réception d'éventuelles mises en demeure, mais incombe à tous ceux qui habitent dans la propriété.(réponse contradictoire N.D.R.L)

Si la dette n'est pas payée ou réglée, la commune est obligée d'engager des procédures d'exécution contre les débiteurs, plusieurs mois après la date d'échéance de l'obligation de paiement

Après le règlement du paiement, la saisie est annulée et une notification automatique est envoyée aux banques La municipalité n'a pas connaissance de plaintes concernant la méconnaissance des représentants du service au centre d'appels , et dès que des exemples seront reçus, nous nous ferons un plaisir de les traiter individuellement.Dans tous les cas, les informations seront actualisées pour les représentants.

« En ce qui concerne les appartements en colocation, selon la loi, il incombe à tous les partenaires de payer les paiements de la taxe foncière. Actuellement, dans le système de collecte, un bien ne peut être attribué qu'à un seul propriétaire. La municipalité envisage de lancer une nouvelle collect, un nouveau système, dans lequel il sera possible de répartir la facture de la taxe foncière d'un bien à plusieurs locataires."

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