Affaire Sarah Halimi : son assassin ne sera pas jugé

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«Les experts ont indiqué que Kobili Traoré ne souffre actuellement d'aucune pathologie particulière». Consistoire israélite du Haut-Rhin

Affaire Sarah Halimi: «La famille de la victime est privée d'un procès et d'une instruction en bonne et due forme»

 - La Cour de cassation a confirmé mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris. Kobili Traoré ne sera donc pas jugé, bien que le caractère antisémite du crime ne soit pas remis en question.

L'avocate Aude Weill Raynal analyse les conséquences juridiques de ce jugement.

La Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, dont le discernement était « aboli » au moment des faits, selon plusieurs experts psychiatres, « du fait de la prise consciente et volontaire régulière de cannabis en très grande quantité ». Comment expliquez-vous que la prise du stupéfiant constitue une circonstance atténuante ?

Aude WEILL RAYNAL. - Selon le tout premier expert nommé, le docteur Zagury, le discernement n'était pas «aboli» mais seulement «altéré» ; cette divergence d'avis d'experts était suffisante pour que la question soit soumise à la Cour d'Assises, souveraine pour apprécier au fond et trancher sur ce point.

Je vous rappelle que l'entière instruction est refaite par la Cour à l'occasion du procès, les experts sont appelés à déposer, et peuvent ainsi être soumis aux questions croisées de la défense et des parties civiles. Des questions intéressantes auraient dans ces conditions pu leur être posées, voire des explorations supplémentaires ordonnées, sur la question de savoir par exemple si de tels épisodes psychiatriques avaient déjà atteint Kobili Traoré (bouffées délirantes succédant à des prises de cannabis) ce qui aurait permis de considérer différemment sa « conscience » qu'il s'exposait à un tel risque en consommant à nouveau.

La Cour de Cassation, par des circonvolutions, tente de démontrer que son état de santé pouvait l'absoudre de la conscience de telles conséquences, mais rien ne permet de l'affirmer de façon aussi péremptoire.

Dans ce jugement, la prise de stupéfiants constitue une circonstance atténuante... Ne me demandez pas d'expliquer l'inexplicable ! Habituellement, elle constitue au contraire une circonstance aggravante.

La Cour de Cassation, par des circonvolutions, tente de démontrer que son état de santé pouvait l'absoudre de la conscience de telles conséquences, mais rien ne permet de l'affirmer de façon aussi péremptoire. À ma connaissance, les experts ne décrivent aucune pathologie qui l'atteindrait à ce jour.

N'est-ce pas paradoxal de retenir le caractère antisémite et de considérer que le discernement était « aboli » ?

Les experts n'excluent pas la possibilité d'un «délire antisémite», à titre accessoire, en d'autres termes il ne serait pas contradictoire de parler d'abolition du discernement avec focalisation délirante sur les juifs.

Mais cela peut en effet paraître totalement paradoxal car une personne privée de discernement ne peut se voir attribuer un raisonnement. Le caractère antisémite ne peut être déduit que d'un élément intentionnel. Faudrait-il dans ces conditions considérer différemment le fauve qui s'attaque à un blanc, un noir ou un juif ? En retenant le caractère antisémite la Cour se fonde nécessairement sur un comportement et une détermination en se livrant à une analyse de l'élément intentionnel.

Cette décision peut-elle faire jurisprudence ?

Il est prévisible que dans d'autres dossiers, la « jurisprudence Halimi » sera invoquée pour tenter d'exonérer les auteurs de faits graves sous l'emprise de substances stupéfiantes ou d'alcool. Que penser du comportement de celui qui absorbera un litre de vodka avant de monter dans une voiture bélier et de percuter mortellement les foules ou de se livrer à des exactions qui ne seront alors «motivées» que par de pareilles pulsions irrépressibles ?

Que penser du comportement de celui qui absorbera un litre de vodka avant de monter dans une voiture bélier et de percuter mortellement les foules ou de se livrer à des exactions qui ne seront alors « motivées » que par de pareilles pulsions irrépressibles ?

Bien évidemment, c'est une dangereuse porte que les juridictions (Chambre de l'instruction et Cour de cassation) ont entrouverte, avec pour cette dernière la position de principe et l'autorité qui résulte de sa situation de « Cour suprême ».

Cette « bouffée délirante » est-elle suffisante pour maintenir Kobili Traoré en hôpital psychiatrique ? Peut-on imaginer qu'il soit remis en liberté ?

Bien évidemment on ne peut concevoir qu'il soit maintenu à vie dans un établissement hospitalier en l'absence de procès, nous sommes dans un état de droit.

J'ai assisté à l'audience devant la Chambre de l'instruction et l'un des avocats de la famille a posé des questions à Traoré qui y a répondu avec pertinence. Les experts ont indiqué qu'il ne souffre actuellement d'aucune pathologie particulière et les avis médicaux devront nécessairement conduire à le laisser sortir à terme sans qu'aucune mesure de contrôle ou coercitive ne puisse être prise.

Mettre un terme aujourd'hui à ce dossier, c'est priver non seulement la famille de la victime d'un procès, mais aussi d'une instruction en bonne et due forme puisque il n'a même pas été procédé à une reconstitution des faits, des longues heures qui ont précédé la défenestration, et cette clôture prématurée ne peut mener qu'à une immense frustration puisque la justice laisse un travail inachevé.

Source : Le Figaro

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