La solution pour mettre fin à la précarité des locataires en Israël

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Vers la fin de la précarité des locations d'appartements en Israël

De nouvelles incitations fiscales pour les locations à long terme pourraient changer la donne en Israël.

Le ministère des Finances affirme que les changements apporteraient une sécurité aux locataires et offriraient un marché locatif plus viable économiquement aux entrepreneurs.

Le ministère des Finances a déclaré cette semaine qu'il mettait en place un nouveau cadre pour inciter les promoteurs à lancer des projets d'appartements locatifs à plus long terme.

Un peu moins d'un tiers de la population d'Israël vit dans des appartements en location, dans un marché bondé de propriétaires privés et où de nombreux baux sont signés pour un an seulement, ce qui entraîne peu de sécurité pour les locataires.

Selon de nouvelles réglementations, des allégements fiscaux importants seront utilisés pour encourager les promoteurs de projets de construction résidentielle à réserver une partie du développement à des locations à long terme – entre 10 et 15 ans.

Le ministère des Finances a déclaré cette semaine qu'il mettait en place un nouveau cadre pour inciter les promoteurs à lancer des projets d'appartements locatifs à plus long terme.

Pour être éligible, au moins les deux tiers des appartements - ou un minimum de 10 (selon le plus élevé) doivent être mis à disposition pour la location pendant au moins 15 ans.
Les locataires auront droit à un bail d'au moins 10 ans et le contrat de location imposera des limites aux augmentations de loyer autorisées au cours de la période.

Cela résout un autre des problèmes clés du secteur locatif actuel - l'imprévisibilité des augmentations de loyer sur une base annuelle.

Le cadre est conçu pour garantir que les incitations fiscales augmentent au fur et à mesure que la propriété est louée. Pendant les cinq premières années, la société de location paiera un impôt sur les sociétés réduit de 11% au lieu du taux actuel de 23%.

Entre cinq et dix ans, l'impôt sur les sociétés sera ramené à 9 %. Et entre dix et 15 ans, la taxe sera fixée à 7 %. Si un appartement est loué jusqu'à 20 ans ou plus, la taxe de seulement 5% sera due.

Ces réductions sont importantes et visent à encourager l'implantation d'entreprises de location à long terme afin qu'un ensemble immobilier puisse être vendu dans son intégralité à une société axée sur sa gestion pour les locataires.

Cette approche a été utilisée dans d'autres pays de l'OCDE et s'est avérée efficace pour rendre la construction pour le marché locatif économiquement viable, a déclaré le ministère des Finances.

Le ministère a déclaré qu'il pensait que des dizaines de milliers d'appartements à louer à long terme pourraient être livrés grâce à ce projet, à travers le pays.
À ce jour, les incitations existantes pour encourager la location d'appartements à long terme ont délivré des permis pour environ 10 000 unités dans le cadre de programmes mixtes , qui incluent des appartements réservés à la location plutôt qu'à la vente.

Le ministre des Finances Avigdor Lieberman a déclaré que cette décision représentait un double succès « qui offrira aux locataires confiance et sécurité pour louer un appartement à long terme… et rendra la location à long terme en Israël viable pour les entrepreneurs ».

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