Les familles de 122 victimes du 7 octobre réclament un milliard de shekels à l’Autorité palestinienne

Une plainte d’ampleur inédite accuse l’Autorité palestinienne de soutien actif au terrorisme et de complicité dans le massacre de civils israéliens. Une demande de saisie temporaire de fonds gelés a été déposée en parallèle.

C’est l’un des recours les plus massifs intentés contre l’Autorité palestinienne depuis les attentats du 7 octobre 2023. Ce dimanche, devant le tribunal de district de Jérusalem, 208 familles endeuillées ont déposé une plainte d’un montant dépassant le milliard de shekels.
Les plaignants, parents de 122 personnes assassinées, ainsi que la famille d’une victime gravement blessée et aujourd’hui handicapée à vie, demandent que l’Autorité palestinienne soit tenue responsable de son soutien financier, moral et idéologique au terrorisme.

Un financement systémique du terrorisme

Le cœur de la plainte repose sur une accusation précise : l’Autorité palestinienne ne se contente pas de détourner le regard, elle financerait, encouragerait et glorifierait les auteurs d’attentats.
Les avocats des familles – Yossi Ashkenazi, Roy Scheindorf, Saar A. Fauker, Benny Winston, ainsi que d’autres membres du cabinet Herzog – soulignent que ce soutien s’exerce notamment à travers les manuels scolaires, la propagande officielle et surtout les salaires versés aux prisonniers de sécurité et aux familles des terroristes tués.

« Cette plainte est déposée au nom des héritiers de 122 personnes assassinées et d’une personne blessée, toutes victimes de tortures et de massacres d’une cruauté inimaginable par des terroristes – ainsi qu’au nom des survivants laissés avec des handicaps permanents à la suite de leurs graves blessures, dans le cadre de l’attaque terroriste meurtrière qui a commencé le 7 octobre 2023 et s’est poursuivie dans les jours suivants », indique le dossier remis au tribunal.

Les plaignants s’appuient notamment sur la loi israélienne d’indemnisation des victimes du terrorisme, qui prévoit explicitement ce type de recours. Ils invoquent également l’ordonnance sur les délits, pour établir la responsabilité de l’Autorité palestinienne comme instigatrice ou complice indirecte des crimes commis ce jour-là.

Des scènes de cauchemar au cœur d’une fête

L’attaque du 7 octobre a marqué à jamais l’histoire d’Israël. La plainte revient en détail sur la tuerie survenue lors de la fête Nova, devenue l’un des symboles les plus atroces du massacre. « Les terroristes ont encerclé le quartier où se déroulait la fête Nouva et ont ouvert le feu sans discernement sur la foule. Le quartier, qui était encore il y a quelques heures un lieu joyeux et animé, s’est transformé en une zone de massacres d’où les jeunes ont fui pour sauver leur vie. »

Des milliers de festivaliers ont tenté de s’échapper, mais les routes principales avaient été méthodiquement bloquées. Les terroristes ont fouillé la zone, agressé, torturé, violé, assassiné et enlevé toutes les personnes croisées sur leur chemin. Même les jeunes qui tentaient de fuir vers le quartier de la fête Psaidak ont été pourchassés. Le bilan, glaçant : 399 jeunes assassinés, 44 enlevés et emmenés à Gaza.

Une saisie conservatoire de 1,1 milliard de shekels demandée

Outre l’action en justice, les avocats ont déposé une demande de saisie temporaire sur les fonds gelés de l’Autorité palestinienne, pour un montant de 1,1 milliard de shekels.
Ces fonds, transférés par Israël à l’Autorité mais bloqués, pourraient selon les plaignants servir à indemniser directement les familles. La procédure s’annonce longue, mais elle pose une question de fond : peut-on considérer l’Autorité palestinienne comme civilement responsable d’actes terroristes commis par le Hamas ?

Les victimes représentées ne sont pas seulement issues de la fête Nova. Elles proviennent également des kibboutzim, des escadrons de réserve et des localités attaquées à l’intérieur du périmètre israélien.
La plainte souligne que « l’Autorité palestinienne verse de l’argent et des prestations aux terroristes emprisonnés, ainsi qu’aux familles de terroristes tués ou blessés lors d’actes de terrorisme, en lien avec ces actes. » En vertu de la loi, les familles demandent 10 millions de shekels par personne assassinée, et 5 millions pour chaque blessé à vie.

Un précédent juridique validé par la Cour suprême

En janvier dernier, la Cour suprême israélienne avait rejeté une tentative de l’Autorité palestinienne d’annuler cette loi d’indemnisation. Le président de la Cour, Yitzhak Amit, avait alors tranché sans ambiguïté : « L’Autorité palestinienne verse aux terroristes et aux membres de leurs familles des sommes importantes et des avantages, en lien étroit avec les actes terroristes criminels qu’ils ont commis. » Et d’ajouter que « même si la loi est fondée sur un motif politique, cela ne justifie pas son abrogation. »

Une abrogation symbolique démentie par les faits ?

En février 2025, le président de l’Autorité palestinienne avait pourtant annoncé par décret la suppression des lois régissant le transfert de fonds aux familles de terroristes éliminés. Mais pour les plaignants, cette déclaration n’a rien changé sur le terrain. Le transfert de fonds se poursuivrait, tout comme le soutien idéologique et moral.

Me Roy Scheindorf et Me Yossi Ashkenazi résument l’enjeu : « Il s’agit de l’un des procès les plus importants de ce type contre l’Autorité palestinienne, tant par le nombre de plaignants que par l’ampleur du litige, qui s’élève à plus d’un milliard de shekels. Nous cherchons à engager la responsabilité juridique de l’Autorité pour son financement, son encouragement et son soutien aux terroristes. Ce soutien, qui passe par des subventions versées aux prisonniers de sécurité et à leurs familles, a contribué aux événements du 7 octobre. »

Le cabinet d’avocats représentant l’Autorité palestinienne n’a pas donné suite aux demandes de commentaires.