Justice musulmane en Israël : la preuve vivante contre le mythe de l'apartheid

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Justice musulmane en Israël : la preuve vivante contre le mythe de l'apartheid

En Israël, les citoyens musulmans jugent leurs propres affaires familiales devant leurs propres tribunaux et leurs propres juges, élus par une commission où siègent des députés arabes. Une réalité que le mot « apartheid » ne peut pas expliquer.

Le Shin Bet s'invite pour la première fois dans le choix des juges musulmans

Une information inédite, révélée par Ynet et Yédiot Aharonot, vient de secouer la commission chargée de nommer les cadis, les juges des tribunaux islamiques d'Israël.
Pour la toute première fois, le service de sécurité intérieure a transmis aux membres de cette commission une évaluation sécuritaire sur les candidats, avant même le vote sur leur nomination.
Résultat immédiat : plusieurs candidatures ont été écartées, en raison de liens identifiés avec la branche nordique du Mouvement islamique, une organisation déclarée illégale en Israël. La demande venait des ministres Orit Strock et Dudi Amsalem, membres de la commission, qui avaient exigé que le Shin Bet vérifie l'existence d'éventuels liens entre certains candidats et des organisations terroristes.

Un système judiciaire propre, réservé à la communauté musulmane

Ce qui frappe dans cette affaire, c'est surtout ce qu'elle révèle du fonctionnement même de l'État d'Israël. La commission de sélection des cadis opère sous l'autorité du ministère de la Justice, exactement à l'image de la commission qui choisit les juges rabbiniques pour la communauté juive.
Le tribunal islamique, ou beit din chariaa, est une institution centrale pour les musulmans, qui représentent environ 20 % des citoyens du pays. Tout comme le tribunal rabbinique tranche les questions de statut personnel pour les Juifs, le tribunal islamique règle le mariage, le divorce et les affaires familiales des musulmans, selon les règles de la charia. Ces tribunaux sont répartis dans tout le pays, avec une cour d'appel suprême siégeant à Jérusalem.

Une commission qui reflète le pluralisme israélien

Autre détail révélateur : la composition même de cette commission dément à elle seule le discours accusant Israël d'être un État d'apartheid. Aux côtés des ministres Amsalem et Strock siègent des responsables du tribunal islamique, des représentants du barreau, et des députés arabes israéliens, dont Ahmad Tibi et Mansour Abbas, ainsi que le député Yinon Azoulay.
Un pays qui pratiquerait une politique de ségrégation ne confierait pas à des élus arabes le pouvoir de désigner les juges religieux de leur propre communauté, avec voix délibérative sur un pied d'égalité avec les ministres juifs.

Des candidats proches du Hamas repérés et écartés

Il y a environ un mois, la commission s'est réunie pour examiner les candidatures aux postes de juges. Le Shin Bet a présenté un tableau reprenant chaque nom, accompagné du résultat de ses vérifications. Plusieurs candidats sont apparus liés à la branche nordique du Mouvement islamique.
Après un débat houleux, la commission a tranché : ces candidatures sont écartées, sans même être examinées plus avant. Ce n'est pas tout.
La ministre Strock a également mené ses propres vérifications en amont, dans les sous-commissions chargées des entretiens. Elle a ainsi découvert qu'une candidate avait publié des messages problématiques sur les réseaux sociaux ; interrogée à ce sujet, elle a préféré retirer sa candidature et supprimer ses publications. Un autre candidat, lui, avait inscrit parmi ses références Hussein al-Tartouri, qui fut ministre du gouvernement du Hamas dirigé par Ismaïl Haniyeh en 2007. Sa candidature a été rejetée par la commission.

Une vigilance sécuritaire sans précédent

Jusqu'à présent, le Shin Bet effectuait certes des contrôles de sécurité sur les juges de toutes les instances, car ceux-ci sont amenés à consulter des informations classifiées. Mais dans le cas des tribunaux islamiques, où aucune information classifiée n'est traitée, ces vérifications n'étaient jamais transmises aux membres de la commission avant le vote. Elles n'intervenaient qu'après la nomination du juge, à titre de simple formalité. Pour la première fois, une évaluation du Shin Bet a directement pesé sur une décision de nomination, avant même que le vote n'ait lieu.

Ce que cette affaire révèle vraiment

Au-delà du fait divers judiciaire, cette histoire illustre une réalité que peu de détracteurs d'Israël veulent admettre. Dans quel autre pays de la région une minorité religieuse dispose-t-elle de ses propres tribunaux, de ses propres juges, choisis par une commission où siègent ses propres élus, avec un droit de veto de fait sur les nominations ? Le pluralisme judiciaire israélien, souvent ignoré dans le débat public, constitue une réponse concrète à l'accusation d'apartheid. Un État qui pratiquerait une politique d'exclusion ne laisserait pas à la communauté musulmane le soin de gérer, à travers ses propres institutions, ses affaires de statut personnel et de famille, avec la vigilance conjointe des autorités contre l'infiltration islamiste radicale.

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