Casquettes et sneakers griffées : une boutique du Cinema City de Jérusalem saisie pour 250 000 shekels de contrefaçons

Des casquettes de marque, des paires de sneakers affichant les logos les plus reconnaissables au monde, vendus à prix cassés dans une boutique nichée au coeur d'un centre commercial prisé de Jérusalem. Derrière la vitrine, une activité frauduleuse à grande échelle. La police a frappé mardi soir. Le bilan est lourd : un quart de million de shekels de marchandises saisies, un commerçant en garde à vue, et des poursuites civiles qui pourraient atteindre 900 000 shekels.

Une opération coup de poing au Cinema City

C'est en plein coeur du complexe commercial Cinema City de Jérusalem qu'ont déferlé mardi soir les forces de l'ordre. L'intervention a été conduite conjointement par les inspecteurs de la station centrale de la capitale, des combattants de la garde-frontières Magav, et des représentants de la Fédération pour la propriété intellectuelle. Résultat : une saisie massive de marchandises estimées à environ 250 000 shekels.

L'opération ne s'est pas déclenchée dans le vide. Elle fait suite à des plaintes reçues signalant la vente de produits non authentiques dans cet établissement. Une fois le feu vert obtenu, les équipes ont investi la boutique, procédé à une fouille minutieuse et localisé des quantités importantes d'articles suspects, immédiatement confisqués en vue de la poursuite de l'enquête.

Le propriétaire en garde à vue

À l'issue de la descente, le gérant de la boutique a été retenu pour audition à la station centrale de Jérusalem. L'enquête à son encontre se poursuit en coordination avec les différents services d'application de la loi concernés.

Un préjudice civil qui pourrait dépasser le million

Au-delà de la procédure pénale, c'est sur le plan civil que les conséquences pourraient se révéler les plus lourdes pour le commerçant. Selon les estimations des experts de la Fédération pour la propriété intellectuelle, les marques dont les droits auraient été violés seraient en mesure d'engager des poursuites civiles d'un montant global estimé à environ 900 000 shekels. Une somme qui s'ajoute à la valeur des marchandises déjà saisies, portant l'exposition financière totale du suspect à plus d'un million de shekels.

Une boutique conçue pour tromper, pas pour revendre

La nature même de la saisie pose une question directe : ce commerçant vendait-il délibérément du faux pour du vrai ? Tout porte à le croire. Une boutique implantée dans un centre commercial haut de gamme, des articles arborant des logos de grandes marques, vendus sans doute à des prix attractifs mais sans l'étiquette "imitation" que personne n'appose jamais. Le consommateur qui pousse la porte d'une telle enseigne ne cherche pas une copie, il croit acheter un original. C'est précisément le ressort de la contrefaçon commerciale : exploiter la notoriété d'une marque pour écouler une marchandise sans valeur légale, au détriment à la fois des titulaires de droits et des acheteurs floués.

La quantité saisie, la diversité des articles et la valeur estimée à 250 000 shekels écartent toute thèse d'une erreur d'approvisionnement ou d'un stock isolé. Il s'agit d'un fonds de commerce construit sur la fraude.

Israël inondé de contrefaçons : une loi qui existe, une application perfectible

Israël dispose d'un arsenal juridique clair contre la contrefaçon. La loi sur les marques commerciales, héritée du droit britannique du mandat et régulièrement mise à jour, interdit explicitement la fabrication, l'importation, la distribution et la vente de produits portant une marque déposée sans l'autorisation de son titulaire.

Les sanctions prévues incluent des mesures provisoires comme les injonctions, saisies et perquisitions, mais aussi des mesures définitives pouvant aller jusqu'à la destruction des produits illicites et l'octroi de dommages et intérêts. En 2018, une réforme a en outre introduit un mécanisme de compensation sans preuve du dommage permettant au titulaire des droits d'obtenir jusqu'à 100 000 shekels en cas de contrefaçon.

Le problème n'est donc pas l'absence de textes. Il est leur application. Les professionnels du secteur déplorent depuis des années la non-application effective de la loi, des chaînes d'approvisionnement insuffisamment surveillées, et une sensibilisation insuffisante des juges au droit de la propriété intellectuelle.

Le résultat est visible dans les rues, les marchés et désormais dans les centres commerciaux : de nombreuses violations ont été constatées dans les secteurs de la mode et de la parfumerie, et selon certains professionnels consultés, une part significative des contrefaçons circule également en direction des territoires palestiniens.

Israël est membre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et signataire de la Convention de Paris. Sur le papier, le pays est aligné sur les standards internationaux. Dans les faits, des rapports spécialisés réclament depuis plusieurs années une augmentation des ressources humaines des autorités compétentes, une meilleure sensibilisation du grand public et l'adoption de nouvelles technologies pour surveiller les produits commercialisés.

La descente au Cinema City de Jérusalem s'inscrit dans ce contexte. La Fédération pour la propriété intellectuelle multiplie les actions coordonnées avec la police pour tenter de faire reculer un phénomène qui gangrène aussi bien les grandes enseignes internationales que les commerçants honnêtes. Un quart de million de shekels de marchandises saisies dans une seule boutique d'un seul centre commercial donne la mesure de l'ampleur du problème.

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