Banques de sperme en Israël : âge plafonné, données psychiatriques exigées, ADN conservé

Une circulaire inédite depuis 2007

Les banques de sperme entrent dans une phase de modernisation profonde.
Le ministère de la Santé publie une nouvelle circulaire, la première depuis 2007, soumise à consultation publique, qui redéfinit en profondeur les règles de gestion des dons de sperme en Israël. Cette mise à jour intervient dans un contexte marqué par des événements inhabituels, en Israël et dans le monde, où des enfants sont nés avec des mutations génétiques non identifiées chez les donneurs.

La circulaire fixe pour la première fois une limite claire au nombre de familles pouvant recourir au sperme d’un même donneur. Ce plafond est désormais fixé à douze familles, auxquelles s’ajoutent cinq femmes souhaitant uniquement préserver leur fertilité.
Jusqu’à présent, aucune réglementation nationale ne définissait ce seuil, chaque banque de sperme fixant ses propres règles afin de réduire les risques de liens de parenté non déclarés, notamment les mariages entre demi-frères et demi-sœurs.

Âge maximal et critères personnels des donneurs

Désormais, seuls les hommes âgés de moins de trente-huit ans pourront donner leur sperme. Chaque donneur devra également déclarer s’il est prêtre ou s’il a été disqualifié pour le mariage par le rabbinat. Ces informations, inédites dans leur précision, pourront être communiquées aux bénéficiaires du don.

La circulaire prévoit en outre qu’un donneur marié ou connu du public devra déclarer qu’il informera son épouse ou sa compagne de son don, afin de réduire le risque de mariages consanguins entre les enfants issus de dons de sperme.

Informations médicales et psychiatriques obligatoires

La réforme introduit des conditions médicales minimales strictes pour l’acceptation des donneurs. Les banques de sperme devront désormais recevoir un dossier médical complet issu de la caisse d’assurance maladie du donneur, incluant des informations psychiatriques et génétiques. Un bilan génétique complet est exigé, ainsi que la conservation de l’ADN du donneur en vue d’analyses ultérieures.

« Nous savons qu’il est impossible de réaliser tous les tests existants, d’où l’importance de conserver l’ADN pour l’avenir », explique la professeure Talia Eldar Geva, directrice du Département de la fertilité et de la maternité au ministère de la Santé. Ces exigences s’appliquent aussi bien aux donneurs israéliens qu’aux donneurs étrangers.

Limiter les risques génétiques plutôt que la consanguinité

Lors d’un point presse, la professeure Eldar Geva a précisé que la question centrale n’était pas celle du mariage consanguin. « Contrairement aux idées reçues, le principal problème n’est pas le mariage entre demi-frères et sœurs, car il existe des mécanismes pour en minimiser les risques. Le principal problème dont nous avons connaissance aujourd’hui concerne les maladies génétiques transmissibles à la descendance », a-t-elle déclaré.

Elle ajoute : « Malgré tous les tests que nous sommes tenus de réaliser, nous savons que nous ne disposons pas de tous les outils pour diagnostiquer toutes les maladies génétiques existantes, ce qui explique le nombre actuel de cas. »

Concernant la limitation à douze familles, elle précise : « La circulaire précédente recommandait d’éviter les dons multiples, mais nous précisons désormais la situation. Le calcul que nous avons effectué est similaire à celui des banques de sperme à l’étranger, qui prend en compte le nombre d’enfants par rapport à la population. Théoriquement, pour garantir l’absence totale d’inceste, il faudrait un seul donneur par famille. Or, un établissement au monde propose ce service pour 250 000 dollars. Cette solution n’est ni pratique ni réaliste. Le chiffre de 12 correspond aux calculs effectués par les banques de sperme du monde entier. »

Signalement obligatoire des anomalies génétiques

La nouvelle réglementation impose aux banques de sperme de signaler au responsable de la banque concernée et au ministère de la Santé toute anomalie génétique, ou potentiellement génétique, détectée chez un enfant issu d’un don. L’objectif est d’examiner la pertinence de la poursuite du recours à ce donneur et de prévenir la transmission de maladies à d’autres enfants.

Les receveurs devront, de leur côté, effectuer au minimum les tests génétiques inclus dans le panier de santé, afin de permettre une compatibilité optimale entre donneur et receveur et de réduire les risques de maladies génétiques chez l’enfant.

Statut religieux et conséquences halakhiques

La circulaire introduit également un volet sensible concernant les informations religieuses minimales fournies aux bénéficiaires. Ces données incluent la religion du donneur selon sa déclaration, ainsi que des informations halakhiques complémentaires, par exemple s’il est prêtre, s’il est reconnu comme disqualifié en raison de sa lignée ou de sa communauté, ou s’il a refusé de se marier par l’intermédiaire du rabbinat.

En réponse à une question la professeure Eldar Geva a expliqué : « Il s’agit du sort de l’enfant à naître. Si, par malheur, le père est déclaré bâtard par le rabbinat, cette situation se répercute sur dix générations. L’enfant peut lui aussi être considéré comme bâtard. Pour de nombreux bénéficiaires, il est primordial de savoir que le donneur n’a pas été disqualifié ou interdit de mariage par le rabbinat. S’il déclare ne pas être juif, cela concerne une grande partie des personnes ayant besoin d’un don de sperme. »

Base de données nationale et contrôle renforcé

La circulaire renforce la réglementation de la base de données nationale des donneurs de sperme, gérée par le ministère de la Santé, afin d’empêcher un donneur de faire des dons dans plusieurs banques et de permettre un transfert sécurisé des informations génétiques et médicales entre les établissements.

Créée en 2021, cette base de données cryptée permet d’enregistrer les donneurs, de suivre les dons et de vérifier l’absence de dons antérieurs ou de disqualifications. Depuis son ouverture, environ six cents donneurs israéliens ont été agréés. La base centralise également les importations de sperme provenant de banques étrangères.

Don anonyme et perspectives d’évolution

Bien qu’actuellement seuls les dons anonymes soient autorisés en Israël, la circulaire prévoit que le donneur et le receveur puissent indiquer dans le formulaire de consentement leur souhait d’envisager un don non anonyme, sous réserve de la législation en vigueur. Il sera également possible de clarifier les liens de parenté entre couples dont l’un ou les deux conjoints sont nés d’un don de sperme.

La circulaire simplifie par ailleurs les procédures d’importation. Lorsqu’une autorisation est délivrée par une banque de sperme étrangère, toutes les banques israéliennes agréées pourront importer du sperme depuis cette même banque.

Une demande en hausse et des scandales récents

Le ministère de la Santé souligne que la demande de dons de sperme a fortement augmenté ces dernières années, notamment de la part des femmes célibataires et des couples de même sexe, tandis que le nombre de donneurs israéliens reste stable et insuffisant. Dans le même temps, le recrutement de donneurs s’est complexifié en raison du durcissement des critères médicaux et réglementaires, si bien que seuls 10 à 15 % des candidats sont jugés aptes.

Cette réforme intervient après plusieurs affaires retentissantes. Il y a quelques semaines, une enquête journalistique publiée en Europe a révélé qu’au moins 197 enfants étaient nés d’un même donneur porteur, à son insu, d’une mutation génétique augmentant fortement le risque de cancer. Les doses avaient été vendues par la « Banque européenne de sperme » au Danemark. Certains de ces enfants sont déjà décédés.

En juin dernier, le ministère de la Santé a également communiqué sur le cas d’un homme ayant donné son sperme entre 1974 et 1985 dans des cliniques du centre d’Israël. Décédé récemment, il a été identifié comme porteur du syndrome de Lynch, une mutation génétique augmentant considérablement le risque de cancer, notamment du côlon et de l’utérus.

Le cadre institutionnel

Israël compte aujourd’hui dix-sept banques de sperme agréées. Seize sont situées dans des hôpitaux, dont trois dans des établissements privés et treize dans des hôpitaux publics, et une banque privée est implantée hors d’un cadre hospitalier. Certaines banques importent du sperme de donneurs étrangers issus de huit banques reconnues, conformément aux conditions publiées par le ministère de la Santé.

La Dre Hagar Mizrahi, cheffe de la Division médicale du ministère de la Santé, résume l’esprit de la réforme : « La mise à jour de la circulaire constitue une avancée majeure pour l’établissement de normes médicales et éthiques élevées dans ce domaine sensible et complexe. Elle présente un cadre professionnel moderne, fondé sur des connaissances médicales de pointe et une expérience accumulée, tout en renforçant la protection de la santé des donneurs et de leur descendance et en préservant les droits des donneurs. Cette mesure renforcera la confiance du public et garantira des soins responsables, sûrs et de qualité, adaptés à la réalité actuelle. »