Israël: approbation du projet de loi de révocation de résidence pour les terroristes

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Le projet de loi du député Likoud Amir Ohana donnant au ministre de l'Intérieur le pouvoir de révoquer la résidence permanente des personnes reconnues coupables de délits de sécurité a été approuvé pour une lecture préliminaire dimanche par le Comité ministériel de législation de la Knesset.

Si le projet de loi est voté, le ministre de l'Intérieur pourra révoquer le statut de résident permanent, suite à la décision rendue par la Haute Cour au début de l'année qui annulait une décision de l'ancien ministre de l'Intérieur Roni Bar-On de révoquer la résidence les permis de quatre Arabes de Jérusalem-est après leur élection au parlement palestinien en tant que représentants du Hamas.

Khaled Abu-Arfa, Muhammad Abu-Tir, Muhammad Umran Tuttah et Ahmed Muhammad A-Tun ont été élus au Parlement palestinien représentant le Hamas en janvier 2006.

Le député Amir Ohana

Le député Amir Ohana

Le député Ohana a commenté le passage du projet de loi en déclarant: «Je pensais que la loi permettait au ministre de l'Intérieur de révoquer les permis de résidence et que la Haute Cour n'aurait pas dû intervenir dans les décisions des ministres de l'Intérieur précédents. J'ai décidé de le faire de toute façon, j'ai cherché et trouvé la solution permettant à l'Etat d'Israël d'imposer les sanctions dont il a si cruellement besoin vis-à-vis des agents du Hamas. "

"Il est inconcevable qu'ils continuent à vivre ici et à profiter de l'argent des contribuables israéliens", a ajouté Ohana, "quand ils appellent à leur mort." Jérusalem peut avoir des juges (en référence à la célèbre citation de l'ancien Premier ministre Menachem Begin) mais elle a aussi des législateurs. "

La décision initiale de la Haute Cour est intervenue en 2006, lorsque Bar-On a décidé de révoquer le statut de résident des quatre personnes précédemment cités en raison d'un «abus de confiance».

Les juges ont statué qu'il n'avait pas la capacité juridique de le faire, mais ont retardé la mise en œuvre de leur décision de permettre à la Knesset d'adopter une loi autorisant la révocation de la résidence.

Source : Ynet

Copyright: Alliance

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