Cette semaine la « loi Facebook » sera terminée et transférée pour approbation au gouvernement, cette dernière vise la suppression du contenu terroriste et de contenus illicites qui montent sur Internet, et qui met en danger sensiblement la sécurité de l'Etat, du public ou d'une personne privée.

Le projet de loi, initié par la ministre de la Justice Ayelet Shaked et le ministre de la Sécurité intérieur Gilad Erdan, permettra de retirer le contenu qui semble encourager le terrorisme, en quelques heures, après approbation d'un tribunal.

Pour trouver un équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de lutter contre l'incitation, la glorification et l'encouragement au terrorisme sur la Toile, plusieurs étapes seront nécessaires : Afin de permettre une action rapide contre le terrorisme une ordonnance administrative du tribunal pourra être obtenue pour que le contenu soit retiré. Ce n’est qu’alors, qu’il sera possible de prendre des mesures contre les suspects, ce qui prend naturellement plus de temps.

Aujourd'hui, lorsque les forces de sécurité et l'Autorité nationale Cyber ​​découvrent un contenu qui constitue une incitation au terrorisme, soumise via un article publié en ligne, ils doivent faire demande au réseau comme Facebook. Dans la plupart des cas, mais pas toujours, le contenu est supprimé du réseau. Mais cette procédure prend un temps considérable.

Avec la nouvelle loi, les responsables de la sécurité et de l’unité Cyber pourront retirer le contenu immédiatement. Cette procédure se fera en s’adressant au procureur général ou à une personne agissant en son nom. Ce dernier prendra en considération trois critères avant d’en ordonner le retrait: la sécurité nationale, la sécurité publique ou la sécurité de la personne. S’il est décidé que le contenu doit être supprimé immédiatement, une demande sera faite au Tribunal administratif et le contenu sera supprimé.

Le Ministère de la Justice a précisé que, compte tenu du risque potentiel pour la liberté d'expression, les mesures de retrait du contenu seront données avec parcimonie, dans les cas extrêmes, et seront dirigées uniquement contre le contenu incriminé.

Les ministres Shaked et Erdan, ont chargé, il y a deux semaines, le chef du Bureau Cyber au Parquet, le ​​Dr Chaim Ismonski et l'unité cyber police de concentrer leurs efforts pour éliminer les contenus préjudiciables de différents types tels que l’encouragement à des actions terroristes, les insultes aux fonctionnaires et la diffamation.

En conséquence, dans le cas de publication de contenu interdit, le ministère de la Justice s’adressera à de divers sites Web de réseaux sociaux, tels que Facebook et Google, pour les informer et les avertir que le contenu viole la loi pénale et viole également les conditions d'utilisation.

Récemment, le ministre Erdan a accusé Facebook et a dit que le sang des victimes des récentes attaques était sur les mains de Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook.

Source :ynet.co.il

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