Un nouvelle loi antiterroriste adoptée à la Knesset

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Un nouvelle loi antiterroriste adoptée à la Knesset

 La Knesset a adopté mercredi un projet de loi antiterrorisme proposée par la ministre de la Justice Ayelet Shaked, avec 57 voix pour et 16 contre.

Un nouvelle loi antiterroriste adoptée à la Knesset

La loi augmente les peines pour ceux qui planifient des actes de terrorisme et permet aux tribunaux de condamner les dirigeants de cellule terroriste plus facilement, et remplace une série de dispositions d'urgence utilisées depuis la création de l'Etat.

Conformément à la loi, ceux qui sont impliqués directement ou indirectement dans l'organisation de cellules terroristes pourraient faire face à 25 ans de prison, tandis que les dirigeants de cellules terroristes seront passibles d’une peine à perpétuité obligatoire. Les terroristes qui utilisent des armes chimiques ou radioactives, biologiques durant des attaques feront également face à des peines à perpétuité obligatoires.

La loi exige également que les terroristes condamnés à perpétuité ne pourront pas être libérés avant d’avoir purgé au moins 15 ans de prison.

Les terroristes qui utilisent des armes à feu ou qui font un trafic d'armes feront également face à de plus longues peines de prison, de même que les personnes dirigeantes des organisations terroristes, qui pourront être condamnées jusqu'à 10 ans de prison.

Les personnes qui soutiennent financièrement les groupes terroristes feront face à 9 ans de prison, tandis que ceux qui menacent de commettre des attentats terroristes, jusqu'à 7 ans. La loi augmente également la peine pour ceux qui font des déclarations publiques de soutien au terrorisme. Ceux qui encouragent publiquement les attaques terroristes ou les organisations terroristes elles-mêmes pourront maintenant voir leurs sympathisants condamnés à une peine d'emprisonnement de 3 ans, s'ils brandissent le drapeau d'une organisation terroriste ou s'ils chantent les hymnes, par exemple.

En vertu de la nouvelle loi, le premier ministre et ministre de la Défense seront désormais en mesure de déclarer des groupes comme étant des organisations terroristes, sur la base de la recommandation de l'agence de renseignement du Shin Bet et en consultation avec le procureur général.

Source : arutz 7

 

Copyright: Alliance

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