Subventions Corona : Le fisc israélien saisi les biens et les comptes des indépendants

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Subventions Corona : Le fisc israélien saisi les biens et les comptes des indépendants

L'administration fiscale en Israël a commis une erreur en refusant aux travailleurs indépendants leur demande d'appel sur son site officiel, ce qui a entraîné le prélèvement illégal de milliards de shekels sur des dizaines de milliers d'entre eux.

Un rapport récent de la KAN a révélé que contrairement aux affirmations de l'administration fiscale devant la Haute Cour et aux engagements du ministre des Finances, aucune commission spéciale n'a été mise en place pour traiter les remboursements des subventions Corona, comme le prévoit la Loi.

De plus, l'administration fiscale a saisi les comptes des travailleurs indépendants pour récupérer les paiements, ce qui contrevient à la loi sur les subventions Corona.

Cette situation a été aggravée par une récente vague de saisies immobilières, forçant les travailleurs indépendants à rembourser sans possibilité de faire appel.

Gili Tamir a soulevé ce problème en présentant des preuves démontrant que de nombreux travailleurs n'avaient pas eu la possibilité de faire appel en raison d'une mauvaise information.

En réponse, l'administration fiscale a finalement permis aux travailleurs indépendants de présenter des objections, mais de nombreux d'entre eux ne savaient pas qu'ils pouvaient le faire, privant ainsi de nombreux d'entre eux de leur droit légal à la défense.

La loi sur les subventions Corona a créé un calcul obligeant les indépendants à rembourser une grande partie des subventions, même en cas de pertes importantes, en faveur du ministère des Finances.

La situation s'est aggravée car de nombreux travailleurs indépendants et cabinets comptables croyaient initialement ne pas être éligibles pour faire appel, et par conséquent, ils n'ont pas déposé de recours.

Cependant, il s'est avéré que beaucoup d'entre eux auraient pu contester les décisions injustes, mais ils ont été mal informés à ce sujet. Cette méprise a entraîné des conséquences financières graves pour de nombreux travailleurs indépendants, qui ont dû rembourser des sommes importantes sans avoir eu la possibilité de faire valoir leurs droits.

L'administration fiscale a finalement reconnu les erreurs et a autorisé les travailleurs indépendants à présenter des objections.

Cependant, les conséquences de cette confusion et de ces erreurs persistantes, laissant de nombreux travailleurs indépendants luttant pour récupérer leur argent et pour rétablir leur situation financière.

Cette affaire a mis en lumière la nécessité d'une meilleure communication de la part des autorités fiscales et gouvernementales, ainsi que la nécessité de garantir que les droits légaux des citoyens soient protégés, en particulier dans des situations de crise comme la pandémie de COVID-19. 19.

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