Proposition de loi en Israël : en cas de divorce, les enfants ne seront plus automatiquement avec leur mère

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Proposition de loi : en cas de divorce, les enfants ne seront plus automatiquement avec leur mère

Le divorce peut parfois se transformer en quelque chose de douloureux, en particulier lorsqu’il s’agit de la garde des enfants. Un nouveau projet de loi, qui a été approuvé hier par le comité législatif, s’attaque à cette délicate question et prévoit notamment qu’en cas de séparation, les enfants jusqu'à 6 ans ne seront pas automatiquement avec leur mère.

Il s’agit d’une loi sur les parents et leurs enfants proposées par le député Yoav Kish (Likoud) qui a été conçue pour régir la relation entre les parents séparés et leurs enfants mineurs à travers une loi différente. Il est clair que l'intérêt de l'enfant restera toujours une priorité.

Le Comité a approuvé le projet de loi qui sera présenté en première lecture à la Knesset. Toutefois, ce processus législatif devra attendre qu'un projet de loi du gouvernement sur la question soit formulé dans les deux mois.

Proposition de loi : en cas de divorce, les enfants ne seront plus automatiquement avec leur mère

Cette proposition a été présentée à la précédente session de la Knesset par la ministre Gila Gamliel. Le projet de loi porte sur l'ensemble des droits des enfants de moins de 18 ans, dans le cadre de leur relation avec leurs parents et leurs familles.

Selon le projet de loi, les droits de chaque enfant font que les parents sont responsables conjointement et solidairement, même lorsque les parents sont séparés.

"Il est temps que la loi et le système judiciaire fassent des enfants une priorité», a déclaré le député Kish. Quand il y a une crise menant à la séparation des parents, nous devons considérer l'intérêt de l'enfant. Aujourd’hui, le droit de garde des petits enfants stipule que les enfants jusqu'à 6 ans vivront automatiquement avec leur mère en cas de séparation et cela doit changer. Il dit que la loi « est destinée à empêcher une situation dans laquelle les enfants sont touchés par la colère et les conflits entre les conjoints. Ceci est le début d’une réforme si nécessaire relative à la séparation et au divorce dans la cellule familiale ». De même, Kish va proposer un autre projet de loi qui redéfinira le droits des pensions alimentaires qui se basera sur les conclusions du comité Shipman déterminant la somme des pensions en fonction du revenu des parents et la répartition en cas de paiement avec retard.

Source : israel Ha yom

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