Avocat Ullmo-Bliah Jérusalem

Dr Brigitte Ullmo-Bliah Avocat en Israël tel 01 77 38 07 42.

''Et Abraham a donné tout ce qu'il possédait à Itshak'' (Bereshit,XXV,5 )

Si la loi française s'était appliquée en Canaan, Abraham n'aurait pas pu léguer la totalité de ses biens à Itshak : Ishmaël aurait valablement pu réclamer sa part d'héritage, et le notaire aurait .réglé les impôts de la succession au Trésor Public.

La loi israélienne en matière de succession est différente de la Loi française :

- En Israël la loi prévoit que le conjoint survivant hérite de la moitié du patrimoine alors que la loi française lui attribue des droits plus restreints

- En Israël vous avez le droit de léguer votre fortune à qui vous voulez

- En Israël il n'y a pas d'impôt sur les successions

On me demande souvent s'il suffit de faire son alyah, de recevoir une carte d'identité, pour bénéficier de ces avantages

La réponse est négative. Pour ce qui concerne les biens mobiliers (compte bancaire, par exemple), la loi qui s'applique en matière de succession est celle du dernier domicile du défunt, qui n'est pas nécessairement le lieu du décès : les tribunaux étudient chaque cas, et apprécient quel a été le véritable centre de vie.

Par contre en matière immobilière, la loi successorale qui s'applique est la loi de situation du bien immobilier.

En matière fiscale, c'est la notion de résidence fiscale qui est appréciée par les tribunaux. Pour relever de la loi israélienne il faut résider en Israël 183 jours par an au minimum, et payer des impôts en Israël.

Bien évidemment, la réalité de la vie ne se résume pas aux cas d'école, et ces quelques lignes ne constituent pas une consultation juridique.

Dr Brigitte Ullmo-Bliah

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