La police israélienne va effacer les casiers judiciaires d'environ 40 000 citoyens

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La police israélienne va effacer 40 000 casiers judiciaires

La police effacera les casiers judiciaires d'environ 40 000 citoyens pour d'anciens crimes et délits qu'ils ont commis.

La police a lancé une opération pour annuler les casiers judiciaires des citoyens qui répondent aux critères .
Ce plan n'inclue pas la suppression des casiers judiciaires pour les crimes graves tels que les infractions sexuelles. La suppression du casier judiciaire sera effectué automatiquement.
La police a déclaré: "C'est un geste de bonne volonté"

La police a annoncé aujourd'hui (dimanche) qu'elle va effacer le casier judiciaire d'environ 40 000 citoyens pour d'anciens crimes et délits qu'ils ont commis.

Le plan n'inclura pas l'effacement du casier judiciaire des crimes graves tels que les délits sexuels et les délits de corruption.
La police a déclaré que la suppression des cas pour ceux qui répondent aux critères sera effectuée automatiquement et n'oblige pas le citoyen à contacter la police. "Il s'agit d'un geste de bonne volonté suite à la nouvelle loi sur l'information pénale entrée en vigueur en juillet dernier", ont-ils ajouté.

Le 12 juillet, la loi sur les informations pénales et le règlement sur le retour de 2019 sont entrés en vigueur, ce qui redéfinit le point d'équilibre entre les deux principes.

Le premier principe est le casier judiciaire et la documentation complète des antécédents criminels d'une personne - la loi permet la gestion des informations pénales du citoyen et le transfert des informations aux différentes parties dans le but de protéger l'intérêt public.

Le deuxième principe est le règlement de retour, qui traite de l'intérêt de la réhabilitation du titulaire du casier judiciaire et de son plein l'intégration dans la société et le marché du travail, afin que son péché ne soit pas rappelé pour le reste de sa vie et qu'il puisse commencer une nouvelle page de sa vie.

À l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi, la police israélienne a décidé d'agir pour annuler les affaires classées du registre de la police des citoyens normatifs qui répondent à des critères clairs et égaux, notamment - l'existence de jusqu'à deux affaires classées de délits et de crimes à l'exception des infractions graves exclues du canevas.

En outre, le schéma ne s'appliquera pas aux infractions administratives et aux infractions routières.

Dans le cadre des conditions, le casier judiciaire du citoyen sera annulé à condition qu'il se soit écoulé au moins trois ans depuis le dernier délit commis par un mineur, et cinq ans dans le cas d'une infraction commise par un majeur.

En ce qui concerne les infractions pénales, la condition préalable est que cinq ans se soient écoulés depuis la commission d'une infraction par un mineur et sept ans depuis la commission d'une infraction par un adulte.
Une autre condition pour effacer le casier judiciaire est que le citoyen n'ait pas fait annuler des affaires précédemment closes.

La police israélienne a déclaré que demain une explication détaillée du plan sera publiée sur le site Web de la police. 

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