Israël : Itamar Ben Gvir innove avec l'emprisonnement sans inculpation

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Israël : Itamar Ben Gvir innove avec l'emprisonnement sans inculpation

Les ministres se réunissent pour discuter d'un projet de loi  ce dimanche qui accorderait à Ben Gvir le pouvoir d'emprisonner des Israéliens sans inculpation. Cette proposition, soutenue par le parti d'extrême droite dirigé par Ben Gvir, vise également à imposer des restrictions draconiennes telles que des interdictions de voyage à l'intérieur du pays, et d'exercer un plus grand contrôle sur les forces de l'ordre.

Lors de la réunion du Cabinet prévue pour dimanche, les ministres vont examiner le projet de loi qui conférerait à Itamar Ben Gvir, responsable de la sécurité nationale, des pouvoirs étendus pour détenir des Israéliens pendant plusieurs mois sans qu'aucune  plainte ne soit déposée contre eux, ainsi que pour leur imposer d'autres restrictions draconiennes.

Cette proposition, soumise par un membre du parti d'extrême droite Otzma Yehudit de Ben Gvir, cherche à élargir l'utilisation de l'administration, une mesure controversée actuellement  par le ministre de la Défense pour détenir des présumés terroristes sans procès.

Ben Gvir propose d'utiliser la détention administrative, qui permet de détenir des individus sans inculpation pendant des périodes renouvelables indéfiniment pouvant aller jusqu'à six mois, afin de lutter contre la montée de la criminalité violente dans les communautés arabes.

Si le projet de loi est adopté par le Comité ministériel de la législation, il sera plus facilement soumis au vote de la Knesset.

Ben Gvir serait donc autorisé à détenir des citoyens pour des périodes pouvant aller jusqu'à six mois pour toute personne présentant, selon le ministre, un danger pour le public. Cette décision serait prise à la demande du commissaire de police et avec l'approbation du procureur général ou de l'un de leurs adjoints.

Parmi les autres mesures que Ben Gvir pourrait imposer aux individus s'il est convaincu qu'il existe une crainte raisonnable pour la sécurité publique, on trouve des restrictions de déplacement à l'intérieur d'Israël, une interdiction de quitter le pays, l 'obligation de résider dans certaines zones, l'interdiction d'acheter certains biens et services, ainsi que d'autres mesures radicales similaires.

La détention administrative est principalement utilisée pour les détenus,dont environ 1 000 d'entre eux actuellement détenus en vertu de cette mesure.

Elle a également été utilisée pour un petit nombre de suspects terroristes juifs diffusés ces dernières années, bien que Ben Gvir et d'autres dirigeants d'extrême droite se sont prononcés contre son utilisation dans de tels cas, y compris la semaine dernière. Dans un avis juridique déposé le mois dernier, le bureau du procureur général a averti que la proposition constituait une "menace pour la démocratie".

Selon lui, "ce projet de loi - similaire à d'autres initiatives reflète ces jours-ci - représente un changement radical dans l'application de la loi pénale en Israël et constitue également une menace profonde et fondamentale pour le caractère démocratique de la loi pénale en Israël et constitue également une menace profonde et fondamentale pour le caractère démocratique du pays."

Les "autres initiatives" semblent faire référence aux plans controversés de la coalition visant à entraver le système judiciaire du pays.

"L'arrestation administrative d'une personne présumée innocente - sans preuves suffisantes, sans soupçon raisonnable qu'une infraction pénale a été commise et basée uniquement sur des informations de renseignements concernant des soupçons futurs et abstraits, sans limite de temps - constitue une violation fondamental du droit à la liberté et à la dignité", at-il déclaré.

Le Shin Bet, la police et le procureur général Gali Baharav-Miara seraient également opposés au projet de loi.

Depuis sa nomination en tant que ministre de la Sécurité nationale, Ben Gvir a cherché à exercer un contrôle plus direct sur les opérations et le personnel de la police, y compris une tentative maladroite de destituer le commandant de la police de Tel Aviv, et pousse à étendre ses pouvoirs, ce qui, selon les critiques, compromet l'indépendance de la police.

Il s'est également retrouvé en conflit à plusieurs reprises avec le commissaire de la police israélienne, Kobi Shabtai, qui démissionnera en janvier et ne sollicitera pas un autre mandat à ce poste. Le mois dernier, la Haute Cour de justice a émis une injonction temporaire contre une loi conformément à Ben Gvir des pouvoirs accrus sur la police, signalant des inquiétudes croissantes concernant la politisation des forces de l'ordre.

Ben Gvir, qui a fait campagne sur une plate-forme de lutte contre la criminalité, a été vivement critiqué pour l'augmentation des attentats terroristes et la forte hausse des homicides dans les communautés arabes.

De nombreux dirigeants de la communauté arabe blâment la police, affirmant qu'elle n'a pas réussi à réprimer les puissantes organisations criminelles et qu'elle ignore largement la violence, qui inclut les querelles familiales, les guerres territoriales mafieuses et la violence contre les femmes. Les communautés ont également souffert de nombreuses années de négligence de la part des autorités de l'État.

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