Une législation héritée de l’occupation jordanienne de 1953, interdisant aux Juifs d’acquérir des terres en Judée-Samarie, vit ses dernières heures.
La commission des Affaires étrangères et de la Sécurité, présidée par Boaz Bismuth, a approuvé en première lecture une abrogation historique qui met fin à une discrimination raciale unique au monde. L’appareil de défense prépare déjà le décret qui permettra d’effacer immédiatement cette législation héritée d’une époque d’exclusion.

Un vestige juridique de l’occupation jordanienne

La loi de 1953, imposée par le royaume de Jordanie après la guerre de 1948, avait pour objectif d’empêcher tout retour juif sur les terres de Judée-Samarie alors annexées.
Ce texte interdisait explicitement aux Juifs, en tant que groupe ethnique et religieux, d’acheter des terrains dans cette région.
Après 1967, Israël a conservé le principe de continuité juridique, et cette législation discriminatoire est restée en vigueur faute d’abrogation formelle.

Pendant plus de sept décennies, n’importe quel citoyen israélien non-juif pouvait acquérir une parcelle légalement, mais un Juif était contraint de contourner l’interdiction via un dispositif administratif complexe.

Un contournement humiliant devenu routine

Pour acheter un terrain, un Juif devait créer une société enregistrée en Judée-Samarie par un Arabe, une procédure lourde et coûteuse, conçue pour masquer son identité afin d’éviter la violation de la loi jordanienne.

L’acquéreur se trouvait ainsi obligé de simuler un intermédiaire juridique, comme si son appartenance au peuple juif constituait en soi une infraction. Cette absurdité administrative s’est imposée comme une condition sine qua non de toute transaction immobilière juive dans la zone.

La rupture : la commission Bismuth approuve l’abrogation

Sous l’impulsion du député Boaz Bismuth, la commission des Affaires étrangères et de la Sécurité a validé en première lecture le projet de loi mettant fin à cette interdiction. Le texte stipule que tout citoyen israélien, ainsi que toute personne disposant du droit au retour, pourra acquérir des droits fonciers directement, sans création de société écran ni procédure particulière.

Cette décision marque un basculement juridique majeur : elle réintroduit l’égalité civile dans une région où, depuis 1953, la propriété foncière était conditionnée à l’origine ethnique.

L’appareil de défense accélère la fin de la discrimination

Le conseiller juridique du ministère de la Défense a annoncé que, compte tenu de l’évolution législative, l’appareil prépare un décret général destiné à abroger immédiatement les dispositions raciales toujours en vigueur.

Le pouvoir militaire de Judée-Samarie, qui administre le droit local, peut ainsi faire disparaître la loi jordanienne avant même la fin du processus parlementaire.
C’est l’un des signaux les plus forts envoyés depuis 1967 au niveau juridique : la discrimination anti-juive institutionnelle dans cette zone n’a plus de place.

Les réactions du Lobby Terre d’Israël

Les présidents du Lobby Terre d’Israël ont salué une avancée décisive :

« Aujourd’hui, nous avons franchi une étape importante pour corriger une distorsion historique et raciste. Il est impossible d’imposer une restriction à l’achat de terres en Terre d’Israël aux Juifs uniquement en raison de leur appartenance au judaïsme. Nous espérons que la loi sera adoptée en séance plénière au plus vite afin que nous puissions la faire passer en deuxième et troisième lecture et mettre fin à la discrimination raciste envers les Juifs. »

Cette prise de position résume ce que beaucoup décrivent comme le dernier vestige juridique d’un système d’exclusion hérité d’une puissance étrangère disparue du terrain depuis près de 60 ans.

Un basculement aux implications nationales et internationales

L’abrogation annoncée intervient dans un climat israélien profondément marqué par les événements du 7 octobre. Le pays a renoué avec l’idée que la souveraineté juridique et territoriale passe par la reprise en main de textes laissés intacts depuis 1953.

À l’international, l’effet est prévisible : l’Autorité palestinienne criera à l’“annexion législative”, tandis que l’Union européenne dénoncera un affaiblissement du processus diplomatique. Washington, sous la présidence de Donald Trump, conservera une approche pragmatique : la suppression d’une loi explicitement raciale n’a jamais été considérée comme un obstacle diplomatique par la nouvelle administration.

Un tournant historique

La suppression de la loi jordanienne représente une rupture symbolique et juridique essentielle : elle met fin à l’unique interdiction au monde visant spécifiquement les Juifs dans l’acquisition de terres.

Ce moment marque la fermeture d’un chapitre ouvert en 1953, lorsque la Jordanie entendait empêcher toute présence juive sur ces territoires.

L’État d’Israël s’apprête ainsi à effacer une législation imposée par une puissance qui avait fait de l’exclusion ethnique un principe fondateur de son administration. Et à redonner aux citoyens juifs un droit élémentaire que la région leur refusait encore.